Évaluations environnementales

Les évaluations environnementales s’appliquent souvent aux projets miniers. Le genre d’évaluation(s) environnementale(s) et le moment où elle s’imposera dépendent des particularités du projet et du processus réglementaire qui peut avoir déclenché l’application de la loi sur l’évaluation environnementale.

Évaluations environnementales provinciales

Les processus d’évaluation environnementale provinciale sont souvent déclenchés par des éléments précis d’un projet plutôt que par l’ensemble du projet.

Évaluation environnementale (EE) de portée générale visant les projets en matière d’intendance environnementale et d’aménagement d’installations

Un processus d’EE de portée générale visant les projets en matière d’intendance environnementale et d’aménagement d’installations s’applique à un grand nombre d’approbations accordées par le ministère des Richesses naturelles. En général, les évaluations ayant trait aux mines sont liées à des approbations exigées pour les éléments suivants :

• de ressources ou de terres de la Couronne
• d’accès
• et digues
• du littoral et des rives des cours d’eau
• d’excavation, de dragage et de remblayage relatives à l’eau

À titre d’exemples de projets pour lesquels une EE de portée générale s’impose, mentionnons l’acquisition de terres de la Couronne pour des bâtiments, des installations, des routes et des traversées de cours d’eau. L’EE doit être achevée avant que ne soit délivrée la tenure (bail, permis d’utilisation des terres, permis d’occupation émis en vertu de la Loi sur les terres publiques) ou des permis comme les permis de travail, les permis d’extraction d’agrégats ou les approbations en vertu de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières. Remarque 1 : cela ne s’applique pas aux baux miniers délivrés en vertu de l’article 81 de la Loi sur les mines. Pour vous renseigner plus en détail, communiquez avec le bureau local du ministère des Richesses naturelles. Voir mesLois – EE de portée générale visant les projets en matière d’intendance environnementale et d’aménagement d’installations (En anglais seulement).

Évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (routes)

Une évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport peut être déclenchée par la construction d’une route provinciale ou la modification du tracé d’une route provinciale existante dans le cadre d’un projet minier. Le ministère des Transports gère le processus d’EE; on s’attend toutefois à ce que le travail nécessaire soit accompli par le promoteur. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec la Section des normes et des politiques environnementales du ministère des Transports.

(PDF 3,58 Mo) Voir mesLois – Évaluations environnementales de portée générale pour les routes.

Évaluation environnementale de portée générale relative aux installations de transmission secondaires

Les projets d’électricité du secteur privé sont désormais assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales. Certains projets de lignes de transmission et de postes de transformation sont assujettis à un examen en vertu de l’Évaluation environnementale de portée générale relative aux installations de transmission secondaires. Pour vous renseigner plus avant, consultez le Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects (PDF, 275 Ko) (en anglais seulement) et la section intitulée mesLois – Évaluation environnementale de portée générale relative aux installations de transmission secondaires.

Projets d’électricité

Évaluations environnementales au niveau de l’examen général

Le processus d’évaluation environnementale particulière s’applique aux projets d’électricité selon diverses caractéristiques (taille, source de la production d’électricité ou ligne de transmission). Par exemple, la centrale diesel d’une mine qui produit plus de 5 MW (comme source principale et non comme système de secours) déclenche une EE particulière des installations de production d’électricité. Voir mesLois – Évaluation environnementale (EE) particulière pour les installations de production d’électricité.

Pour des projets de plus petite taille, le processus applicable pourrait se limiter à un examen préalable, p. ex., centrale diesel de 1 MW à 5 MW (voir mesLois – EE – Examen préalable pour les projets d’électricité).

Pour vous renseigner plus avant, consultez également le Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects (En anglais seulement - PDF, 275 Ko) en.

Désignation

Les projets miniers, qui sont généralement des projets privés, ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales à moins d’être désignés. Si un projet est effectivement désigné, il doit faire l’objet d’une évaluation environnementale particulière complète et réussie avant que des permis puissent être délivrés. Pour en savoir plus, consultez également la page consacrée aux demandes de désignation

ou la section mesLois – EE particulière.

Évaluations environnementales fédérales

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) s’applique aux projets miniers dont certains aspects relèvent du gouvernement fédéral.

Le processus découlant de la LCEE est habituellement déclenché dans le cadre de l’étude de demandes d’approbation en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la protection des eaux navigables ou de la Loi sur les explosifs. L’utilisation de terres, d’installations ou de fonds fédéraux peut être un autre déclencheur. Cliquez sur les liens suivants pour obtenir un aperçu du processus et de la législation. Voir mesLois – LCEE.

• Évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• Éléments de base de l’évaluation environnementale
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Le Canada et l’Ontario collaborent pour harmoniser leurs processus respectifs d’approbation des EE (voir l’Entente de collaboration Canada-Ontario en matière d’évaluation environnementale).