Consultation des Autochtones

En vertu de la Constitution canadienne (Loi constitutionnelle de 1982), les droits ancestraux et les droits issus de traités font l’objet d’une protection spéciale. Cela signifie que l’on ne peut sans raison empiéter sur ces droits – ce principe peut s’appliquer aux actions des prospecteurs et des promoteurs – et qu’une consultation réelle doit avoir lieu lorsque les activités envisagées peuvent avoir des répercussions néfastes sur ces droits. Le document intitulé La nouvelle approche ontarienne des affaires autochtones – Printemps 2005 renferme des énoncés importants sur les consultations concernant les droits protégés par la Constitution.

L’établissement de liens avec les collectivités autochtones aux premières étapes du processus de mise en valeur des minéraux est important et s’avérera utile, en particulier si le projet atteint des stades plus avancés.

À ces étapes avancées, la partie VII de la Loi sur les mines applicable à l’exploration avancée et aux nouveaux projets miniers énonce des exigences précises en matière de consultation. Lorsqu’il dépose des plans de fermeture, le promoteur doit attester qu’il a mené des consultations raisonnables en toute bonne foi auprès des représentants pertinents de toutes les collectivités des Premières nations touchées par le projet.

L’obtention d’autres permis, comme les permis de travail, peut aussi exiger la tenue de consultations. Si un projet déclenche un processus d’évaluation environnementale, la consultation des Autochtones sera obligatoire dans la mesure où le projet pourrait présenter un intérêt pour les collectivités autochtones.

La liste suivante pourrait orienter une entreprise désireuse d’établir des liens avec une collectivité autochtone. Elle est utile quel que soit le stade du processus minier : depuis le jalonnement et l’exploration jusqu’à la mise en valeur, l’exploitation et la fermeture des mines. Cette liste a été adaptée de la publication du Sous-comité du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minière : Les collectivités autochtones, les sociétés minières et les gouvernements travaillent ensemble : Liste de vérification visant à aider les sociétés minières œuvrant dans des secteurs situés à proximité de collectivités autochtones (PDF, 31 Ko).

Motifs du contact avec la collectivité

• Obligations juridiques ou questions liées aux revendications territoriales
• Simple courtoisie (par exemple, votre société souhaite explorer ou aménager un site sur les terres traditionnelles des Autochtones locaux, ou près de celles-ci)
• Faire preuve de bonnes pratiques d'affaires
• Informer les Autochtones locaux des plans de votre société
• Connaître leurs préoccupations au sujet du projet et examiner les moyens de les atténuer.
• Pour qu'ils comprennent bien en quoi consiste le projet
• Connaître les capacités des collectivités en matière de main-d'œuvre, d'entreprises et de services locaux
• Connaître les besoins en formation et la disponibilité des programmes pouvant répondre à ces besoins
• Déterminer si le projet cause des conflits réels ou éventuels avec les droits ancestraux et les droits issus des traités (p. ex., exploitation des ressources fauniques)
• Confirmer votre compréhension des questions touchant le secteur
  

Information à obtenir avant le contact initial

• S’informer sur les exigences réglementaires pouvant avoir une incidence sur vos relations avec les collectivités autochtones
• Confirmer qui est propriétaire des terres dans le secteur
• Connaître la situation et la nature des revendications territoriales - en suspens ou réglées (connaître les effets, le cas échéant, du règlement de la revendication territoriale sur les plans de votre société)
• Déterminer s'il existe dans le secteur une entente ou un protocole en vigueur susceptible d'avoir des effets sur votre projet
• Existence de programmes gouvernementaux qui permettraient d’encourager la participation des Autochtones à votre projet
• Connaître l'emplacement des aires soustraites à l'exploitation (zones protégées, parcs, etc.)
• Nom et emplacement de tous les groupes ou collectivités autochtones qui pourraient être touchés
• Emplacement des réserves indiennes situées à proximité - peuplées ou non
• Emplacement des terres ou des étendues d'eau que les Autochtones utilisent traditionnellement
• Personnes avec lesquelles entrer en contact (nom du chef de bande, de l’agent de développement économique, etc.)
• Emplacement des lieux d'importance culturelle (p. ex., cimetières ou autres sites patrimoniaux)

Personnes avec qui communiquer

• Si possible, les consultations communautaires devraient être effectuées en personne
• Puisque la superficie qu'occupe l'aire d'utilisation traditionnelle peut être vaste, vous devrez peut-être rencontrer des personnes d'un certain nombre de collectivités autochtones touchées
• Des premiers contacts devraient être établis avec toutes les personnes suivantes, ou avec l'une ou l'autre de celles-ci :
• le chef de bande, les conseils de bande ou conseils tribaux, etc.
• l'agent local du développement économique ou de l'emploi ou la société de développement
• Il faudrait également communiquer avec le grand public par :
• des séances d'information publiques
• des réunions communautaires ou séances de questions et réponses
• des organismes locaux
• Faire appel aux médias locaux, y compris la presse autochtone (si elle existe), pour informer la ou les collectivités de ce que fait la société ou de ce qu'elle prévoit faire
• Le recours à des services de traduction et d’interprétation est recommandé dans de nombreuses collectivités

Information à donner aux membres des collectivités

• Les intentions de la société (p. ex., poser des jalons, explorer, exploiter un gisement, acheter une société, etc.) et les méthodes prévues à cet effet
• Un avis des travaux à venir
• L'emplacement exact ou approximatif des activités prévues
• Si vous le pouvez, décrire le type d'activité proposée :
• minéraux sur lesquels porte la prospection ou l’exploitation
• type de mine (p. ex., à ciel ouvert ou souterraine)
• type d'hébergement (p. ex., campement ou transport par avion des employés)
• taille de la main-d'œuvre requise, scolarité et compétences nécessaires
• emplacement du bureau de recrutement
• roulement ou horaire prévus des équipes de travail
• programmes interculturels prévus
• entente sur les répercussions et les avantages, le cas échéant
• Si vous prévoyez mettre en œuvre un programme proactif de recrutement d’Autochtones, demandez des conseils à la collectivité sur les personnes qui pourraient remplir les fonctions de coordonnateur ou coordonnatrice de l’emploi des Autochtones
• Si l’on envisage pas la conclusion d’une entente officielle sur les répercussions et les avantages, étudiez la pertinence de l’établissement d’une autre sorte d’accord avec la collectivité afin d’établir les principes, les attentes et un moyen de rendre compte des consultations
• Les problèmes ou les préoccupations environnementales éventuelles et les mesures d’atténuation proposée (prenez vous-même l’initiative d’en parler)
• Les approbations environnementales recherchées, le cas échéant

Renseignements à obtenir des Autochtones de la collectivité

• Disponibilité et caractéristiques de la main-d'œuvre locale - éducation, formation, capacités, etc.
• Disponibilité et nature des entreprises locales (par exemple, sources possibles de matériaux de construction, de marchés de services, de coentreprises, etc.)
• La volonté des Autochtones à conclure une entente
• Leurs préoccupations sur les répercussions sociales possibles
• Leurs préoccupations au sujet des répercussions environnementales possibles
• Les connaissances traditionnelles et autres connaissances locales
• Les répercussions sur les droits ancestraux et les droits issus des traités

Entretenir les liens pendant toute la durée du projet

• Veiller au maintien des bonnes relations établies au départ
• Maintenir les contacts et les liens pendant toute la durée des activités
• En outre, advenant un changement de propriétaire, il est important que la société maintienne les voies de communication ouvertes.

Lignes directrices concernant la consultation des Autochtones applicables aux autres administrations ou organisations canadiennes

• Industrie, Développement économique et Mines Manitoba – Lignes directrices du Manitoba : Building Relationships and Creating Opportunities: Guiding principles for Success (En anglais seulement)