Terrains miniers

Pour avoir un aperçu des terrains miniers, veuillez consulter les pages des bureaux suivants :

• le Bureau provincial d’enregistrement minier
• le Bureau de l’aliénation des terrains miniers.

Claims, baux et lettres patentes

Claims non concédés par lettres patentes

Les claims non concédés par lettres patentes sont des parcelles de terres de la Couronne jalonnées conformément à la Loi sur les mines. Les titulaires de claims ont le droit exclusif de procéder à une exploration minière et le droit d’acquérir un bail minier aux fins de l’exploitation. Le titulaire a le droit de transférer ou de vendre un intérêt dans le claim. La partie II de la Loi sur les mines traite des claims.

Baux miniers

En vertu de la Loi sur les mines, un bail (ou des lettres patentes) est nécessaire pour produire un produit minéral en vue de sa vente. De nos jours, les baux sont délivrés pour un terme de 21 ans, mais il existe encore des baux de 10 ans. Avant l’expiration, le preneur à bail peut présenter au Bureau de l’aliénation une demande de renouvellement du bail pour une période 10 ou 21 années supplémentaires. Veuillez communiquer avec le Bureau de l’aliénation des terrains miniers pour obtenir des détails; voir également la page intitulée Comment louer des claims en Ontario.

Lettres patentes pour l’exploitation minière

Des lettres patentes relatives à des droits miniers peuvent porter uniquement sur des droits de surface ou inclure à la fois des droits de surface et des droits miniers; elles peuvent être détenues par un ou plusieurs particuliers ou une ou plusieurs sociétés. Des lettres patentes (ou un bail) sont nécessaires afin de produire un produit minéral en vue de sa vente. Les lettres patentes étaient auparavant délivrées en vertu de la Loi sur les mines pour l’exploitation minière et ne sont plus utilisées couramment comme mode de tenure minière.

Autres terres concédées par lettres patentes franches

D’autres lettres patentes de la Couronne peuvent inclure des droits miniers. En général, tout terrain concédé avant 1913 comprend la propriété des droits miniers. Pour vous renseigner à ce sujet, consultez les Faits sur l’exploitation en Ontario.

Autre mode de tenure

Le titulaire d’un bail minier peut être autorisé à louer à bail des droits de surface disponibles dans le contexte du bail minier ou séparément de celui-ci pour les besoins de l’exploitation minière ou de l’exploration de droits miniers. Communiquez avec le Bureau de l’aliénation des terrains miniers afin d’obtenir des détails à ce sujet.

Terres de la Couronne (définition du terme « terre de la Couronne »)

Certains projets miniers pourraient exiger l’acquisition de terres de la Couronne en vertu de la Loi sur les terres publiques administrée par le ministère des Richesses naturelles. Dans de tels cas, en général, l’acquisition ou un mode de tenure est nécessaire afin de permettre l’accès à des infrastructures comme des routes, des lignes de transport d’électricité, des pipelines ou d’autres installations, ou encore la mise en place de ces infrastructures. Des renseignements sur les terres de la Couronne acquises en vertu de la Loi sur les terres publiques sont accessibles par l’entremise du ministère des Richesses naturelles.