Exigences municipales

Les activités d’exploration minière et de mise en valeur des mines peuvent être assujetties à des plans officiels et à des règlements au sein des municipalités ou des zones de planification. Communiquez avec votre municipalité (En anglais seulement) pour obtenir les exigences particulières applicables.

La construction de bâtiments et d’autres structures exigera l’obtention de permis de construire, et il pourrait être nécessaire de se conformer au Code du bâtiment de l’Ontario (En anglais seulement).

Les promoteurs des projets miniers prévus dans une municipalité doivent veiller à ce que leur propriété soit bien située dans une zone convenant aux activités minières. Les changements de zonage exigent des modifications de nature réglementaire qui doivent être approuvées, selon la municipalité, par le conseil municipal ou par le ministère des Affaires municipales et du Logement. Le processus d’aménagement et d’examen est décrit dans le document intitulé Des Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en Ontario.

Tout particulier ou organisme public peut interjeter appel d’une modification à un plan officiel devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Les modifications aux plans officiels sont assujetties à la Déclaration de principes provinciale (2005). Les parties de ce document qui influeront sur un projet minier sont notamment les énoncés de politique portant sur les ressources minérales et les dangers d’origine humaine.