Agrégats

Bureaux du ministère des Richesses naturelles

Ressources en agrégats

Définition du terme « agrégats »

Selon la Loi sur les ressources en agrégats (LRA) et le Règlement 244/97 (modifié jusqu’au Règl. 209/04) (voir mesLois – Permis / Licences d’extraction d’agrégats), le terme « agrégats » désigne le gravier, le sable, l’argile, la terre, l’argile schisteuse, la pierre, le calcaire, la dolomie, le grès, le marbre, le granit, les « roches » ou d’autres matière prescrites. Il convient de remarquer que le terme « terre » exclut le sol arable et la tourbe.

Dans la définition d’agrégats, le terme « roche » exclut les minerais métalliques ainsi que les minerais non métalliques suivants : andalousite, amiante, barytine, charbon, diamant, graphite, gypse, kaolin, kyanite, lépidolite, magnésite, mica, pétalite, phosphorite, syénite-néphélinique, sel, sillimanite, spodumène, talc et wollastonite. 
 

Mise en valeur des agrégats en vertu de la Loi sur les mines
Exploration des agrégats et exploration avancée

L’exploration de tous les minéraux, y compris les minerais non métalliques autres que le sable, le gravier et la tourbe, est régie par la Loi sur les mines. Les processus normaux prévus par la Loi sur les mines s’appliquent jusqu’au stade de la production.

Production de minerais non métalliques en vertu de la Loi sur les mines

La production souterraine de tous les minéraux, y compris les minerais non métalliques, est régie par la Loi sur les mines. La production des minerais non métalliques exclus en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats est aussi régie par la Loi sur les mines.
 

Extraction des placers

L’extraction des placers est l’extraction de minéraux autres que des agrégats du sable et du gravier, de la terre ou d’autres matériaux superficiels meubles et non consolidés. Ces minéraux sont généralement l’or, l’argent, le platine ou des pierres précieuses.

L’extraction des placers est réglementée en vertu de la Loi sur les mines administrée par le MDNM. Toutefois, l’excavation d’agrégats ou de sol arable qui résulte de l’extraction de minéraux autres que des agrégats à partir d’un placer est considérée dans le contexte de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA) comme l’exploitation d’un puits, et une licence d’extraction d’agrégats est nécessaire à cet effet. (Consultez à ce sujet le paragraphe 34.(1) de la LRA.) Il convient de communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et le ministère du Développement du Nord et des Mines afin d’obtenir une interprétation des exigences réglementaires applicables à tout projet éventuel d’extraction de placers.
 

Délivrance de permis et de licences d’extraction d’agrégats

Les ressources en agrégats de l’Ontario sont administrées par le ministère des Richesses naturelles. La production d’agrégats exige l’obtention d’un permis ou d’une licence à moins que les agrégats ne soient produits à partir d’une propriété dont les droits de surface et les droits miniers ont été concédés par lettres patentes et qui est située dans une région qui n’est pas désignée en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats. Les régions désignées le sont en vertu du Règlement 244/97 (modifié jusqu’au Règl. 209/04). Voir mesLois – Licences d’extraction d’agrégats.
 

Licence (dans les régions désignées)

Une licence d’extraction d’agrégats est nécessaire pour exploiter un puits d’extraction ou une carrière sur des terrains privés situés dans des régions désignées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats. La licence s’applique à tous les terrains qui ne sont pas immergés et dont les droits de surface n’appartiennent pas à la Couronne. Une licence de catégorie A est nécessaire pour enlever plus de 20 000 tonnes d’agrégats par an d’un puits d’extraction ou d’une carrière. Une licence de catégorie B est exigée pour enlever jusqu’à 20 000 tonnes d’agrégats par an d’un puits d’extraction ou d’une carrière. Voir mesLois - Licences d’extraction d’agrégats.
 

Permis

Un permis d’extraction d’agrégats est exigé pour exploiter un puits d’extraction ou une carrière afin :

• d’extraire des agrégats ou du sol arable qui sont sur un terrain dont les droits de surface appartiennent à la Couronne, même si ces droits sont donnés à bail à une autre personne;
• d’extraire d'un terrain immergé des agrégats ou du sol arable qui appartiennent à la Couronne;
• d’extraire des agrégats ou du sol arable qui appartiennent à la Couronne dans une région de l'Ontario qui n'est pas désignée;
• d’extraire d'un terrain immergé des agrégats qui n'appartiennent pas à la Couronne.

Voir mesLois - Permis d’extraction d’agrégats.

Le processus de demande est décrit dans les normes provinciales relatives aux ressources en agrégats de l’Ontario (version 1.0). Le document traite des 15 catégories de demandes différentes relatives aux puits d’extraction et aux carrières. Pour passer une commande, veuillez communiquer avec Publications Ontario, 50, rue Grosvenor, Toronto (Ontario). NUMÉRO SANS FRAIS : 1 800 668-9938 ou (416) 326-5300.

Les inventaires textuels des ressources en agrégats (ARIP) (En anglais seulement) et l’Inventaire cartographique des ressources en agrégats (ICRA) donnent des renseignements sur les ressources en agrégats en Ontario. Pour commander ces publications, veuillez communiquer avec la Commission géologique de l’Ontario, Services de publications , ou avec Publications Ontario.