Terres et ressources de la Couronne

La présente section donne des renseignements sur l’accès aux terres et aux ressources de la Couronne, sur l’utilisation de ces terres et de ces ressources et sur les exigences découlant de diverses lois administrées par le ministère des Richesses naturelles (MRN). Cliquez ici pour accéder au site Web du MRN ou composez sans frais le 1 800 667-1940 pour être orienté vers le bureau de district auquel vous devez vous adresser.

Terres de la Couronne

Certains projets miniers pourraient exiger l’acquisition de terres de la Couronne en vertu de la Loi sur les terres publiques administrée par le ministère des Richesses naturelles. Dans de tels cas, en général, l’acquisition ou un mode de tenure est nécessaire afin de permettre l’accès à des infrastructures comme des routes, des lignes de transport d’électricité, des pipelines ou d’autres installations, ou encore la mise en place de ces infrastructures. Des renseignements supplémentaires sur l’achat et la location de terres de la Couronne acquises en vertu de la Loi sur les terres publiques sont à la disposition du public. 

Affectation du sol

Les restrictions touchant l’utilisation des terres visées par un projet ou adjacentes à celui-ci peuvent influer sur le projet. Les restrictions applicables aux terres situées par exemple dans des parcs ou des zones protégées peuvent être consultées sur des sites Web comme CLAIMaps (cartes de claims miniers) et l’Atlas des politiques d’aménagement des terres de la Couronne. Communiquez avec les bureaux du MDNM et du MRN dans votre localité pour obtenir des renseignements supplémentaires ou visite Aménagement du territoire et planification environnementale site Web du MRN.

Exigences relatives à la coupe de bois de la Couronne

Un permis d’exploitation des ressources forestières est nécessaire pour couper du bois de la Couronne. Veuillez communiquer avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles dans votre région pour obtenir de l’information sur les exigences en matière de permis.

Fourniture d’agrégats

Les approvisionnements en agrégats pourraient exiger l’obtention de permis ou de licences. Consultez à ce sujet la section sur les agrégats.

Permis de travail

Des permis de travail sont exigés par le ministère des Richesses naturelles (MRN) pour certains genres de travaux sur des terres de la Couronne, comme la construction de routes et de bâtiments. On trouvera sur le site Web du MRN de l’information concernant les exigences relatives à l’obtention des permis de travail. À l’exception des traversées de cours d’eau, aucun permis de travail n’est exigé si les travaux sont prévus sur une propriété dont la surface est concédée à bail ou par lettres patentes. Voir mesLois - Permis de travail - LTP.

Campements miniers et de construction

La construction d’un campement situé sur des terres de la Couronne exige un permis de travail (voir la section ci-dessus consacrée aux permis de travail). La santé et l’hygiène dans les campements établis dans une région non érigée en municipalité sont réglementées par la Loi sur la protection et la promotion de la santé administrée par le ministère de la Santé et les bureaux de santé publique dans les collectivités. Un Avis d’ouverture d’un camp est nécessaire pour les campements sur le terrain qui desservent cinq personnes ou plus. Ces exigences sont énoncées dans le R.R.O. 1990, Règl. 554, Camps dans des territoires non érigés en municipalités, pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Voir mesLois – Avis d’ouverture d’un camp.

Prévention des incendies

Les activités doivent être conformes à la Loi sur la prévention des incendies de forêt. On trouvera de l’information concernant les exigences découlant de la Loi et les consignes de sécurité-incendie sur le site Web du ministère des Richesses naturelles, dans la section consacrée à la gestion des incendies de forêt.

De plus, des restrictions et des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer si le projet est situé dans une municipalité. Communiquez avec votre municipalité pour en savoir plus à ce sujet.

Accès et routes

Routes forestières publiques :

Le chef du district du MRN a en vertu de l’article 52 de la Loi sur les terres publiques le pouvoir d’ouvrir ou de fermer des routes forestières publiques. Il peut aussi accorder un permis de déplacement selon les modalités qu’il juge souhaitables. Les routes d’accès peuvent être fermées par la mise en place de barrages ou de panneaux. Les promoteurs devraient communiquer avec le bureau local du MRN pour s’informer sur les fermetures et l’état actuel des routes.

Portages :

En vertu de la Loi sur les terres publiques, lorsque des terres publiques sur lesquelles se trouve ou se trouvait un portage sont aliénées, notamment au moyen d'une vente, toute personne voyageant sur des plans d'eau reliés par le portage a le droit d'y passer avec ses effets personnels, sans demander la permission ni effectuer de paiement au propriétaire du bien-fonds.

Travaux dans l’eau ou près de l’eau

Les traversées de cours d’eau, dont les buses, les ponts et les ponts de glace hivernaux, doivent être approuvées au moyen d’un permis de travail du MRN, qu’elles se situent sur des terres municipales, louées, privées ou de la Couronne. On trouvera de l’information concernant les exigences relatives aux permis de travail sur le site Web du ministère des Richesses naturelles. Les permis de travail sont souvent délivrés en vertu de la Loi sur les terres publiques (LTP) Voir mesLois – Permis de travail – LTP. Un permis de travail émis en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR) peut également être nécessaire dans le cas d’une traversée de cours d’eau située sur des terres municipales ou privées. Nous vous conseillons de vérifier auprès du bureau du ministère des Richesses naturelles de votre localité si un tel permis s’impose. Voir mesLois - Autorisation–LALR.

Dans les zones relevant d’un office de protection de la nature, certaines activités peuvent être gérées ou réglementées par l’office en question. Veuillez communiquer avec l’office de protection de la nature (En anglais seulement) de votre localité pour en savoir plus à ce sujet.

Dans les cas où le projet pourrait avoir des répercussions sur les poissons ou l’habitat du poisson, il faut entrer en contact avec le ministère des Richesses naturelles, l’office de protection de la nature et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) du gouvernement fédéral. Une bonne planification et des précautions suffisantes sont nécessaires pour atténuer les répercussions sur la qualité de l’eau et l’habitat du poisson. Lorsque des effets sur l’habitat du poisson sont inévitables, il faut obtenir du MPO. une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Voir mesLois – Autorisation concernant l’habitat du poisson.

Barrages et ouvrages de dérivation

La construction de barrages, de digues et d’ouvrages de dérivation exige l’obtention d’approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR). Dans le contexte de cette loi, le terme « barrage » désigne une structure ou un ouvrage qui dirige, retient ou dévie l’eau, et s’entend en outre d’un barrage, d’une digue, d’une digue à rejets, d’une déviation, d’une modification d’un chenal, d’un chenal artificiel, d’un ponceau ou d’une chaussée. Les approbations sont octroyées par le ministère des Richesses naturelles. Voir mesLois Approbation – LALR.

Dans les zones relevant d’un office de protection de la nature, certaines activités peuvent être gérées ou réglementées par l’office en question. Veuillez communiquer avec l’office de protection de la nature (En anglais seulement) de votre localité pour en savoir plus à ce sujet.

Dans les cas où le projet pourrait avoir des répercussions sur les poissons ou l’habitat du poisson, il faut entrer en contact avec le ministère des Richesses naturelles, l’office de protection de la nature et le ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPO). Une bonne planification et des précautions suffisantes sont nécessaires pour atténuer les répercussions sur la qualité de l’eau et l’habitat du poisson. Lorsque des effets sur l’habitat du poisson sont inévitables, il faut obtenir du MPO une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Voir mesLois – Autorisation concernant l’habitat du poisson.

Dragage

Des activités de dragage pourraient être nécessaires pour les besoins de la navigation lorsque des activités d’exploitation minière exigent l’accès au transport par voie d’eau. Le dragage pourrait exiger des approbations de plusieurs institutions gouvernementales, par exemple le ministère des Richesses naturelles en vertu de la Loi sur les terres publiques. Voir mesLois – Permis de travail - LTP. Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a plusieurs publications utiles sur les dragages.

Des approbations peuvent aussi être nécessaires en vertu de la Loi sur les pêches fédérale. L’immersion de débris de dragage exige l’approbation d’Environnement Canada. Voir mesLois – Permis d’aliénation des débris de dragage dans les eaux marines canadiennes.

Évaluation environnementale de portée générale visant les projets du MRN en matière d’intendance environnementale et d’aménagement d’installations

Un processus d’EE de portée générale visant les projets en matière d’intendance environnementale et d’aménagement d’installations s’applique à un grand nombre d’approbations accordées par le ministère des Richesses naturelles. Il s’agit en général d’approbations relatives à l’aliénation de ressources ou de terres de la Couronne et à d’autres projets comme les traversées de cours d’eau et les routes situées sur des terres de la Couronne. Pour vous renseigner à ce sujet, consultez la section sur l’évaluation environnementale.

Ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario

Le ministère des Richesses naturelles administre la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario. L’information et les liens vers les principales personnes-ressources sont fournis dans le site Web du Centre des ressources en pétrole. Vous trouverez de l’information technique et des liens connexes dans le site Web intitulé Oil, Gas and Salt Resources Library.