Enregistrement et renouvellement d’une entreprise

L’application intégrée de services aux entreprises permet d’enregistrer en ligne une nouvelle entreprise. C’est rapide et simple.

En une seule session en ligne, vous pouvez enregistrer ou renouveler votre entreprise, et présenter une demande au ministère du Revenu de l’Ontario pour obtenir un numéro de taxe de vente au détail (TVD) et d’Impôt-santé des employeurs (ISE), et pour vous inscrire à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Si vous enregistrez votre nouvelle entreprise en ligne, vous pouvez demander un permis principal électronique d’entreprise (PPeE). Vous le recevrez par courriel dans un délai de deux jours ouvrables, sinon votre argent vous sera remboursé! Il est à noter que des conditions générales s’appliquent.

Tous les autres permis principaux d’entreprise, y compris le renouvellement d’un nom commercial, sont livrés par la poste ordinaire dans un délai de 10 jours ouvrables.

En quoi consiste un permis principal d’entreprise?

Un permis principal d’entreprise (PPE) est une preuve officielle de l’enregistrement de votre nom commercial. Il peut également être utilisé comme preuve d’enregistrement d’un nom commercial auprès d’institutions financières, et dans le cadre d’autres transactions liées à l’entreprise avec le gouvernement de l’Ontario.

Le permis principal électronique d’entreprise est une copie numérique du permis. Vous le recevrez par courriel en format Adobe Portable Document Format (PDF). Pour en savoir plus.

Comment puis-je trouver si un nom commercial est déjà utilisé?

La fonction de recherche avancée de nom commercial, offerte avec l’application intégrée des services aux entreprises, vous permet de faire la recherche d’un nom commercial déjà inscrit. La recherche peut être faite à partir du nom commercial au complet, de mots contenus dans le nom commercial ou du numéro d'identification de l'entreprise. Ce service fonctionne à des heures précises et fait l’objet de frais supplémentaires. Pour en savoir plus.

Comment puis-je m’inscrire aux programmes fédéraux tels que la taxe sur les produits et services?

Le programme d’inscription en direct des entreprises de l’Agence du revenu du Canada permet aux entreprises de s’inscrire aux programmes fédéraux, soit aux comptes de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, de retenues sur les salaires, de l’impôt sur le revenu des sociétés et d’importations-exportations. Consultez l’inscription en direct des entreprises pour en savoir plus.

Que me faut-il pour démarrer?

Avant de commencer, assurez-vous que votre ordinateur répond aux spécifications techniques.

Si vous enregistrez ou renouvelez l’appellation commerciale ou le style d’entreprise d’une société existante ou d’une entreprise partenaire dans une société en nom collectif, vous devez fournir aussi le nom de la personne morale et/ou le numéro de matricule de la personne morale.

Combien coûte l’enregistrement ou le renouvellement en ligne d’un nom commercial?

Les droits d’enregistrement ou de renouvellement en ligne d’un nom commercial s’élèvent à 60 $.

De quelle façon puis-je payer?

Par carte de crédit : VISA, MasterCard ou American Express.

Quand puis-je enregistrer mon entreprise ou renouveler mon nom commercial?

Les demandes d’enregistrement de nom commercial peuvent être envoyées 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur l’enregistrement ou le renouvellement de mon entreprise?

Consultez notre Foire aux questions pour en savoir plus.

Information additionnelle:

• Ce service est vérifié quotidiennement par McAfee SECURE™ (le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) afin de garantir la sécurité de la transaction et des données