Recommandations

1. La province devrait créer, à l’intention des enfants de la période prénatale jusqu’à l’adolescence, un continuum de services d’apprentissage des jeunes enfants, de garde d’enfants et de soutien à la famille dirigé par le ministère de l’Éducation.
2. Le ministère de l’Éducation devrait mettre sur pied une Division de la petite enfance chargée d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre stratégique sur la petite enfance qui crée un continuum d’expériences d’apprentissage pour les enfants de la naissance à huit ans.
3. Ce cadre stratégique sur la petite enfance devrait confier aux conseils scolaires la prestation des programmes suivants :
   • Un programme d’apprentissage à temps plein des jeunes enfants échelonné sur deux ans et précédant la 1re année, offert aux enfants qui atteignent l’âge de quatre ans d’ici le 31 décembre. La participation des enfants au programme serait au choix des parents, qui pourraient choisir parmi trois options, soit un programme de demi-journée, de journée complète (heures d’école) ou de journée prolongée payante;
   • À la demande d’au moins 15 familles d’une école donnée, un programme payant de journée prolongée au cycle primaire offrant des programmes de développement enrichis à l’intention des enfants de six à huit ans;
   • À la demande de 15 familles ou plus d’une école donnée, un programme parascolaire payant s’adressant aux enfants de neuf à douze ans. Les conseils scolaires pourraient dispenser les programmes directement ou solliciter le concours de services municipaux de parcs et de loisirs ou d’organismes communautaires;
   • Des programmes prolongés fonctionnant 50 semaines par année et comportant des activités payantes pendant les con­gés scolaires et les vacances d’été. Les heures d’ouverture seraient établies par les conseils scolaires, en fonction des besoins des familles de la collectivité.
4. Le cadre stratégique sur la petite enfance devrait également guider la transformation des programmes pour les plus jeunes apprenants de l’Ontario. Avec les ressources néces­saires, les administrations municipales devraient se voir confier la planification, l’élaboration, le soutien et la supervi­sion d’un réseau intégré de centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille offrant aux familles :
   • des options souples d’apprentissage et de garde à temps partiel, à temps plein ou pendant toute l’année pour les enfants jusqu’à l’âge de quatre ans;
   • de l’information et du soutien prénatals et postnatals;
   • des programmes de soutien aux parents et à la famille, y compris des visites à domicile, des programmes de littératie à l’intention des familles, et des groupes de jeu;
   • des programmes et du counseling en matière de nutrition;
   • des ressources de dépistage et d’intervention précoces;
   • des liens avec des services d’intervention pour répondre aux besoins particuliers et avec des ressources commu­nautaires, p. ex., bibliothèques, centres de loisirs et communautaires, soins de santé, counseling familial, logement, services linguistiques, ainsi que services d’emploi et de formation.
5. Pour soutenir le continuum de services et faciliter la transi­tion des enfants vers le Programme d’apprentissage des jeunes enfants, les écoles constituent l’emplacement privi­légié pour l’établissement des centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille. Les centres établis à l’extérieur des écoles seraient associés à une école ou un groupe d’écoles.
6. Dans le cadre de la gestion des systèmes des administrations municipales, l’exploitation directe des centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille pourrait être assurée par des administrations locales ou régionales, des conseils scolaires, des établissements postsecondaires ou des organismes sans but lucratif.
7. Les fournisseurs sans but lucratif et commerciaux pourraient continuer d’exploiter des services de garde agréés confor­mément aux normes des programmes en vigueur. Toute expansion des services serait toutefois effectuée par le biais des centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille et des conseils scolaires.
8. Les attentes établies dans le cadre stratégique sur la petite enfance devraient être opérationnalisées au moyen de plans locaux de services à la petite enfance élaborés par les administrations municipales en partenariat avec les conseils scolaires et les partenaires communautaires. Les résultats et les objectifs devraient être établis dans le cadre d’une collaboration provinciale-municipale, et le financement tran­siterait par les administrations municipales et les conseils scolaires en vue d’atteindre les objectifs.
9. En se fondant sur les options existantes relatives aux congés de maternité et aux congés parentaux, la Province devrait créer un programme de prestations et de congés parentaux conçu en Ontario qui :
   • assure aux parents, à la suite de la naissance ou de l’adop­tion d’un enfant, un congé rémunéré d’une durée pouvant aller jusqu’à 400 jours;
   • étende la couverture aux parents qui sont travailleurs autonomes;
   • soit souple afin de permettre aux parents de prolonger leur congé et d’apporter un complément à leurs prestations en reprenant le travail à temps partiel;
   • offre aux parents d’enfants âgés de moins de douze ans 10 jours par année de congé familial sans risquer de perdre leur emploi;
   • attribuerait une période exclusive de six semaines au père ou à un autre parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant; en cas de non-utilisation, cette période serait déduite des 400 jours. Cette disposition n’aurait pas pour effet de réduire la durée du congé des chefs de famille monoparentale.
10. Le cadre stratégique sur la petite enfance devrait contenir ce qui suit :
    • Le document L’apprentissage des jeunes enfants à la portée de tous dès aujourd’hui (AJEPTA) comme curriculum et cadre pédagogique pour les centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille, le Programme d’apprentissage des jeunes enfants et le Programme de journée prolongée au cycle primaire;
    • Le Continuum du développement présenté dans le document AJEPTA comme outil central pour assurer l’observation et la documentation continues dans les programmes s’adressant aux enfants de zéro à huit ans;
    • Des lignes directrices, fondées sur le document AJEPTA, concernant les installations et les aires extérieures, les horaires, et les pratiques d’orientation du comportement pour répondre aux besoins des programmes visant les enfants de zéro à huit ans et leur famille;
    • Le Curriculum du Programme d’apprentissage des jeunes enfants (de quatre et cinq ans) à titre de curriculum du Programme d’apprentissage des jeunes enfants, avec une adaptation pour être utilisé dans les milieux francophones;
    • Des stratégies visant à promouvoir l’engagement efficace des parents dans l’apprentissage de leurs enfants, avec une attention particulière sur les activités régionales et locales.
11. La Division de la petite enfance du ministère de l'Éducation, en collaboration avec les éducateurs et les organismes autochtones, devraient adapter l’AJEPTA afin qu’il tienne compte de la réalité des Autochtones et puisse être utilisé dans tous les centres de la petite enfance de l’Ontario.
12. Le cadre stratégique sur la petite enfance devrait confier aux administrations municipales :
    • la création d’un protocole de dépistage précoce qui intègre les questionnaires de dépistage du district de Nipissing (Nipissing District Developmental Screens) et le Continuum du développement de l’AJEPTA;
    • la consolidation de la responsabilité des services de dépistage et d’intervention précoces;
    • l’établissement de partenariats avec les organismes de santé publique, les conseils scolaires et les organismes spécialisés afin de faciliter la mise en œuvre de plans d’intervention individualisés pour les enfants.
13. Le cadre stratégique sur la petite enfance devrait pourvoir comme suit à la dotation en personnel pour l’apprentissage de la petite enfance :
    • Des équipes pédagogiques composées de personnel enseignant agréé et d’éducateurs de la petite enfance (EPE) qui sont membres en règle de leur Ordre devraient appliquer le Programme d’apprentissage des jeunes enfants de quatre et cinq ans. Il devrait être possible de laisser de la latitude au niveau local, mais deux éléments essentiels « non négo­ciables » doivent exister : des éducateurs compétents pour appliquer les connaissances sur le développement des enfants et une stratégie solide et efficace de participation parentale;
    • Un EPE membre en règle de son Ordre devrait s’occuper d’une quinzaine d’enfants dans le cadre du Programme de journée prolongée au cycle primaire destiné aux enfants de six à huit ans;
    • Les programmes parascolaires devraient être dirigés par du personnel bien au courant des besoins des enfants de neuf à douze ans en matière de développement et être fondés sur les pratiques exemplaires de préparation des programmes.
    • Le personnel des centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille devrait se composer d’EPE qui sont membres en règle de leur Ordre et d’enseignants-ressources pour les élèves ayant des besoins particuliers. Les administrations municipales devraient fixer des niveaux de dotation en per­sonnel appropriés aux besoins des programmes. Il y aurait lieu de revoir et de modifier les règlements pris en applica­tion de la Loi sur les garderies qui définissent les ratios personnel-enfants et les groupes d’âge.
14. Les conseils scolaires devraient organiser la dotation en personnel de manière à promouvoir l’emploi à temps plein d’éducateurs de la petite enfance. Ces personnes devraient constituer un groupe professionnel distinct au sein des conseils scolaires.
15. L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario devrait exiger de tous ses membres dont les connaissances sur la petite enfance sont insuffisantes qu’ils suivent un cours de qualification additionnelle (ou acquièrent une expérience équivalente) dans ce domaine d’ici cinq ans pour être en mesure d’occuper un poste dans le cadre du Programme d’apprentissage des jeunes enfants.
16. Afin d’appuyer la formation de la main-d’œuvre dans le secteur de la petite enfance, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, en consultation avec la ministre de l’Éducation, devrait :
    • recentrer les programmes d’éducation des jeunes enfants sur les enfants de zéro à huit ans;
    • mettre sur pied un programme de grade spécialisé sur la petite enfance axé sur les enfants de zéro à huit ans;e
    • encourager les établissements postsecondaires de langue française à accroître le nombre d’EPE francophones et de professionnels de l’intervention et de l’aide à la famille;
    • encourager les établissements postsecondaires à recruter des étudiants et des professeurs en éducation reflétant les sexes, les races et l’ethnicité requis dans la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance;
    • encourager les établissements postsecondaires à recruter des étudiants autochtones pour en faire des éducateurs de programmes destinés à la petite enfance;
    • exiger l’application de processus accessibles et transparents de reconnaissance des acquis aux programmes de diplôme d’EPE et de spécialisation en petite enfance;
    • faire en sorte que la formation en apprentissage des EPE soit conforme aux normes ontariennes des programmes de diplôme d’EPE;
    • financer des programmes d’études postsecondaires en vue d’élargir les programmes de transition vers d’autres programmes de diplôme d’EPE ou de grade d’enseignant spécialement conçus pour accélérer la reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger.
17. La Division de la petite enfance devrait encourager l’élabo­ration d’outils de gestion et établir un plan provincial de formation en cours d’emploi afin d’aider les conseils sco­laires, les gestionnaires municipaux, les directions d’école et les directions de centres à mettre en place et à appliquer le Programme d’apprentissage des jeunes enfants, le Programme de journée prolongée au cycle primaire et celui des centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille.
18. La Division de la petite enfance devrait :
    • utiliser les sources d’information existantes pour élaborer et mettre en place un mécanisme intégré de reddition de comptes, l’Index de la petite enfance, qui met l’accent sur la surveillance des intrants des systèmes, sur les résultats mesurables et sur la reddition de comptes publique et trans­parente. L’index comporterait un instrument normalisé d’évaluation des programmes établissant des liens entre les résultats sur le plan du développement tirés de L’apprentissage des jeunes enfants à la portée de tous dès aujourd’hui (AJEPTA) et le fonctionnement des centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille, des programmes d’apprentissage des jeunes enfants et des programmes de journée prolongée au cycle primaire;
    • fournir des mécanismes pour promouvoir l’apprentissage et l’expertise en encourageant la mise en commun des meilleures pratiques et des connaissances du personnel sur les méthodes de mesure des résultats et sur les façons d’utiliser l’information pour améliorer le rendement.
19. Le gouvernement provincial devrait :
    • se donner trois ans à compter de septembre 2010 pour met­tre en œuvre un programme d’apprentissage à temps plein de la petite enfance échelonné sur deux ans qui précéderait la 1re année et s’adresserait à tous les enfants qui atteignent l’âge de quatre ans d’ici le 31 décembre;
    • financer suffisamment le fonctionnement et la dotation en personnel du Programme d’apprentissage de la petite enfance visant les enfants de quatre et cinq ans, en vue d’appuyer les recommandations contenues dans le présent rapport;
    • distribuer équitablement les ressources entre toutes les régions et tous les conseils scolaires, y compris ceux qui offrent déjà un programme d’apprentissage à temps plein;
    • assurer aux conseils scolaires suffisamment de financement pour couvrir les coûts d’occupation et les autres coûts associés au fonctionnement d’un programme de journée prolongée ou couvrant toute l’année pour les enfants de quatre à douze ans;
    • modifier l’admissibilité aux subventions pour la garde des enfants de manière à assouplir les options d’inscription et à supprimer l’obligation que les parents aient un emploi pour être admissibles, afin que davantage d’enfants, particulière­ment les plus désavantagés, puissent profiter de ces programmes;
    • conserver l’objectif d’offrir des programmes en langue française aux enfants de zéro à trois ans dans 75 pour cent des écoles élémentaires de langue française d’ici 2011-2012;
    • transférer aux administrations municipales une seule enveloppe contenant le financement des centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille et tous les transferts existants pour les programmes et ressources à regrouper sous l’égide de ces centres, les ressources associées à la réglementation et à la supervision, ainsi que les économies réalisées sur les services de garde grâce à la mise en œuvre du Programme d’apprentissage des jeunes enfants; 
    • négocier au besoin le financement transitoire de la restruc­turation des programmes par le biais des plans de services à la petite enfance;
    • assurer un soutien permanent pour des places de garderie dans le programme Meilleur départ qui sont présentement financées par le gouvernement fédéral;
    • entreprendre immédiatement des discussions avec le gou­vernement fédéral pour faire en sorte que les enfants des Premières nations ne soient pas désavantagés par la mise en œuvre du programme d’apprentissage à temps plein.
20. À compter de 2012, de concert avec des ministères clés, le gouvernement de l’Ontario devrait coordonner un processus de modernisation de la législation, qui donnerait lieu à une nouvelle loi sur le soutien à l’éducation et à la famille qui : 
    • permettrait d’obtenir les résultats cherchés qui sont énumérés dans le présent rapport;
    • réduirait les redondances;
    • éliminerait les éléments désuets de divers textes législatifs et constituerait un seul texte législatif intégré.

Lettre d’accompagnement

Chapitre 1 : Une vision de la petite enfance pour l’Ontario

Chapitre 2 : Bref survol des données et des éléments probants

Chapitre 3 : L’apprentissage à temps plein : abandonner les mesures disparates

Chapitre 4 : Financer notre meilleur avenir

Chapitre 5: De la parole au geste

La pluralité derrière la paternité de ce rapport

Recommandations