Information sur le certificat de naissance de l’Ontario

Demandez en ligne le certificat de naissance de votre nouveau-né

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Remplacez votre certificat de naissance de l'Ontario

Si la naissance a eu lieu à l'extérieur de l'Ontario et au Canada, veuillez communiquer avec le Bureau d'état civil de la province ou du territoire où la naissance s'est produite.

Si la naissance a eu lieu dans un autre pays, veuillez vous adresser au pays où est survenue la naissance.

Combien coûte un certificat de naissance?
Comment puis-je payer?
Combien de temps faut-il pour traiter la demande?

Que se passe-t-il si j'ai besoin de toute urgence d'un certificat de naissance?
Quelle différence existe-t-il entre la version abrégée et la version intégrale du certificat de naissance?
Ai-je le droit de demander un certificat de naissance?
Ai-je un répondant/une répondante valide?

Combien coûte un certificat de naissance?

• Premier certificat de naissance (version abrégée ─  2,5 x 3,75 po)
  25 $
• Certificat de naissance de remplacement (version abrégé)
  35 $
• Première copie certifiée de certificat de naissance (version intégrale ─  (version intégrale ─ 8,5 x 14 po)
  35 $
• Copie certifiée de rechange de certificat de rechange (version intégrale)
  45 $
• Autres frais

Comment puis-je payer?

Vous pouvez payer en ligne par carte VISA, MasterCard, American Express ou Interac^MD on ligne. Si vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez régler par chèque, mandat ou carte de crédit.

Combien de temps faut-il pour traiter la demande?

Si la naissance est enregistrée, voici le temps que cela devrait prendre :

• Service en ligne ─ 15 jours ouvrables (y compris le délai de livraison)
• Service prioritaire en ligne ─ (en ligne seulement) 5 jours ouvrables (y compris le délai de livraison), plus 30 $ de frais supplémentaires
• Service de courrier ordinaire ou pax ─ 6 à 8 semaines plus délai de livraison
• Service accéléré ─ 10 jours plus délai de livraison

Que se passe-t-il si j'ai besoin de toute urgence d'un certificat de naissance?

Tant que la naissance est enregistrée et que vous avez la preuve d'urgence :

• 2 jours plus délai de livraison et 30 $ de frais supplémentaires

Vous DEVEZ VOUS PRÉSENTER en personne au Bureau de Toronto.

Quelle différence existe-t-il entre la version abrégée et la version intégrale du certificat de naissance?

La version abrégée est un extrait de l'information figurant dans l'enregistrement original d'une naissance. C'est un élément utile d'identification élémentaire.

La version intégrale est la copie certifiée de l'enregistrement de la naissance. Vous en avez besoin dans les situations suivantes :

• Vous déménagez dans un autre pays
• Vous êtes l'exécuteur d'une succession étrangère
• Vous adoptez un enfant provenant de l'étranger
• Vous remplissez certains documents de citoyenneté ou d'immigration

Ai-je le droit de demander un certificat de naissance?

Vous avez le droit de demander un certificat de naissance :

• Si la naissance a eu lieu dans la province de l'Ontario.
• Si la demande se rapporte à votre propre certificat de naissance et que vous ayez au moins 13 ans.
• Si la demande se rapporte au certificat de naissance de votre enfant et que vous soyez nommé(e) parent/parente sur l'enregistrement original de la naissance de votre enfant.   
• Si vous êtes le tuteur légal/la tutrice légale d'un enfant et que vous puissiez produire des documents d'une cour établissant que vous avez la garde de l'enfant.  
• Si vous êtes le plus proche parent, l'exécuteur ou l'administrateur d'une succession et que la personne nommée sur le certificat est décédée. Vous devez produire la preuve du décès (certificat de décès ou déclaration de décès de l'entrepreneur de pompes funèbres et tous documents requis par le Bureau du registraire général de l'état civil). Vous ne pourrez obtenir qu'une version intégrale (copie certifiée) d'un certificat de naissance. La version abrégée n'est pas délivrée dans le cas d'une personne décédée.  

Le Bureau du registraire général de l'état civil conserve les enregistrements de naissance pendant 95 ans. Pour des relevés plus vieux, veuillez communiquer avec les Archives publiques de l'Ontario.

Ai-je un répondant/une répondante valide?

Si vous demandez un certificat de naissance pour une personne âgée de neuf ans ou plus, il vous faut un répondant.

Un garant est un citoyen canadien, homme ou femme, ou quelqu'un qui vous connaît personnellement (l'auteur(e) de la demande) depuis au moins deux ans et qui est membre en règle et en exercice d'une profession figurant sur la liste des répondants.

Le rôle du répondant consiste à certifier que l'information fournie sur une demande de certificat de naissance est aussi complète et exacte que possible. Si nécessaire, un répondant valide doit aussi être disponible pour vérifier l'information auprès du Bureau du registraire général de l'état civil.