Naissance d'un enfant - La façon d’enregistrer une naissance en Ontario

Enregistrer une naissance en Ontario

Vous pouvez enregistrer la naissance de votre nouveau-né de l’une des façons suivantes :

• Service d'enregistrement des nouveau-nés - Utilisez ce service 3 en 1 pour enregistrer un bébé âgé de moins d'un an, demander un certificat de naissance et une carte de numéro d'assurance sociale, tout en même temps.
• Si vous ne pouvez pas ou ne désirez pas utiliser le Service d’enregistrement des nouveau-nés, vous pouvez remplir le formulaire intitulé Déclaration de naissance vivante en ligne, l’imprimer et l’adresser par voie postale au bureau de la municipalité (en anglais seulement) où l’enfant est né.  Une fois l’enfant inscrit, vous pouvez procéder à la demande de son certificat de naissance.
• Après la naissance de votre enfant, l'hôpital ou la sage-femme vous remettra un formulaire intitulé Déclaration de naissance vivante.

• Remplissez-le en vous assurant de mettre des renseignements précis et exacts (ce document constitue le dossier officiel permanent de votre enfant).
• Une fois que vous avez rempli et vérifié soigneusement la déclaration de naissance vivante, le(s) parent(s) mentionnés sur la déclaration doit(doivent) signer les formulaires tel qu’indiqué.
• Tout enfant né dans la province de l’Ontario doit être enregistré dans les 30 jours qui suivent la date de la naissance soit au Bureau du registraire général, si celui-ci est doté d’un service d’enregistrement électronique, ou, si un tel service n’est pas disponible, auprès du secrétaire de la municipalité dans laquelle l’enfant est né. La municipalité peut exiger des frais pour s’occuper du formulaire. Ces frais ne donnent pas droit à un certificat de naissance. Des frais supplémentaires peuvent être demandés pour l’obtention d’un certificat de naissance.

La déclaration de naissance vivante constitue le dossier officiel permanent de votre enfant.

Veuillez noter que signer ce formulaire pour quelqu'un d'autre constitue une infraction. Si l'un des deux parents n'est pas disponible, veuillez lui envoyer le formulaire afin qu'il ou qu'elle le signe et le renvoie (l'original seulement).

Qu’arrive-t-il une fois l'enregistrement effectué?

Si vous avez rempli le formulaire du Service d’enregistrement des nouveau-nés et demandé un certificat de naissance par la même occasion, vous ne recevrez pas d’avis d'enregistrement de la naissance, mais recevrez le certificat de naissance lorsque l’enregistrement aura été traité.

Si vous enregistrez la naissance de votre enfant en envoyant la déclaration de naissance vivante au bureau municipal, plutôt que par le Service d’enregistrement des nouveau-nés, vous recevrez par la poste un avis d’enregistrement de la  naissance à l’adresse indiquée sur la déclaration de naissance vivante. Vous pourrez ensuite faire la demande de certificat de naissance.

Les certificats de naissance sont délivrés par la poste et les destinataires doivent en confirmer la réception par une signature.

Délais de service de délivrance