Lorsque quelqu'un décède - Pensions, prestation et finances personnelles

Indemnisations, pensions et prestations

L'exécuteur devrait communiquer avec l'employeur du défunt pour obtenir des détails sur la pension de l'entreprise. L'exécuteur devrait également communiquer avec les bureaux ci-dessous, le cas échéant, pour connaître l'admissibilité aux prestations ou annuler celles-ci.

• Programme de la sécurité de la vieillesse et de l'Information supplémentaire à l'intention des survivants
• Régime de pensions du Canada et de l'Information supplémentaire à l'intention des survivants
• Prestations internationales
• Régime de rentes du Québec
• Régime de revenu annuel garanti
• Prestations du programme d'invalidité des Anciens combattants
• Aide - Programme de frais de funérailles et d'inhumation des Anciens combattants
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Prestations - Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• Ontario au travail
• Prestations d'invalidité et de décès de la Défense nationale
• Crédit des Taxes sur les produits et services (TPS)
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
• Programme de médicaments de l'Ontario
• Le Programme de médicaments Trillium
• Obligations d'épargne du Canada
• Obligations d'épargne de l'Ontario

Impôt

L'exécuteur doit remplir une déclaration de revenus pour le défunt :

• Guides et formulaires pour remplir une déclaration de revenus après la mort d'une personne
• Pour plus de renseignement visitez le site de l'Agence du revenu du Canada

Communiquez avec le service de renvoi à un comptable pour obtenir des renseignements d'ordre financier :

• Institut des comptables agréés de l'Ontario (en anglais seulement)
• Certified General Accountants Asssociation of Ontario (en anglais seulement)

Banques, institutions financières et cartes de crédit

L'exécuteur devrait communiquer avec les banques et les institutions financières de la personne :

• Banques
• Credit Unions (en anglais seulement)
• Caisses populaires

Obligations Familiales

L'exécuteur testamentaire devrait communiquer avec le Bureau suivant pour information :

• Bureau des obligations

Cartes/registres du gouvernement

L'exécuteur devrait communiquer avec les bureaux gouvernementaux suivants, le cas échéant :

• Citoyenneté canadienne
• Carte de résident permanent (carte RP)
• Passeports canadiens
• Permis de conduire
• Permis d'arme à feu
• Passeports étrangers
• Statut d'Indien
• Carte Plein air
• Numéro d'assurance sociale
• Fiche relative au droit d'establissement de l'Immigration

Que faire de la carte de santé d'une personne décédée?

• Questions et réponses

Que faire à propos de l'extrait de naissance d'une personne décédée :

• Un certificat de naissance