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Lorsque quelqu'un décède - Pensions, prestations et finances personnelles
Lorsque quelqu’un décède, plusieurs organismes et paliers de gouvernement doivent en être informés. D’autre part, il est possible que certains de ces organismes et paliers de gouvernement aient des indemnités et prestations à verser à la famille du défunt ou aux personnes dont il avait la charge.
- Indemnisations, pensions et prestations
- Impôt
- Banques, institutions financières et cartes de crédit
- Obligations familiales
- Liste de vérification (PDF - 118 Ko)
Indemnisations, pensions et prestations
L'exécuteur devrait communiquer avec les bureaux ci-dessous, le cas échéant, pour connaître l'admissibilité aux prestations ou annuler celles-ci.
Fédéral
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) / Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)
- Régime de pension du Canada / Programme de la sécurité de la vieillesse
- Obligations d'épargne du Canada
- Crédit des Taxes sur les produits et services (TPS)
- Prestations d'invalidité et de décès de la Défense nationale
- Prestations du programme d'invalidité des Anciens combattants
- Aide - Programme de frais de funérailles et d'inhumation des Anciens combattants
Provincial
- Régime de revenu annuel garanti
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
- Programme de médicaments de l'Ontario
- Obligations d'épargne de l'Ontario
- Ontario au travail
- Régime de rentes du Québec
- Le Programme de médicaments Trillium
- Prestations - Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
Autre
- Prestations internationales
- L'exécuteur devrait communiquer avec les employeurs du défunt pour obtenir des détails sur des pensions des entreprises
Impôt
L'exécuteur doit remplir une déclaration de revenus pour le défunt :
- Guides et formulaires pour remplir une déclaration de revenus après la mort d'une personne
- Pour plus de renseignement visitez le site de l'Agence du revenu du Canada
Communiquez avec le service de renvoi à un comptable pour obtenir des renseignements d'ordre financier :
- Institut des comptables agréés de l'Ontario (en anglais seulement)
- Certified General Accountants Asssociation of Ontario (en anglais seulement)
Banques, institutions financières et cartes de crédit
L'exécuteur devrait communiquer avec les banques et les institutions financières de la personne :
Obligations familiales
Le Bureau des obligations familiales (BOF) exécute les ordonnances alimentaires et les contrats familiaux, et reçoit les paiements de pensions alimentaires pour les familles. L’exécuteur doit se renseigner auprès du BOF sur les conditions de versement de soutien, au besoin.
