Lorsque quelqu'un décède - Véhicules, propriété, cartes et enregistrements

Si la personne décédée est propriétaire d’un véhicule ou d’une propriété, l’exécuteur doit envoyer des avis et remplir certaines demandes de transfert. Il doit également communiquer avec les bureaux gouvernementaux au sujet des cartes ou d’autres enregistrements, le cas échéant.

• Véhicules
• Propriété
• Cartes et enregistrements gouvernementaux
• Clubs, organisations, services et associations professionnelles
• Liste de vérification (PDF - 103 Ko)

Véhicules

L'exécuteur peut devoir tenir compte de ce qui suit :

Fédéral

• Association canadienne des automobilistes – Annulation de l’adhésion
• Compagnies d’assurances (en anglais seulement) – Annulation de l’assurance automobile ou transfert de la police d’assurance

Provincial

• Permis de stationnement accessible – Retour d’un permis valide à ServiceOntario
• Acheter/Vente d'un véhicule d'occasion en Ontario – Transfert d’un véhicule à un autre propriétaire ou vente d’un véhicule

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Propriété

L'exécuteur peut devoir tenir compte de ce qui suit :

Fédéral

• Compagnies d'assurance (en anglais seulement) - Annulation de l’assurance domiciliaire ou transfert de la police
• Courrier à envoyer à une nouvelle adresse ou à retenir par votre bureau de poste local

Provincial

• Bureaux d'enregistrement immobilier - Actes-titres immobiliers et de propriété
• Droits de cession immobilière
• Cession immobilière - FAQ sur les testaments et successions

Municipal

• Sites Web des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement) - Impôt foncier ainsi que le transfert ou l’annulation des services publics

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Cartes et enregistrements gouvernementaux

L'exécuteur devrait communiquer avec les bureaux gouvernementaux suivants, le cas échéant :

Fédéral

• Services du Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada - Fiche relative au droit d'establissement / Carte de résident permanent (carte RP) / Citoyenneté canadienne
• Passeports canadiens
• Permis d'arme à feu
• Statut d'Indien
• Numéro d'assurance sociale

Provincial

• Permis de conduire
• Carte-photo de l’Ontario
• Carte Plein air
• Que faire à propos de l'extrait de naissance d'une personne décédée
• Que faire de la carte de santé d'une personne décédée

Autre

• Passeports étrangers

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Clubs, organisations, services et associations professionnelles

Il faudra peut-être communiquer avec les organisations ci-dessous :

• Cartes de grand voyageur/acheteur
• Endroits où le défunt faisait du bénévolat
• Organisations professionnelles desquelles le défunt était membre
• Institutions postsecondaires desquelles le défunt était membre du cercle des Anciens
• Dispensateurs de soins et autres organisations de services de soins de santé

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