Information sur l’enregistrement d’un décès

En cas de décès, un médecin ou un coroner constate le décès, remplit le certificat médical de décès et le remet au directeur du salon funéraire avec le corps.
 
Pour enregistrer un décès, un membre de la famille et le directeur du salon funéraire remplissent généralement une déclaration de décès en fournissant des renseignements sur la personne défunte.
 
Le directeur du salon funéraire achemine ensuite le certificat médical de décès et la déclaration de décès au bureau du greffier municipal local.

Lorsque le décès est enregistré (Délais de service de délivrance), le plus proche parent, l’exécuteur ou  l’administrateur d'une succession peut demander un certificat décès. Les demandes de certificat de décès peuvent être faites en ligne, par la poste ou télécopieur, ou en personne. Pour de plus amples renseignements sur ces options, cliquez ici. Les différentes méthodes de demande de certificat correspondent à différents Délais de service de délivrance, et parfois à différents frais.
 
L’information relative à la cause du décès recueillie au cours de l’enregistrement du décès est utilisée à des fins médicales, de recherche sur la santé et statistiques.