Pourquoi ai-je besoin d’un certificat de décès?

Le directeur du salon funéraire fera des copies de la preuve de décès, que vous pourrez utiliser dans certaines situations. Toutefois, certains organismes exigent le certificat de décès original du Bureau du registraire général de la province de l’Ontario.

Vous pouvez avoir besoin d'un certificat de décès officiel ou d'une copie certifiée dans les cas suivants :

• Règlement d’une succession 
• Assurance 
• Accès à d'autres services gouvernementaux ou cessation de ces derniers, comme la carte Santé, la pension, la liste électorale 
• Recherches généalogiques

Liens rapides

• Demande de certificat de décès en ligne
• Formulaire de demande - Certificat de décès de l'Ontario (PDF - 38 ko) Texte seulement
• Suivi en ligne de la demande d'un certificat de décès de l'Ontario