Négocier une séparation ou un divorce

Avant de prendre des décisions en matière de divorce, vous devriez comprendre vos droits et obligations. Ces liens vous aideront à trouver des renseignements, notamment sur la charge et la pension alimentaire de vos enfants, votre pension alimentaire ou celle de votre partenaire et la répartition des biens. Vous trouverez aussi des renseignements sur la façon de trouver un avocat et de résoudre des questions d'ordre juridique.

Cette ressource n'offre pas de conseils juridiques. Pour de tels conseils, consultez un avocat.

Puis-je me contenter de rester séparé(e)? Dois-je déposer une demande de divorce?
Quelle différence existe-t-il entre la médiation et le recours à la justice?

Mon partenaire veut la garde unique et entière des enfants. Me faut-il payer la pension alimentaire de mon enfant?
Mon partenaire et moi-même, nous voulons tous deux la garde des enfants. Qui décide?
Comment répartissons-nous nos biens?

Comment puis-je obtenir un certificat de divorce et changer mon nom?

Et si je suis maltraité(e)?

Puis-je me contenter de rester séparé(e)? Dois-je déposer une demande de divorce?

Si vous vous contentez de vous séparer sans obtenir de divorce, vous ne pouvez pas vous remarier légalement et vous ne pouvez pas prendre le nom d'un nouveau ou d'une nouvelle partenaire. Les ententes de séparation et les ordonnances de la cour peuvent résoudre quelques questions familiales, mais elles ne mettent pas légalement fin à votre mariage. L'obtention d'un divorce est le seul moyen de mettre légalement fin à votre mariage.

Pour obtenir un divorce, vous devez être séparé(e) depuis un an.

Quelle différence existe-t-il entre la médiation et le recours à la justice?

Il vous incombe, à vous et à votre partenaire, de décider de la meilleure façon de résoudre les différends entre vous deux. Le moyen le moins coûteux de divorcer, c'est de se faire aider par un médiateur ou un advocat. Si vous-même et votre partenaire ne pouvez pas parvenir à une entente, il vous faudra peut-être recourir à la justice et demander à la cour de statuer.

Mon partenaire veut la garde unique et entière des enfants. Me faut-il payer la pension alimentaire de mon enfant?

Les deux parents sont financièrement responsables de leurs enfants, indépendamment de qui en a la garde. Le parent qui ne vit pas avec l'enfant doit payer la pension alimentaire. Apprenez-en plus sur qui paie la pension alimentaire de l'enfant (en anglais seulement).

Mon partenaire et moi-même, nous voulons tous deux la garde des enfants. Qui décide?

Quand vous vous séparez ou divorcez, vous devez faire le nécessaire pour la charge des enfants. Un avocat peut vous aider à négocier les dispositions de garde et d'accès. Si vous et votre partenaire ne parvenez pas à prendre une décision, il vous faudra aller en cour. Apprenez-en plus au sujet de la garde et l'accès (en anglais seulement).

Comment répartissons-nous nos biens?

Un médiateur ou un advocat peuvent vous aider à répartir vos biens. En règle générale, tous biens acquis pendant votre mariage et que vous possédez encore quand vous vous séparez doit être réparti moitié-moitié. Il y a toutefois des exceptions à cette règle. Pour en savoir plus sur la répartition de vos biens, téléchargez le livret sur le droit de la famille en Ontario (en anglais seulement).

Comment puis-je obtenir un certificat de divorce et changer mon nom?

Pour obtenir un certificat de divorce, il vous faut communiquer avec le greffe du tribunal où la cause de votre divorce été introduite.

Si vous ne savez pas où au Canada la cause de votre divorce a été introduite ou si vous recherchez des documents sur un divorce accordé en Ontario avant 1979, il vous faudra peut-être communiquer avec le Bureau d'enregistrement des actions en divorce ou les Archives de l'Ontario.

Apprenez à reprendre votre nom.

Et si je suis maltraité(e)?

La violence familiale est un grave délit en Ontario. Voici des renseignements qui peuvent vous aider à vous tirer d'affaire:

La violence dans la famille - Ministère du procureur général
Pour les victimes de violence familiale - Ministère de la Justice Canada