Se marier

Nous vous félicitons d'avoir décidé de vous marier. Vous aurez dorénavant beaucoup à faire, y compris obtenir les documents gouvernementaux qu'il vous faut.

Avant le mariage
Comment puis-je obtenir une licence de mariage?
Quel est l'âge minimal pour se marier en Ontario?
Qui est autorisé à célébrer les mariages?
Où puis-je obtenir un permis spécial pour servir de l'alcool à la réception de mon mariage?
Et si je veux me marier à l'extérieur de l'Ontario?
Et si je veux me remarier après un divorce?

Après le mariage :
Comment puis-je obtenir un certificat de mariage?
Qui a le droit d'obtenir un certificat de mariage?
Comment puis-je changer mon nom de famille, en le remplaçant par celui de mon partenaire?

Comment puis-je obtenir une licence de mariage?

Dans la plupart des cas, si vous vous mariez dans une cérémonie religieuse ou civile, il vous faut une licence de mariage. Toutefois, si vous vous mariez dans une cérémonie religieuse, vous avez peut-être le droit de le faire à la suite d'une publication de bans (en annonçant les détails de votre intention de vous marier dans votre église, votre mosquée ou votre synagogue). Adressez-vous à votre représentant religieux ou représentante religieuse pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous pouvez demander une licence de mariage aux bureaux municipaux de votre ville, village ou agglomération si l'on y délivre des licences OU vous pouvez télécharger le formulaire de demande de licence de mariage et l'apporter au bureau municipal le plus proche de chez vous.

Remplissez la demande, puis demandez en personne la licence de mariage. Veillez à ce que vous-même et votre partenaire apportiez une pièce d'identité, comme un certificat de naissance (de même que tout changement dans les certificats nominatifs), un passeport en vigueur, la fiche relative au droit d'établissement d'immigrant ou la carte de citoyenneté canadienne et une carte-photo d'identité, afin de prouver votre nom officiel et votre majorité.

Il faut verser un droit relatif aux licences de mariage. Communiquez avec le bureau municipal de votre localité pour vous informer du droit actuel. La licence de mariage est valide partout en Ontario pour trois mois à compter de la date d'achat. Si la licence vient à expiration, vous devrez en acheter une autre.

Pour la foire aux questions et un complément d'information, téléchargez notre feuille de renseignements sur le mariage (PDF), disponible en anglais, français, arabe, chinois, hindi, pendjabi and tagal.

Quel est l'âge minimal pour se marier en Ontario?

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous marier en Ontario en vertu d'une licence ou à la suite d'une publication de bans (qui annonce en détail votre intention de vous marier dans votre église, votre mosquée ou votre synagogue) sans consentement parental.

Si vous avez 16 ou 17 ans, vous ne pouvez vous marier sans le consentement écrit de vos deux parents. D'autres restrictions peuvent s'appliquer.

Qui est autorisé à célébrer les mariages?

Si vous vous mariez en Ontario, vous pouvez avoir un mariage religieux ou un mariage civil. Un mariage religieux est célébré par un représentant ou une représentante d'une confession reconnue qui a reçu l'autorisation du Bureau du registraire général pour célébrer les mariages en Ontario. Le mariage peut être célébré en vertu d'une licence de mariage ou à la suite de la publication de bans, suivant l'organisme religieux.

Liste des représentants religieux

Remarque : Les bans ne sont pas publiés si l'une ou l'autre des parties au mariage prévu ont eu un mariage dissous ou annulé.

Un mariage civil peut être célébré par un juge, un juge de paix ou un greffier municipal de l'Ontario en vertu d'une licence de mariage. Chaque municipalité établit ses propres droits et peut même offrir des services de mariage civil. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de votre municipalité.

Liste des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement)

Où puis-je obtenir un permis spécial pour servir de l'alcool à la réception de mon mariage?

Si vos comptez servir ou vendre de l'alcool à la réception de votre mariage, il vous faudra un permis de circonstance de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO). Obtenez ici, en ligne, le formulaire. Cliquez ici pour consulter la liste des magasins qui délivrent des permis.

Et si je veux me marier à l'extérieur de l'Ontario?

Si vous vous mariez à l'extérieur de l'Ontario, votre mariage ne sera pas enregistré dans la province. Il vous faudra peut-être acheter une licence au lieu de votre mariage.

Adressez-vous au Bureau d'état civil de la province ou du territoire du Canada où vous voulez vous marier. Si vous vous mariez dans un autre pays, adressez-vous-y au représentant canadien. Il vous faudra peut-être prouver que vous n'êtes pas actuellement marié(e) et vous devrez peut-être demander une lettre de recherche de mariage. À bien des endroits, cette lettre s'appelle couramment lettre de non-empêchement au mariage. Elle ne fait que confirmer si vous avez ou non déjà enregistré un mariage en Ontario.

Vous pouvez demander l'exécution d'une recherche en ligne. S'il vous faut une lettre de recherche, remplissez le formulaire de demande de certificat de mariage et cochez la case « Recherche ». Veillez à indiquer sur le formulaire les années sur lesquelles vous voulez faire porter la recherche. Si vous ne savez pas sur quelles années faire porter la recherche, demandez au pays qui demande l'information.

Et si je veux me remarier après un divorce?

Si vous avez divorcé au Canada, vous devrez apporter au bureau municipal de votre localité, quand vous achèterez la licence de mariage, l'original ou une copie du jugement définitif, de l'arrêt définitif ou du certificat de divorce certifiée par une cour.

Si vous avez divorcé à l'extérieur du Canada, vous devez obtenir l'autorisation du ministère des Services gouvernementaux avant de pouvoir acheter une licence de mariage.

Pour une autorisation, recueillez les documents suivants :

Une demande de licence de mariage remplie.
Une Déclaration de responsabilité exclusive pour chaque divorce signée par les deux parties au mariage
L'original ou une copie certifiée par une cour du jugement de divorce ou de l'annulation du mariage. Si le jugement est exprimé dans une langue qui n'est ni le français, ni l'anglais, incluez une traduction accompagnée d'une déclaration sous serment d'un traducteur agréé ou d'une traductrice agréée.
Un avis juridique d'un avocat ou d'une avocate de l'Ontario, adressé aux deux candidats au mariage et expliquant pourquoi l'on devrait reconnaître le divorce ou l'annulation de mariage dans la Province de l'Ontario. Si vous téléphonez au 807 343-7492 ou, sans frais d'interurbain, au 1 800 461-2156, le Bureau du registraire général de l'état civil enverra par courriel, à votre avocat, une lettre type d'avis juridique.

et envoyez-les au :

Bureau du registraire général de l'état civil
Bureau des mariages
C. P. 4600
189 Red River Road
Thunder Bay, ON P7B 6L8

Après votre mariage :

Comment puis-je obtenir un certificat de mariage?

Juste après la cérémonie du mariage, le couple peut recevoir, de la personne qui a célébré la cérémonie, une attestation de la célébration du mariage.

Ce document inclut les noms des membres du couple, la date du mariage, les noms des témoins et précise si le mariage a été célébré en vertu d'une licence ou de la publication de bans. Il ne s'agit ni d'un certificat de mariage, ni d'un document juridique. Il vous faut encore un certificat de mariage.

La personne qui a célébré le mariage doit transmettre une licence de mariage remplie et signée au Bureau du registraire général de l'état civil pour l'enregistrement. Il faut que le mariage soit enregistré avant que vous ne puissiez demander un certificat de mariage.

Demandez en ligne un certificat de mariage.

Vous pouvez aussi imprimer un formulaire de demande de certificat de mariage (PDF) et l'envoyer par la poste ou en demander un, en personne, au centre ServiceOntario le plus proche.

Vous pouvez vous renseigner en ligne sur le suivi de votre demande de certificat de mariage de l'Ontario.

Coûts : Un certificat de mariage coûte 15 $. Une copie (version intégrale) certifiée coûte 22 $. Pour les autres coûts, comme les modifications ou la confirmation, reportez-vous aux Frais et services.

Délais d'exécution des services : Une demande en ligne prend 15 jours ouvrables, plus le délai de livraison; le service de courrier ordinaire prend de 6 à 8 semaines, plus le délai de livraison. Pour les cas urgents, vous pouvez payer 30 $ de supplément pour le service accéléré (10 jours plus délai de livraison) ou le service prioritaire en ligne (5 jours ouvrables). Le service d'urgence (2 jours plus délai de livraison) est disponible en personne seulement au bureau de Toronto. Il faut une preuve d'urgence.

Qui a le droit d'obtenir un certificat de mariage?

Un certificat de mariage peut être obtenu par :

la mariée ou le marié
un parent de la mariée ou du marié
un enfant de leur union (naturel ou adopté)

Si le marié ou la mariée décède, les enfants ou les parents peuvent obtenir une copie certifiée de l'enregistrement du mariage.

Il n'y a aucun nombre maximal de certificats de mariage que l'on peut demander et obtenir.

Les demandes multiples ne s'annulent pas et aucuns frais ne sont remboursés.

Comment puis-je changer mon nom de famille, en le remplaçant par celui de mon partenaire?

Vous n'avez pas besoin de faire changer votre nom légal pour utiliser le nom de votre partenaire comme nom de famille. À la place, vous pouvez emprunter le nom de votre partenaire. Emprunter un nom, ce n'est pas changer de nom légal. En conséquence, votre certificat de naissance ne change pas. La plupart des personnes empruntent un nom, au lieu de faire changer leur nom légal.

Renseignez-vous sur l'emprunt du nom de votre partenaire.
Renseignez-vous sur le changement officiel de votre nom, en adoptant le nom de votre partenaire.