Règl. de l'Ont. 137/01 : IDENTIFICATION ET PLACEMENT DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 137/01

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 26 mars 2001
approuvé le 18 avril 2001
déposé le 2 mai 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 19 mai 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 181/98

(Identification et placement des élèves en difficulté)

1. Le paragraphe 6 (8) du Règlement de l’Ontario 181/98 est modifié par substitution de «30 jours de classe» à «30 jours».

2. Le paragraphe 7 (7) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au passage qui précède l’alinéa a):

(7) Dans les 30 jours de classe de la modification d’un placement ou, si le placement est confirmé, dans les 30 jours de classe de la réception de l’avis prévu au paragraphe (1), le directeur d’école s’assure de ce qui suit:

. . . . .

Janet Ecker

Ministre de l’Éducation

Fait le 26 mars 2001.

 

 

English