Règl. de l'Ont. 269/20 : PROTOCOLE DE L'ADMINISTRATEUR CONCERNANT LE CORONAVIRUS (COVID-19)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 269/20
pris en vertu de la
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
pris le 3 juin 2020
approuvé le 11 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 juin 2020
protocole de l’administrateur concernant le coronavirus (covid-19)
Définition : «période de la situation d’urgence»
1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.
«période de la situation d’urgence» Période de la situation d’urgence déclarée le 17 mars 2020 en vertu du décret 518/2020 (Règlement de l’Ontario 50/20) conformément à l’article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence en raison de l’éclosion du coronavirus (COVID-19), y compris toute prorogation de cette période en vertu de l’article 7.0.7 de cette loi.
Protocole
2. (1) Dans les sept jours de l’entrée en vigueur du présent règlement, l’administrateur du Marché élabore un protocole visant à faire ce qui suit :
a) empêcher la transmission du coronavirus (COVID-19) à l’intérieur du Marché;
b) faire en sorte que la Commission puisse continuer à faire fonctionner le Marché conformément à sa mission pendant et après la période de la situation d’urgence.
(2) Le protocole est compatible avec les orientations du ministère de la Santé concernant la protection de la santé et du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences concernant la protection des employés dans le contexte du coronavirus (COVID-19).
(3) Le protocole comprend les éléments suivants :
1. L’obligation pour quiconque entre au Marché de faire l’objet d’une évaluation en vue du dépistage des symptômes du coronavirus (COVID-19).
2. L’interdiction pour une personne d’entrer au Marché ou d’y rester s’il existe des motifs raisonnables de croire que son entrée ou sa présence continue pourrait entrainer la transmission du coronavirus (COVID-19) à l’intérieur du Marché.
3. Des obligations relatives au port et à l’élimination de l’équipement de protection individuelle au Marché.
4. Des obligations relatives au nettoyage des aires communes du Marché et des locaux contrôlés par des locataires de la Commission.
5. Des obligations relatives au maintien d’une distance physique entre les particuliers présents au Marché, y compris dans les locaux contrôlés par des locataires de la Commission.
6. L’obligation pour les locataires de la Commission de rendre compte à l’administrateur de toutes les activités des personnes présentes au Marché si ces activités présentent un risque de transmission du coronavirus (COVID-19) à l’intérieur du Marché.
(4) Le protocole élaboré en application du présent article cesse d’être en vigueur après le 60e jour qui suit la fin de la situation d’urgence.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Ontario Food Terminal Board:
La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario :
Kenneth W. Knox
Chair, Ontario Food Terminal Board/Président, La Commission du Marché des produits de l’Ontario
Date made: June 3, 2020
Pris le : 3 juin 2020