Règl. de l'Ont. 275/20 : CONFORMITÉ AU PROTOCOLE DE L'ADMINISTRATEUR CONCERNANT LE CORONAVIRUS (COVID-19)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 275/20
pris en vertu de la
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
pris le 3 juin 2020
approuvé le 5 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 juin 2020
conformité au protocole de l’administrateur concernant le coronavirus (covid-19)
Conformité au protocole
1. Quiconque entre au Marché à quelque fin que ce soit doit se conformer au protocole élaboré par l’administrateur du Marché en application du Règlement de l’Ontario 269/20 Protocole de l’administrateur concernant le coronavirus (COVID-19)) pris en vertu de la Loi pendant que le protocole est en vigueur.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Ontario Food Terminal Board:
La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario :
Kenneth W. Knox
Chair, Ontario Food Terminal Board/Président, La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Date made: June 3, 2020
Pris le : 3 juin 2020
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,
Ernie Hardeman
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs
Date approved: June 5, 2020
Approuvé le : 5 juin 2020