Utilisation du nouveau site Lois-en-ligne

Recherche

Dans la précédente version de Lois-en-ligne, la recherche était par défaut une recherche exacte. Ainsi, en saisissant les mots loi électorale, on obtenait uniquement des textes dans lesquels les mots « loi » et « électorale » apparaissaient ensemble, dans cet ordre. Dans la nouvelle version de Lois-en-ligne, la recherche est par défaut une recherche de variantes proches, ce qui signifie que le système cherche des textes dans lesquels « loi » et « électorale » figurent tous deux dans le même document, mais pas nécessairement l’un à côté de l’autre ou dans le même ordre. Il est toujours possible d’effectuer des recherches exactes manuellement grâce à la recherche avancée.

La fonction « Interroger les résultats » n’est plus disponible.

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Nouveaux textes législatifs

Il n’y a plus de page « Nouveaux textes législatifs » distincte. Les nouveaux textes figurent dans la base de données des textes sources. Il convient de faire une recherche avec toutes les lettres (en cliquant sur « * »). Les textes législatifs les plus récents s’affichent en premier.

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Trouver des textes connexes

Les textes connexes sur Lois-en-ligne sont reliés les uns aux autres. Par exemple :

• Les lois codifiées comportent des liens aux versions successives de la loi et aux règlements pris en vertu de la loi, y compris aux règlements abrogés et caducs.
• Les règlements codifiés comportent des liens à la loi en vertu de laquelle ils ont été pris et aux versions successives du règlement.

Les liens ne sont indiqués que si le texte figure dans Lois-en-ligne et, dans l’interface française, le lien vers le règlement n’est indiqué que si celui-ci est bilingue. Pour obtenir davantage de renseignements, consulter les tableaux.

Tableaux

Un certain nombre de tableaux figurant dans Lois-en-ligne ont été consolidés ou supprimés.

Lois d’intérêt public et ministres responsables

Le nouveau tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables comporte des renseignements sur les lois d’intérêt public, abrogées ou non, qui ont été codifiées dans les L.R.O. 1990, celles qui n’ont pas été codifiées au  31 décembre 1990 dans les L.R.O. 1990 et celles qui ont été édictées depuis le 1^er janvier 1991. Les renseignements qui figuraient dans le tableau des ministres responsables de l’application de la loi sont reproduits dans le nouveau tableau.

Règlements

Le nouveau tableau des règlements comporte des renseignements sur les règlements, abrogés ou non, qui ont été codifiés dans les R.R.O. 1990, ceux qui n’ont pas été codifiés au 31 décembre 1990 dans les R.R.O. 1990  et ceux qui ont été déposés auprès du registrateur des règlements depuis le 1^er janvier 1991.

ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Prière de consulter l’interface anglaise pour obtenir la liste complète des règlements en vigueur.

Tableaux sur l’historique législatif détaillé des textes

Les tableaux sur l’historique législatif détaillé ne sont plus mis à jour. Il reste toutefois possible d’en télécharger les versions archivées, et certains textes codifiés figurant dans Lois-en-ligne comportent désormais des indications relatives à l’historique législatif.

Pour en savoir plus sur les indications relatives à l’historique législatif

L’historique des modifications législatives figure dans le tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables et dans le tableau des règlements.

Titres

Les titres des lois et règlements codifiés figurant dans Lois-en-ligne figuraient jusqu’ici dans les tableaux. On peut désormais les obtenir en parcourant le site en cherchant toutes les lettres (en cliquant sur « * ») dans la base de données des codifications.

Listes annuelles

Les listes annuelles des lois édictées et des règlements déposés figuraient jusqu’ici dans les tableaux. On peut désormais les obtenir en parcourant le site en cherchant toutes les lettres (en cliquant sur « * ») dans la base de données des textes sources pour l’année voulue.