Sommaire de l’Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs

Introduction

Aperçu

Les Grands Lacs constituent le plus grand groupe de lacs d’eau douce sur Terre et renferment 20 % des réserves d’eau douce du monde. Ils fournissent des biens et des services écologiques substantiels importants pour la santé humaine, économique et environnementale de la région.

L’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO) est un accord entre le gouvernement fédéral et la province de l’Ontario (les parties) pour le rétablissement, la protection et la conservation de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Les parties ont signé leur premier accord en 1971. Depuis, la collectivité des Grands Lacs a collaboré pour adopter huit accords subséquents. Fondées sur une compréhension et un engagement communs, les réalisations comprennent des réductions importantes des substances toxiques persistantes et du phosphore excédentaire ainsi que le retour d’espèces indigènes telles que le Pygargue à tête blanche.

En 2021, le Canada et l’Ontario ont célébré le 50^e anniversaire de la signature du premier ACO et la signature du neuvième accord. Les conséquences des changements climatiques et des espèces envahissantes rendent cet ACO plus pertinent que jamais. La poursuite de la collaboration maintiendra les progrès réalisés ensemble au cours des 50 dernières années et protégera les Grands Lacs pour les générations à venir.

Le Canada et l’Ontario collaborent pour mettre en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et des engagements provinciaux pris dans le document intitulé « Un plan environnemental élaboré en Ontario », la Stratégie pour les Grands Lacs et la Loi sur la protection des Grands Lacs.

Éléments principaux de l’Accord de 2021

L’Accord vise à atteindre une vision commune pour une région saine, prospère et durable pour les générations actuelles et à venir.

Il comprend des principes directeurs, des secteurs prioritaires et 13 annexes qui décrivent la manière dont les parties interviendront à l’égard des priorités existantes ou émergentes au cours des cinq prochaines années.

Chaque annexe énonce des résultats précis à atteindre et les engagements pour le Canada et l’Ontario.

• Le Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario supervise les treize annexes associées aux cinq secteurs prioritaires
  • Protection des eaux
    • Éléments nutritifs
    • Polluants nocifs
    • Eaux usées et eaux de ruissellement
    • Rejets provenant des bateaux
  • Améliorer les zones littorales
    • Secteurs préoccupants
    • Aménagement panlacustre
  • Protection de l’habitat et des espèces
    • Espèces aquatiques envahissantes
    • Habitats et espèces
  • Amélioration de la compréhension et de l’adaptation
    • Qualité des eaux souterraines
    • Résilience et répercussions des changements climatiques
  • Engagement des collectivités – de la sensibilisation aux mesures
    • De la sensibilisation aux mesures
    • Les Métis et les Grands Lacs
    • Les Premières Nations et les Grands Lacs

La gestion fondée sur la science est un principe directeur de l’Accord. On établira des priorités, des politiques et des programmes qui reposeront sur les meilleures données scientifiques, recherches et connaissances disponibles, y compris les connaissances traditionnelles.

Mise en œuvre de l’Accord

Le Comité exécutif de l’ACO supervise la coordination et la mise en œuvre de l’Accord. Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario coprésident le Comité. Les membres sont de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux qui contribuent à la mise en œuvre de l’ACO.

Des représentants des Premières Nations et des Métis sont invités à participer aux réunions du Comité exécutif de l’ACO, en plus des rencontres annuelles avec les coprésidents du Comité exécutif de l’ACO, pour discuter des priorités et des mesures visant à atteindre l’objectif de l’Accord.

Le Comité exécutif de l’ACO est notamment responsable d’établir des priorités, de réaliser des évaluations annuelles de l’Accord, de recommander des modifications ou des mesures ainsi que de faciliter les discussions et la collaboration avec la collectivité des Grands Lacs et les partenaires gouvernementaux.

Les responsables fédéraux et provinciaux des annexes supervisent les activités propres à l’annexe. Il s’agit notamment de coordonner les projets pour mettre en œuvre les engagements, de réaliser des évaluations annuelles des progrès et de s’assurer que des possibilités suffisantes d’engagement, de participation et de collaboration avec la collectivité des Grands Lacs et les partenaires, y compris les Premières Nations et les Métis, sont disponibles.

Les rapports sur les progrès réalisés sont une partie importante de l’Accord. Le Canada fait état des progrès dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, et l’Ontario en fait état en vertu de la Loi sur la protection des Grands Lacs. Les parties feront également état des progrès conjointement conformément à l’ACO.

Priorité : Protection des eaux

Annexe 1 : Éléments nutritifs

Depuis le milieu des années 1990, il y a eu une recrudescence des proliférations d’algues dans le lac Érié, le lac Huron et le lac Ontario, et des proliférations d’algues commencent à apparaître dans le lac Supérieur. L’annexe 1 traite de l’excès d’éléments nutritifs et vise à réduire la prolifération des algues nuisibles et les zones présentant une faible teneur en oxygène (hypoxie).

Les causes de la prolifération d’algues sont complexes. L’introduction d’espèces envahissantes, les changements dans les systèmes de production agricole, l’expansion urbaine et les changements climatiques contribuent à la prolifération des algues. La présente annexe, qui implique de travailler avec la collectivité des Grands Lacs, vise l’atteinte d’une utilisation durable des éléments nutritifs pour la santé et la productivité continues de l’écosystème des Grands Lacs. L’accent continue d’être mis sur le lac Érié et la collaboration avec les partenaires pour mettre en œuvre le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié. Les engagements spécifiques comprennent ce qui suit :

• améliorer la compréhension scientifique des sources, de la dynamique et du transport ainsi que du rôle que jouent les éléments nutritifs dans la prolifération d’algues;
• établir des objectifs de concentration et de charge en phosphore, notamment pour les affluents prioritaires, les eaux littorales et extracôtières des lacs Érié et Ontario;
• élaborer des plans d’action et des approches visant à atteindre les objectifs;
• accroître l’efficacité des éléments nutritifs utilisés dans l’agriculture afin de favoriser la santé de l’écosystème et de l’économie des Grands Lacs.

Annexe 2 : Polluants nocifs

Les polluants nocifs sont des substances chimiques ou des agents pathogènes (organismes pathogènes) qui ont un effet nuisible sur la santé humaine ou écologique, notamment les produits chimiques préoccupants ou les substances nouvellement préoccupantes. Les industries, les institutions, les exploitations agricoles et les résidences sont parmi les sources de produits chimiques dans nos eaux. Le Canada et l’Ontario s’efforcent de réduire ou d’éliminer le rejet de polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs. De nombreux progrès ont été réalisés, notamment une réduction substantielle des rejets canadiens de mercure, de dioxines et de furannes. Toutefois, il reste du travail à faire pour comprendre les sources potentielles de produits chimiques et pour mieux gérer le risque.

L’annexe 2 sert de guide pour les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets de polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs. Elle contient des engagements de coopération en matière de recherche, de suivi, de surveillance et de gestion des risques pour ces substances chimiques préoccupantes – une liste de produits chimiques considérés par le Canada et l’Ontario comme préoccupants pour la santé humaine ou environnementale. La présente annexe comprend des mesures pour réduire les risques et les incidences des déchets de plastiques et des microplastiques. Ces mesures comprennent notamment d’appuyer les projets de captage et d’assainissement de la pollution plastique, d’appuyer les démarches entreprises dans le cadre du plan d’action de la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, de faire progresser les activités de recherche, de surveillance et de contrôle de la pollution plastique et des microplastiques et d’accroître la sensibilisation et l’éducation.

Annexe 3 : Eaux usées et eaux de ruissellement

Les eaux usées et les eaux de ruissellement peuvent transporter des éléments nutritifs et des polluants nocifs comme le sel, des agents pathogènes et des contaminants dans les Grands Lacs. La gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement est essentielle pour garder les Grands Lacs propres et protéger la qualité de l’eau, les plages et la santé publique.

L’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement exige des investissements importants, une planification à long terme et des normes et des politiques claires. De nombreux partenaires jouent un rôle, notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Les engagements propres à cette nouvelle annexe portent sur ce qui suit :

• la réduction des quantités excessives d’éléments nutritifs et des charges de contaminants provenant des systèmes de collecte et de traitement des eaux de ruissellement et des eaux usées;
• la réalisation d’activités de recherche et de surveillance afin de mieux comprendre les concentrations de contaminants;
• favoriser les pratiques exemplaires de gestion, la certification et les solutions de rechange en matière d’épandage des sels de voirie.

Annexe 4 : Rejets provenant des bateaux

Au Canada, la navigation et l’expédition sont sous la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Les lois, les règlements, les programmes de réglementation existants, les protocoles d’inspections et les régimes d’application de la loi sont conçus pour lutter contre les menaces des rejets provenant des bateaux qui pèsent sur les Grands Lacs.

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à prévenir et à contrôler les rejets qui nuisent à la qualité des eaux des Grands Lacs. Les rejets de substances polluantes dangereuses sont traités dans le cadre de l’AQEGL depuis 1972. Le pétrole était à l’origine le rejet le plus préoccupant. Plus récemment, l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes (p. ex. la moule zébrée) dans les Grands Lacs a attiré l’attention sur les rejets d’eau de ballast par des bateaux.

L’annexe 4 comprend un engagement à limiter et à contrôler les rejets des bateaux qui nuisent à la qualité de l’eau. Elle vise à s’attaquer aux rejets de quantités nocives d’hydrocarbures ou de polluants dangereux, d’ordures, d’eaux usées et d’eaux d’égout; à prendre des mesures pour prévenir les rejets d’espèces aquatiques envahissantes et d’agents pathogènes résultant de l’encrassement biologique et des eaux de ballast et à empêcher les dommages causés par les systèmes antisalissures.

Priorité : Améliorer les zones littorales

Annexe 5 : Secteurs préoccupants

Les secteurs préoccupants (SP) sont des zones géographiques situées dans le bassin des Grands Lacs, qui ont été identifiées au milieu des années 1980 parce que les activités humaines avaient gravement dégradé la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème.

La dégradation de l’environnement a été en grande partie causée par les activités industrielles, l’agriculture, les eaux de ruissellement urbaines et rurales ainsi que les pratiques d’utilisation des terres et les effluents d’eaux usées municipales.

À la suite du Protocole de 1987 de l’AQEGL, le Canada et les États Unis ont officiellement reconnu 43 emplacements comme des secteurs préoccupants, soit 12 au Canada, 26 aux États-Unis, ainsi que cinq secteurs préoccupants binationaux.

En travaillant avec des membres de la collectivité et les gouvernements locaux, le Canada et l’Ontario mettent en œuvre des plans d’assainissement pour restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants. D’importants progrès ont été réalisés jusqu’à maintenant. Trois des secteurs préoccupants du Canada sont restaurés et deux sont en voie de rétablissement. L’annexe 5 vise à restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les secteurs préoccupants restants, avec l’objectif à long terme de retirer de la liste les secteurs préoccupants restants et de veiller à ce que les améliorations environnementales soient maintenues. La présente annexe comprend l’engagement d’élaborer et de mettre en œuvre un processus visant à faire participer les Premières Nations et les Métis à la restauration des secteurs préoccupants et aux décisions relatives au retrait des secteurs préoccupants de la liste, en tenant compte des connaissances écologiques traditionnelles, lorsqu’elles sont offertes.

L’annexe 5 énonce les mesures pour atteindre les critères de retrait et rétablir les utilisations bénéfiques dans la baie Nipigon, le havre Peninsula, la rivière Niagara, le port de Port Hope, la baie de Quinte et le fleuve Saint-Laurent. Le Canada et l’Ontario continueront d’apporter des améliorations à Thunder Bay, à la rivière Sainte-Marie, à la rivière Sainte-Claire, à la rivière Detroit, au port de Hamilton, ainsi qu’aux secteurs préoccupants de Toronto et de la région. Le rétablissement des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants en voie de rétablissement (baie de Jackfish et port de Spanish) continuera d’être surveillé.

Annexe 6 : Aménagement panlacustre

Il importe de tenir compte de la santé des Grands Lacs à l’échelle locale et à l’échelle du lac. L’annexe 6 met l’accent sur la restauration, la protection et la conservation des Grands Lacs, un lac à la fois. Elle s’appuie sur les initiatives existantes et nouvelles dans les zones géographiques prioritaires de chacun des Grands Lacs et les soutient, afin d’aider à atteindre les objectifs écosystémiques, y compris les engagements décrits dans l’AQEGL.

La présente annexe comprend des engagements précis :

• l’utilisation d’une série d’indicateurs écosystémiques détaillés fondés sur la science pour évaluer l’état de chacun des Grands Lacs, en rendre compte, et traiter les enjeux panlacustres au moyen de plans d’actions et d’aménagement panlacustre;
• l’achèvement d’une évaluation des eaux riveraines des Grands Lacs – les secteurs entre le littoral et les eaux plus profondes;
• la mobilisation de la collectivité des Grands Lacs dans la prise de décisions et de mesures relatives aux enjeux propres aux lacs;
• l’élaboration d’un processus pour mobiliser les Premières Nations et les Métis dans la prise de décisions et l’application des connaissances écologiques traditionnelles, lorsqu’elles sont offertes, en ce qui concerne l’évaluation de l’état des lacs, l’établissement des priorités et la prise de mesures pour résoudre les problèmes à l’échelle du lac;
• la détermination et l’évaluation des risques pour les sources d’eau potable des Grands Lacs.

Priorité : Protection de l’habitat et des espèces

Annexe 7 : Espèces aquatiques envahissantes

Les espèces aquatiques envahissantes (EAE) constituent une menace environnementale et économique importante pour les écosystèmes et la biodiversité des Grands Lacs. Les EAE ont gravement endommagé les Grands Lacs en prenant la place des espèces indigènes, en modifiant les réseaux trophiques, en dégradant les habitats essentiels des populations de poissons et d’espèces sauvages et en dégradant la qualité de l’eau.

Les EAE menacent l’économie en affectant des secteurs d’activités comme le tourisme, la pêche récréative et commerciale et en perturbant l’approvisionnement en eau potable des municipalités, des centrales électriques et des industries.

Des progrès importants ont été réalisés pour prévenir l’introduction et la propagation d’EAE nuisibles dans le bassin des Grands Lacs. Cependant, des efforts continus sont nécessaires dans les provinces pour atténuer les menaces à la qualité de l’eau et à la santé de l’écosystème.

L’annexe 7 comprend des engagements visant à :

• mettre en œuvre la réglementation sur les eaux de ballast au Canada afin de protéger le bassin du rejet des EAE par les bateaux;
• évaluer le risque de nouvelles EAE et les voies d’introduction possibles;
• s’assurer que les règlements, les politiques et les mesures de gestion préviennent ou réduisent la propagation des EAE;
• réduire les populations de lamproie de mer à des niveaux qui soutiennent les objectifs relatifs à la communauté de poissons;
• appuyer la détection précoce coordonnée et la réponse aux nouvelles invasions;
• améliorer les outils disponibles pour détecter, contrôler et gérer les EAE établies;
• renforcer la sensibilisation auprès de la collectivité des Grands Lacs pour prévenir l’introduction et la propagation des EAE.

Annexe 8 : Habitat et espèces

Des habitats et des communautés de poissons et d’espèces sauvages indigènes prospères contribuent à la vitalité sociale et économique de la région. Malheureusement, de nombreuses activités humaines exercent une forte pression sur l’écosystème. Ces pressions peuvent entraîner la perte ou la dégradation des habitats, la fragmentation des systèmes naturels, la réduction de la santé et de l’abondance des espèces indigènes et des menaces causées par les espèces envahissantes.

L’annexe 8 met l’accent sur la restauration, la protection et la conservation de la diversité des habitats et des espèces qui composent les écosystèmes des Grands Lacs tout en offrant des avantages sociaux, écologiques et économiques durables. Elle comprend les engagements suivants :

• déterminer les habitats prioritaires à protéger et à restaurer;
• cerner les menaces et protéger, améliorer ou restaurer les habitats et les espèces indigènes;
• comprendre la vulnérabilité des milieux humides côtiers aux impacts liés au climat, et leur résilience;
• mobiliser la collectivité des Grands Lacs dans la conservation des habitats et des espèces.

Priorité : Amélioration de la compréhension et de l’adaptation

Annexe 9 : Qualité des eaux souterraines

Les eaux souterraines sont les eaux sous la surface terrestre, que l’on trouve dans les interstices des particules de roches et de sol, ou dans les crevasses et fissures des roches. Les eaux souterraines circulent dans le cycle hydrologique et représentent plus de 40 % de l’eau entrant dans les Grands Lacs. Le débit continu d’eau souterraine de bonne qualité joue un rôle important dans la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

L’annexe 9 comprend l’engagement de mettre à jour un rapport scientifique binational sur l’état des eaux souterraines, de déterminer les priorités en matière de recherche future et de déterminer les secteurs et les sites prioritaires pour la surveillance, la gestion ou l’assainissement des eaux souterraines. La qualité des eaux souterraines est liée à la mise en œuvre réussie des engagements des autres annexes, y compris les secteurs préoccupants, l’aménagement panlacustre, les polluants nocifs, les éléments nutritifs, et l’habitat et les espèces.

Annexe 10 : Résilience et répercussions des changements climatiques

Les changements climatiques ont des répercussions sur les processus physiques, chimiques et biologiques et les écosystèmes aquatiques. Ils ont des répercussions sur les humains, la santé publique, les collectivités et l’infrastructure dans la région des Grands Lacs. Des eaux plus chaudes, la modification des schémas de précipitations, la variabilité extrême du niveau des lacs, la diminution de la couverture de glace, l’augmentation de l’évaporation du lac ainsi que des phénomènes météorologiques extrêmes comptent parmi les répercussions les plus évidentes.

Les programmes fédéraux et provinciaux qui aident les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques s’ajoutent aux efforts abordés dans l’annexe 10. La présente annexe contient des engagements qui :

• permettront d’améliorer notre compréhension des répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs;
• d’évaluer les vulnérabilités et les risques actuels et futurs liés aux changements climatiques;
• de faire progresser l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans les stratégies de gestion des Grands Lacs;
• d’échanger de l’information sur les changements climatiques avec la collectivité des Grands Lacs;
• d’aider les collectivités à renforcer la résilience et à s’adapter aux changements climatiques.

Priorité : Engagement des collectivités – de la sensibilisation aux mesures

Annexe 11 : De la sensibilisation aux mesures

Les Grands Lacs sont un élément essentiel de la vie quotidienne de 99 % des Ontariens. Ils fournissent de l’eau potable, de la nourriture et de l’électricité et modèrent le climat. Ils offrent des possibilités de loisirs et de tourisme et constituent le fondement économique de l’Ontario. Les Grands Lacs nous relient à notre patrimoine, et leur beauté naturelle nourrit notre esprit. S’assurer que les Grands Lacs sont en santé et que les ressources sont gérées de façon durable est vital tant pour les lacs que pour les personnes qui y vivent et y travaillent.

Malgré les nombreux avantages de la vie dans le bassin des Grands Lacs, de nombreuses personnes ne sont pas conscientes des liens entre leurs activités et la santé des lacs. Fournir plus d’information, de l’éducation et de la sensibilisation à l’égard des Grands Lacs accroîtra leur appréciation globale des lacs et motivera les gens à se mobiliser.

L’annexe 11 vise à inclure un large éventail de Canadiennes et Canadiens dans le dialogue, la planification et l’établissement des priorités. Elle incite la collectivité des Grands Lacs à accroître la sensibilisation, à élargir les expériences et à prendre des mesures à l’égard des Grands Lacs.

Annexe 12 : Les Métis et les Grands Lacs

Le Canada et l’Ontario collaborent avec les Métis sur une base de bonne gouvernance dans un large éventail de domaines liés à la protection de l’environnement. L’Accord offre aux Métis l’occasion de participer et de contribuer aux initiatives relatives aux Grands Lacs.

L’annexe 12 fournit un cadre qui permet au Canada et à l’Ontario d’établir des relations et de collaborer avec les Métis et de les mobiliser dans la mise en œuvre de mesures et d’appliquer les connaissances écologiques traditionnelles, lorsqu’elles sont offertes, pour restaurer, protéger et conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Cela comprend de garantir que les Métis participent activement à la prise de décisions relatives aux Grands Lacs et qu’ils ont la capacité de prendre des mesures à l’égard des enjeux relatifs aux Grands Lacs.

Enfin, le Canada et l’Ontario tiennent à collaborer avec les Métis pour garantir que leurs habitudes de consommation particulières soient prises en compte dans les avis concernant la consommation de poisson.

Annexe 13 : Les Premières Nations et les Grands Lacs

Le bassin des Grands Lacs compte de nombreuses collectivités des Premières Nations. Les Premières Nations valorisent leur relation spirituelle et culturelle avec les Grands Lacs. Ils contribuent à la protection de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs par l’utilisation et la gestion judicieuses des terres et des eaux dans leurs collectivités.

L’annexe 13 fournit un cadre qui permettra au Canada et à l’Ontario d’établir des relations et de collaborer avec les Premières Nations dans le cadre d’une bonne gouvernance. Elle favorise la collaboration avec les Premières Nations dans la prise de mesures, les processus décisionnels et l’application des connaissances écologiques traditionnelles, lorsqu’elles sont offertes, et ce, pour restaurer, protéger et conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème. Cela comprend l’engagement de collaborer avec les Premières Nations pour garantir que leurs habitudes de consommation particulières soient prises en compte lorsqu’on rédige des avis concernant la consommation de poisson.

Regard vers l’avenir : collaborer pour réussir

Tout le monde a un rôle à jouer dans la protection, l’assainissement et la conservation des Grands Lacs. L’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021) donne un élan aux efforts plus vastes et facilite les ententes de collaboration et les mesures collectives de toutes les personnes et organisations qui souhaitent protéger les Grands Lacs.

Un engagement accru de la collectivité des Grands Lacs, de tous les secteurs, contribuera à l’atteinte des résultats communs pour les Grands Lacs.