En mars 2015, le gouvernement de l’Ontario a lancé Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. Ce plan triennal de 41 millions de dollars comprend des mesures concrètes visant à contribuer au changement des mentalités, à fournir plus de mesures de soutien aux victimes, et à rendre les milieux de travail et les campus plus sécuritaires et mieux adaptés aux plaintes liées à la violence et au harcèlement à caractère sexuel.

Des progrès considérables ont été réalisés au cours de la première année du plan, dont le lancement de la campagne axée sur la sensibilisation du public et le changement des attitudes #QuiAiderezVous, une campagne primée qui a été vue plus de 85 millions de fois dans le monde. En outre, une version révisée du programme-cadre d’éducation physique et santé a été mise en place dans toutes les écoles financées par les fonds publics. Un financement à la fois équilibré et revu à la hausse a été accordé aux centres communautaires d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, et des investissements supplémentaires ont été consentis aux centres hospitaliers de traitement et de soins en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale. Au cours de la deuxième année, des efforts ont été déployés afin de poursuivre la mise en oeuvre de ces importantes initiatives.

Sensibilisation Du Public

Appui de 11 partenariats dans le cadre du Fonds de mobilisation créative entre les arts et des organismes communautaires sans but lucratif, des artistes professionnels et des experts en violence à caractère sexuel. Ces projets avaient pour objectif de susciter les discussions, de forger le point de vue et l’avis des gens, et de leur donner de nouveaux outils pour nommer la violence à caractère sexuel et la misogynie dans leurs collectivités et y réagir.

Plus De Formation Pour Les Professionnels

Investissement de 1,7 million de dollars pour financer des projets de formation à l’intention des travailleuses et travailleurs de première ligne des secteurs de l’accueil, de la santé, de l’éducation et des services communautaires pour leur permettre de reconnaître les cas de violence ou de harcèlement à caractère sexuel et d’intervenir.

Formation continue pour les procureures et procureurs de la Couronne, les policières et policiers, les travailleuses et travailleurs des services aux victimes, les infirmières et infirmiers, ainsi que les agentes et agents de probation et de libération conditionnelle au moyen de six conférences régionales d’un coin à l’autre de la province et d’une conférence provinciale à venir afin d’améliorer leurs connaissances générales sur les questions soulevées dans les cas de violence à caractère sexuel. Le programme traite des sujets suivants :

  • La neurobiologie du traumatisme liée à la crédibilité des évaluations;
  • L’expérience unique des femmes autochtones survivantes de violence à caractère sexuel;
  • Le consentement et la capacité de consentir;
  • Les victimes présentant des déficiences intellectuelles;
  • Le rôle des membres du personnel infirmier spécialisé en traitement des victimes d’agression sexuelle et des experts du Centre des sciences judiciaires (sections sur la toxicologie et l’ADN) relativement aux questions concernant les personnes survivantes qui sont sous l’influence de drogues ou de l’alcool.

Éléments axés sur les victimes et la sensibilisation maintenant intégrés au Programme de formation de base des agents de police du Collège de police de l’Ontario. Pour plus de formation spécialisée, le Collège de police de l’Ontario a également enrichi le contenu lié aux interventions des agentes et agents de police dans les cas de violence à caractère sexuel grâce à la formation en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles.

Mise en place par le Collège de police de l’Ontario d’une conférence annuelle de la communauté de pratique sur le Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. Cette conférence permet de réunir les agentes et agents de police, les procureures et procureurs de la Couronne, les spécialistes en la matière, et les praticiennes et praticiens qui offrent des soins de santé et une aide psychologique et sociale aux personnes survivantes de violence à caractère sexuel.

Plus De Choix Et De Meilleurs Soutiens Pour Les Personnes Survivantes

Lancement d’un nouveau programme pilote visant à donner aux victimes d’agression à caractère sexuel un accès à des conseils juridiques gratuits, quel que soit le temps écoulé depuis l’incident. Le programme est actuellement mis à l’essai dans les villes de Toronto et d’Ottawa et dans le district de Thunder Bay. Depuis juin 2016, plus d’une centaine de personnes survivantes dans l’ensemble des trois sites d’essai ont eu accès au programme.

Sept projets uniques financés par le Fonds d’innovation pour le soutien des personnes survivantes de la violence et du harcèlement à caractère sexuel. Chacun des projets est adapté aux principales questions d’ordre géographique et cible les populations à risque qui sont les plus susceptibles, d’un point de vue statistique, de subir des incidences de violence et de harcèlement à caractère sexuel, ou d’être mal desservies.

Financement de neuf projets de recherche universitaire autonomes, qui recensent les principaux enjeux connexes au signalement des cas d’agression et de harcèlement à caractère sexuel. Ces projets portent également sur les pratiques exemplaires relativement aux enquêtes et aux interventions policières auprès des personnes survivantes de violence à caractère sexuel.

Financement de près de 1,8 million de dollars pour les services policiers dans le cadre de 15 projets pilotes de deux ans visant l’adoption d’une approche axée sur les personnes survivantes dans les interventions policières et une collaboration entre les services de police et les partenaires communautaires. Les projets se divisent en deux catégories : les pratiques novatrices pour une amélioration du soutien aux personnes survivantes; et les changements aux pratiques d’enquête afin d’aider les services de police à présenter des dossiers plus solides et à améliorer les résultats du système de justice.

Lancement d’un examen des services de counseling et des lignes d’aide financés par le gouvernement provincial afin de mieux répondre aux besoins des personnes survivantes. L’objectif de l’examen consiste à évaluer le degré d’efficience et d’efficacité avec lequel les services de counseling et les lignes d’aide financés par le gouvernement répondent aux besoins des personnes survivantes de la violence et du harcèlement à caractère sexuel et en améliorent la situation globale. De portée provinciale, l’examen est axé sur les personnes survivantes et tient compte des populations diversifiées.

La Politique relative aux ménages prioritaires (PMP) en vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement offre aux personnes survivantes de violence familiale un accès prioritaire aux logements sociaux avant le suivi de l’ordre chronologique des demandes. En septembre 2016, la province a lancé dans 22 collectivités de l’Ontario le Programme pilote de prestations de logement transférables pour les personnes survivantes de violence familiale. Les personnes survivantes inscrites au programme pilote de deux ans se verront offrir l’option de recevoir des prestations de logement transférables, afin de pouvoir trouver un logement sur-le-champ dans leur collectivité plutôt que d’attendre qu’un logement social se libère.

Lieux De Travail, Campus Et Collectivités Plus Sécuritaires

En mars 2016, l’Ontario a adopté des mesures législatives, lesquelles renforcent les dispositions relatives à la violence et au harcèlement à caractère sexuel au travail, sur les campus, dans le milieu familial et dans le processus de traitement des poursuites civiles.

Dispositions de la Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels :

  • Suppression du délai de prescription pour la procédure au civil en cas d’agression à caractère sexuel et, dans certains cas, en cas d’inconduite d’ordre sexuel ou d’agression, pour que les victimes puissent engager une poursuite civile au moment de leur choix.
  • Suppression du délai de prescription pour les demandes d’indemnisation des victimes d’agression à caractère sexuel et de violence familiale auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.
  • Modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation en vigueur depuis septembre 2016. Ces modifications permettent aux victimes de violence à caractère sexuel ou de violence familiale de rompre leur bail dans les 28 jours afin qu’elles puissent échapper plus facilement à la violence.
  • Modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail entrées en vigueur en septembre 2016, exigeant que les employeurs enquêtent sur les incidents et les plaintes de harcèlement au travail, notamment ceux liés au harcèlement à caractère sexuel. Le ministère du Travail a embauché une équipe d’inspecteurs et leur a offert une formation spécialisée visant à renforcer l’application de la LSST et à examiner les plaintes de harcèlement en milieu de travail, y compris le harcèlement à caractère sexuel.
  • Adoption, à compter du 1er janvier 2017, d’une politique distincte en matière de prévention de la violence sexuelle par tous les collèges et les universités financés par des fonds publics et les collèges privés d’enseignement professionnel, laquelle sera examinée tous les trois ans en collaboration avec les étudiantes et étudiants.

La Table ronde de l’Ontario sur la lutte contre la violence faite aux femmes continue de prodiguer au gouvernement des conseils au sujet de questions et d’initiatives en matière de violence fondée sur le genre, notamment le Fonds de mobilisation créative et le Fonds d’innovation ainsi que la Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels. Le gouvernement remercie la table ronde pour ses contributions importantes et continues aux initiatives visant à mettre fin à la violence faite aux femmes.

L’année à Venir :

En plus de notre travail dans le cadre de Ce n’est jamais acceptable, nous poursuivons nos efforts pour mettre fin à la violence faite aux femmes par la mise en oeuvre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes et de Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones.

Nous reconnaissons également que l’insécurité économique et l’exploitation financière peuvent entraîner des répercussions sur le bien-être physique et mental et contribuer à des situations de violence physique et à caractère sexuel. L’autonomie économique est le principal indicateur permettant de prévoir qu’une femme s’engagera dans une relation violente, y restera ou s’en sortira, ce qui constitue l’une des raisons pour lesquelles nous continuerons d’appuyer l’avancement des femmes et leur accès à parts égales aux possibilités économiques.

Bien que le gouvernement ait réalisé d’importants progrès visant à mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel en Ontario, il reste encore bien du travail à faire pour créer une province où tout le monde est traité équitablement, à l’abri de la violence et des menaces. Nous avons collectivement une responsabilité de sensibilisation, de changement des attitudes, d’éducation et d’intervention. Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens doivent se dresser contre la violence et le harcèlement à caractère sexuel lorsqu’ils se manifestent, où que ce soit. Car ce n’est jamais acceptable.