Lettre de mandat 2014 : Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Le 25 septembre 2014

L'honorable Yasir Naqvi
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Édifice George Drew, 18^e étage
25, rue Grosvenor
Toronto (Ontario)
M7A 1Y6

Monsieur le Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier à nouveau la fonction de ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l'Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l'intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l'Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l'action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d'obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l'économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l'avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l'enfance à la retraite; par la création d'une infrastructure moderne, ainsi que d'un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d'affaires dynamique alimenté par l'innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l'avant avec notre plan visant à faire croître l'économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient. Nous choisirons d'investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l'avantage concurrentiel de l'Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d'ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l'appareil gouvernemental.

À titre de ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, vous veillerez à ce que l'ensemble des collectivités de l'Ontario soient soutenues et protégées en faisant appliquer la loi, et à ce que les systèmes de sécurité publique et les services correctionnels soient sûrs, sécuritaires, efficaces, efficients et responsables.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Axer les efforts sur les services de police et de sécurité publique

• Diriger la mise en œuvre d'un nouveau modèle de facturation plus juste et plus transparent de la Police provinciale de l'Ontario. Vous travaillerez avec les municipalités pour soutenir la mise en œuvre du nouveau modèle et surveiller son incidence sur les petites municipalités rurales et du Nord aux prises avec des défis financiers.
• Continuer d'élaborer une nouvelle vision stratégique et un plan de services de police et de sécurité communautaire en travaillant avec les municipalités, les ministres et le Comité consultatif pour l'avenir des services policiers (CCASP). Vous continuerez de consulter les parties intéressées et de travailler avec le CCASP dans le but d'accélérer l'élaboration d'un ensemble de réformes en matière de prestation des services de police.
• Travailler avec les parties intéressées, les municipalités et d'autres ministères pour contrôler l'augmentation des coûts des services de police.
• Travailler avec le gouvernement fédéral et les collectivités des Premières Nations pour tenter d'assurer la durabilité des services de police des Premières Nations.
• Maintenir les efforts stratégiques consacrés à la sécurité communautaire grâce à une stratégie de planification de la sécurité communautaire et du bien-être conçue en Ontario qui tire parti du document Prévenir la criminalité ensemble : un nouveau cadre de travail pour l’Ontario et qui sert de complément aux autres initiatives clés du gouvernement, notamment le Plan ontarien d'action pour la jeunesse et la stratégie sur la santé mentale.
• Continuer d'élaborer des mesures visant à empêcher l'entrée des armes à feu en Ontario et à éliminer l'utilisation des armes de poing dans nos rues. Cet enjeu exige la participation de tous les paliers de gouvernement.
• Collaborer avec les parties intéressées et les ministères partenaires pour étudier les enjeux qui ont un lien avec les services de police et les libertés civiles pour suggérer des modifications. Vous examinerez les questions qui comprennent l'examen des vérifications de casiers judiciaires, le système actuel de caution et d'ordonnances de renvoi, la suspension sans salaire des agents de police et l'utilisation de caméras que les policiers portent sur eux.
• Travailler avec les ministères partenaires et les parties intéressées pour entreprendre un examen exhaustif des systèmes de gestion des situations d'urgence de la province. Cela permettra de mettre à profit les conclusions tirées des récentes expériences, notamment la tempête de verglas de 2013. Vos objectifs consistent en l'amélioration continue, la protection de la sécurité du public et l'adaptation à l'incidence croissante des changements climatiques. Vous travaillerez également avec le ministre des Affaires municipales et du Logement pour assurer l'harmonisation entre cet examen et celui du Programme ontarien de secours aux sinistrés.

Transformer les services correctionnels

• Aller de l'avant avec les plans de transformation à long terme du système de justice correctionnelle. Cela comprendra notamment : l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie visant les contrevenants occasionnels pour aider à réduire les pressions sur la capacité, l'amélioration des efforts de planification des libérations, l'évaluation des exigences des programmes et des services destinés aux détenues, l'amélioration des programmes de formation et d'éducation des détenus, et l'élargissement de l'offre en matière d'éducation dans les établissements fédéraux pour améliorer davantage les services de réadaptation et les services correctionnels pour les clients.
• Continuer de transformer les services correctionnels en travaillant à améliorer les stratégies visant l'évaluation, les soins et la réintégration dans la collectivité des contrevenants. Ces efforts comprendront la collaboration avec d'autres ministres pour améliorer la formation visant l'accroissement des compétences, ainsi que les techniques du personnel des services de probation et de libération conditionnelle afin de mieux s'attaquer aux facteurs de risque des clients et de réduire les cas de récidive. Vous chercherez des occasions de mettre à l'essai ces efforts de transformation avant leur mise en œuvre.

Aller de l'avant avec la stratégie sur la santé mentale

• Participer à une démarche coordonnée et travailler avec les partenaires de la collectivité, les parties intéressées et d'autres ministres, et tenir compte des problèmes de santé mentale et de toxicomanie au moment d'offrir des services de première ligne, notamment les interventions d'urgence, les services policiers et les services correctionnels. En examinant les stratégies de santé mentale, vous vous appuierez sur les recommandations du rapport Iacobucci intitulé Police Encounters with People in Crisis.
• Tenir compte de la santé mentale des premiers répondants et du personnel des services correctionnels en continuant de s'attaquer aux défis systémiques relatifs aux problèmes comme le trouble de stress post-traumatique.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d'autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l'Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d'intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d'assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Kathleen Wynne