Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Madame la Première ministre,

Je suis heureux de signaler que mon ministère a réalisé d’importants progrès relativement au mandat que vous nous avez confié en 2014. Comme c’est toujours le cas, mon objectif est de veiller à ce que le Nord continue de réaliser son potentiel en tant que région durable, diversifiée, stable et novatrice qui contribue considérablement à la croissance globale de l'économie ontarienne.

Je suis très heureux de vous présenter ce compte rendu des progrès que nous avons réalisés.

Développer le Cercle de feu

  • Les discussions entre l'Ontario et les Premières Nations de Matawa se poursuivent et sont guidées par l'entente-cadre régionale sur le Cercle de feu, laquelle établit les principes et les objectifs qui nous aideront à tracer la voie à suivre. L'entente décrit les priorités clés relativement aux négociations, y compris la participation accrue des Premières Nations au processus d'évaluation environnementale (en cours à l'heure actuelle), la surveillance environnementale régionale à long terme, la planification et la mise en place de l'infrastructure, les soutiens socioéconomiques et le partage des recettes de l'exploitation des ressources dans le Cercle de feu.
  • Depuis septembre 2014, mon ministère a accordé 8,7 millions de dollars aux collectivités et aux conseils tribaux dans le cadre de l'engagement soutenu de l'Ontario à appuyer les activités de réceptivité et de renforcement des capacités des collectivités relativement au développement du Cercle de feu.
  • Dans les soixante (60) jours suivant le Discours du Trône de 2014, nous avons établi la Société de développement de l'infrastructure du Cercle de feu (SDICF). En 2015, la SDICF a poursuivi le travail dans le cadre de son mandat en renforçant ses capacités internes, en se réunissant avec les intervenants et en facilitant cinq études techniques. La SDICF continuera de travailler à recueillir les renseignements techniques nécessaires et à mettre en place les structures organisationnelles et mécanismes de responsabilité pour qu'elle soit en mesure de jouer un rôle clé tandis que nous tentons de réaliser des progrès dans la région du Cercle de feu.
  • Nous travaillons de près avec nos collègues provinciaux pour réagir aux développements futurs potentiels et pour nous y préparer. À ce jour, par exemple, plus de 1 950 clients des Premières Nations ont participé aux programmes d'acquisition de compétences et de formation dispensés en Ontario pour veiller à ce que les collectivités soient prêtes à tirer parti des occasions de développement minier et des occasions de développement connexes dans le Cercle de feu.
  • Outre l'entente-cadre régionale, nous travaillons de près avec les Premières Nations les plus à proximité du site minier proposé en vertu d'ententes bilatérales comme le protocole d'entente avec la Première Nation de Marten Falls et le mémoire de coopération avec la Première Nation de Webequie. Nous négocions actuellement des ententes semblables avec les Premières Nations de Neskantaga et d'Eabametoong.
  • En mars, j'ai annoncé un investissement conjoint de 785 000 $ avec le gouvernement du Canada. Cet investissement permet à la Première Nation de Webequie de réaliser, en collaboration avec les Premières Nations d'Eabametoong, de Neskantaga et de Nibinamik, une étude régionale sur la construction possible d'un corridor de transport toutes saisons. Dans le cadre de cette étude, on examinera les options et les avantages pour ce qui est de relier ces collectivités aux réseaux de transports existants et proposés.
  • En juin 2015, le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC) a approuvé le mandat de l'évaluation environnementale (EE) de Noront, assortie de modifications. Cela représente une étape-clé du projet, et mon ministère continuera de travailler avec le MEACC pour faire avancer ce dossier.
  • Nous demeurons résolus à travailler avec l'industrie et les Premières Nations pour harmoniser les intérêts relativement au développement d'un réseau routier qui donne accès aux collectivités ainsi qu'aux sites d'exploitation de minéraux dans la région.
  • Nous tenons à travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que le développement progresse d’une manière qui maximise les avantages pour les communautés des Premières Nations ainsi que pour l’Ontario et le Canada.

Promouvoir le secteur minier de l'Ontario

  • Nous avons rendu publique la Stratégie ontarienne d'exploitation des minéraux de 2015, une vision décennale qui vise à positionner l'Ontario comme chef de file mondial de l'exploitation durable des minéraux. La stratégie confirme l'engagement de la province à attirer de nouveaux investissements dans le secteur de l'exploration et à appuyer l'innovation dans le secteur de l'exploration et de l'exploitation des minéraux. Notre stratégie renouvelée est soutenue par un programme d’aide financière de cinq millions de dollars pour stimuler l’investissement dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière, et ce programme a été très bien accueilli par nos intervenants et nos partenaires.
  • Le ministère a réalisé des missions d'investissement en Australie, en Colombie, au Pérou, en Inde, au Mexique et en Angleterre. Nous coordonnons sept autres missions qui seront réalisées en 2016 et qui aideront à renforcer l'intérêt de la communauté internationale pour le secteur minier de l'Ontario.
  • Mon ministère a également annoncé qu'il co-commanditera et tiendra le tout premier congrès Mines and Money Americas, qui aura lieu à Toronto en septembre 2016 et 2017. Ce congrès réunira les investisseurs internationaux du secteur minier pour qu'ils en apprennent plus long sur les occasions d'exploitation des minéraux en Ontario.
  • Pour encourager les collectivités autochtones et accroître leur capacité à participer aux occasions d'exploitation des ressources minérales et autres occasions de développement économique et à en tirer parti, nous avons élaboré une stratégie axée sur les peuples autochtones. Celle-ci permettra d'assurer la prestation plus efficace de programmes, de services et d'aide en matière de développement économique et d'exploitation des minéraux dans le Nord aux peuples autochtones de l'Ontario.
  • Dans le cadre de ses démarches visant à moderniser la Loi sur les mines, le ministère mettra en place un système provincial d'enregistrement en ligne des claims et un système intégré d'administration des terrains miniers. En 2015, nous avons tenu des séances de participation et de mobilisation à l'intention de l'industrie et des groupes autochtones, et nous avons fait des affichages au Registre environnemental et au Registre de la réglementation pour demander les commentaires du public. Le projet de loi a été déposé à l'automne de 2015.

Transformer la Commission de transport Ontario Northland

  • Au cours de l'année dernière, nous avons continué de travailler avec la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour réaliser les objectifs relatifs à la transformation. Grâce aux démarches de transformation, nous assurons des emplois durables, une croissance économique soutenue et un réseau de transport solide dans le Nord-Est de l'Ontario.
  • La CTON modernise ses conventions collectives de travail grâce aux négociations collectives, détermine et met en œuvre les changements opérationnels et réalise des investissements clés dans l'infrastructure de transport essentielle. Nous tenons à suivre les progrès relatifs à ces efforts.
  • En février 2015, j'ai aussi nommé un nouveau président de la CTON et des membres du conseil d'administration qui ont une expertise et une expérience solides en gestion financière, en restructuration et en gouvernance organisationnelles et dans le domaine des transports. Ces personnes prodiguent des conseils et assurent un leadership pour appuyer la transformation.

Stimuler la croissance dans le Nord de l’Ontario

  • Nous avons continué le travail important de mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l'Ontario, un plan échelonné sur 25 ans qui oriente la prise de décisions par la province et les investissements que réalise celle-ci. Mon ministère et la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) ont harmonisé nos priorités et notre travail au Plan de croissance. Notre collaboration soutenue avec nos ministères partenaires aide à veiller à ce que les priorités établies pour le Nord s'harmonisent aux objectifs du Plan de croissance.
  • Nous continuons de communiquer et de dialoguer régulièrement avec les leaders municipaux et autochtones afin de discuter de la mise en œuvre continue du Plan de croissance. Notre dialogue le plus récent a eu lieu en novembre 2015.
  • Nous travaillons en partenariat avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales à élaborer une stratégie pour le secteur de l'agriculture, de l'aquaculture et de la transformation des aliments dans le Nord.
  • L’année dernière, la SGFPNO a appuyé 469 projets, aidant directement les entreprises et les entrepreneurs à améliorer leur compétitivité, à innover, à démarrer et à prendre de l’expansion. Depuis octobre 2003, la SGFPNO a approuvé des fonds totalisant plus de un milliard de dollars à l'appui de 6 956 projets, produisant des investissements supplémentaires de plus de 3,6 milliards de dollars. Nous aidons ainsi à créer et à soutenir 26 000 emplois à l'échelle du Nord.

Soutenir un climat d’affaires dynamique dans le Nord

  • Je demeure résolu à travailler avec le ministre des Transports afin d'élaborer une stratégie de transport multimodal pour le Nord. Cette stratégie dressera un plan d'action pour des réseaux de transport qui appuieront les occasions de développement économique et communautaire à long terme dans le Nord de l'Ontario au cours des 25 prochaines années.
  • Nous avons affecté un financement permanent jusqu'à concurrence de 120 millions de dollars par année à l'appui du Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Je suis très heureux que nos réalisations aient contribué à faire progresser les priorités stratégiques établies par mon ministère et par notre gouvernement, et je me réjouis à la perspective de continuer notre travail.

Je vous prie d’agréer, Madame la Première ministre, l’assurance de ma haute considération.

Signature de Michael Gravelle

Michael Gravelle
Le ministre du Développement du Nord et des Mines

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandatProgrès réalisés à ce jour
Vous continuerez de soutenir des collectivités du Nord fortes et prospères.
  • Dans le cadre du Programme stratégique d’infrastructure économique et du Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord établis par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO), nous avons accordé des fonds totalisant 36,5 M$ à l’appui de 94 projets qui ont entraîné des investissements supplémentaires nets totalisant 76,6 M$.
  • Nous avons continué d'encourager la participation des municipalités et des entreprises du Nord aux initiatives de réceptivité et aux possibilités de développement économique liées au Cercle de feu.
Vous travaillerez à augmenter la compétitivité des entreprises et des industries, à favoriser l'innovation et les perspectives entrepreneuriales, ainsi qu'à créer des emplois dans le Nord. Votre objectif est de faire en sorte que le Nord continue de réaliser son plein potentiel à titre de région durable, diversifiée, stable et novatrice qui contribue de manière importante à la croissance globale de l'économie ontarienne.
  • Dans le cadre du Programme des débouchés commerciaux pour le Nord et du Programme d’innovation pour le Nord établis par la SGFPNO, nous avons investi des fonds totalisant 67,9 M$ pour créer/soutenir 1 548 emplois, produisant des investissements supplémentaires totalisant 216 M$.
  • Depuis septembre 2014, la SGFPNO a appuyé 174 projets qui ont aidé directement les entreprises.
  • En avril 2015, le gouvernement a affecté un financement permanent jusqu’à concurrence de 120 M$/année au Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord.
Coordonner et diriger le développement du Cercle de feu afin de créer des débouchés dans les secteurs des ressources et de l'exploitation minière du Nord de l'Ontario. Votre objectif est de maximiser les débouchés économiques et sociaux pour l'Ontario, les Premières Nations et le Canada.
  • Depuis 2014, le MDNM a accordé 8,7 M$ aux collectivités et aux conseils tribaux afin d'appuyer des activités de réceptivité et de renforcement des capacités des collectivités.
  • Plus de 1 950 clients des Premières Nations ont participé aux programmes d’acquisition de compétences et de formation dispensés en Ontario.
  • En mars 2015, le MDNM a accordé conjointement avec le Gouvernement du Canada 785 000 $ pour aider les collectivités éloignées dans la région du Cercle de feu à réaliser une étude sur la possibilité de construire un corridor de transport toutes saisons.
Continuer de collaborer directement avec d'autres ministres, les Premières Nations et les principales parties intéressées pour assurer le développement du Cercle de feu. Vous créerez une société de développement du Cercle de feu dans les 60 jours suivant le Discours du Trône. La société de développement sera chargée de construire, de financer, d'exploiter et de maintenir l'infrastructure nécessaire pour soutenir l'accès aux ressources stratégiques du Cercle de feu. Je demande que la société réunisse des partenaires privés et publics, notamment les principales sociétés minières et les Premières Nations.
  • En août 2014, le MDNM a établi la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu (SDICF). Celle-ci est structurée de manière à réunir les partenaires clés, notamment les sociétés minières, les Premières Nations et les gouvernements provincial et fédéral. En 2015, la SDICF a poursuivi le travail dans le cadre de son mandat en renforçant ses capacités internes, en se réunissant avec les intervenants et en facilitant cinq études techniques.
Travailler avec le ministre des Affaires autochtones, les collectivités des Premières Nations de Mattawa et d'autres ministres à la prochaine étape de négociations en vertu de l'entente-cadre régionale du Cercle de feu que notre gouvernement a conclue un peu plus tôt cette année.
  • L’Ontario s’engage à encourager la participation des Premières Nations de Matawa à la deuxième étape de mise en œuvre de l’entente-cadre régionale et leur assure une aide financière à l’appui de celle-ci. Les discussions entre l’Ontario et les Premières Nations de Matawa se poursuivent et sont guidées par l’entente-cadre régionale, laquelle établit les principes et les objectifs qui aideront à tracer la voie à suivre.
Continuer de travailler avec le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique et le ministre des Ressources naturelles et des Forêts sur des décisions relatives aux évaluations environnementales et aux incidences environnementales cumulatives et régionales, ainsi que sur la surveillance à long terme dans le Cercle de feu.
  • En juin 2015, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé, en y apportant certaines modifications, le mandat relatif à l’évaluation environnementale du projet Eagle’s Nest de Noront Resources.
Continuer de travailler avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour promouvoir le secteur minier de l'Ontario, y compris l'élargissement des débouchés internationaux.
  • Le MDNM a réalisé des missions commerciales en Australie, en Colombie, au Chili, au Pérou, en Inde, au Mexique et en Angleterre.
  • Le MDNM a annoncé qu’il co-commanditera et tiendra le tout premier congrès Mines and Money Americas, qui aura lieu à Toronto en septembre 2016 et 2017.
  • Le MDNM a dévoilé la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux de 2015, une vision décennale visant à positionner l’Ontario comme chef de file mondial de l’exploitation durable des minéraux.
Continuer d'encourager et d'augmenter la capacité des collectivités autochtones de participer à des occasions de développement des ressources minérales et d'autres occasions de développement économique et d'en tirer parti.
  • Le MDNM continue de travailler avec les peuples autochtones de l’Ontario pour leur offrir ses programmes, ses services et son aide en matière de développement économique et d’exploitation des minéraux.
  • Le MDNM a consulté le grand public, les collectivités autochtones et l’industrie minière pour obtenir leurs commentaires relativement à la stratégie d’exploitation des minéraux et à l’étape III de la MLM.
Aller de l'avant avec une démarche équilibrée de transformation de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour assurer des emplois durables, une croissance économique continue et un solide réseau de transport dans le Nord de l'Ontario. Je vous demande de maintenir l'engagement de notre gouvernement à conserver dans le secteur public les entreprises restantes de la CTON (Polar Bear Express, ainsi que services d'autobus, de transport de marchandises et de remise à neuf), qui constituent des services de transport et une infrastructure qui soutiennent la croissance économique dans le Nord.
  • En mars 2015, le MDNM a nommé le nouveau président et nouveau conseil d’administration de la CTON pour prodiguer des conseils et pour assurer un leadership afin d'appuyer les démarches de transformation.
  • Le MDNM a appuyé la CTON en modernisant les conventions collectives de travail grâce aux négociations collectives, en déterminant et en mettant en œuvre des changements opérationnels et en réalisant des investissements clés dans l’infrastructure de transport essentielle.
Soutenir la CTON en réalisant de nouveaux investissements, notamment dans l'amélioration du service et de l'accès aux services d'autobus et de remise à neuf de voitures voyageurs qui pourront être utilisées sur le train Polar Bear Express. Cela assurera la durabilité des emplois et fera en sorte que le service essentiel entre Cochrane et Moosonee soit offert avec plus d'efficacité et d'efficience.
  • Le MDNM a accordé un financement d’immobilisations pour l’achat de nouveaux autobus accessibles aux personnes en fauteuil roulant et la remise à neuf des voitures du train Polar Bear Express, créant ainsi de nouveaux projets de travail pour la division de remise à neuf de la CTON.
Continuer d'orienter la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l'Ontario. Vous consulterez le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure et travaillerez avec des ministres partenaires, des municipalités, des collectivités autochtones et les principales parties intéressées. Votre objectif est de veiller à ce que les priorités relatives au Nord s'harmonisent aux objectifs du Plan de croissance.
  • Le MDNM a tenu des discussions avec les dirigeants municipaux et autochtones sur la mise en œuvre du Plan de croissance dans le cadre du Dialogue des chefs de file pour le développement du Nord.
  • Le MDNM a accordé une aide financière de 30 M$ au profit de la fabrication avancée dans le cadre du projet d’accroissement des capacités et de modernisation d’Essar Steel Algoma à Sault Ste. Marie.
  • La SGFPNO a affecté une aide financière totalisant 42,2 M$ à l’appui de projets dans les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des services à large bande, produisant des investissements supplémentaires totalisant 84,2 M$ et contribuant à créer/soutenir 806 emplois.
Continuer de travailler avec la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario. Ensemble, vous travaillerez à créer des emplois, améliorer la productivité, à promouvoir la diversification de l'économie de la région, ainsi qu'à stimuler les investissements consacrés à l'innovation, l'entrepreneuriat et le développement des affaires dans le Nord.
  • Depuis septembre 2014, la SGFPNO a approuvé l’octroi de fonds totalisant plus de 135,7 M$, produisant des investissements supplémentaires totalisant plus de 352,4 M$ à l’appui de 884 projets dans le Nord de l’Ontario pour créer et soutenir 2 834 emplois.
Diriger les efforts de notre gouvernement pour intégrer et coordonner les activités d'élaboration de politiques et de planification du Nord, à partir du Plan de croissance.
  • Le MDNM continue de travailler à l’élaboration de nouvelles politiques, notamment en collaborant avec le MEACC sur la stratégie de gestion du changement climatique, le MRNF sur la mise à jour relative à la planification de l’aménagement du Grand Nord, et le MDEEI sur la stratégie des grappes.
Effectuer un examen quinquennal du Plan de croissance en 2016 pour en évaluer la progression et les réalisations.
  • La planification est en cours relativement à l’examen quinquennal du Plan de croissance en 2016.
Continuer de soutenir le ministre des Transports dans l'élaboration d'une Stratégie de transport multimodal pour le Nord. Votre objectif est de soutenir une infrastructure de transport intégrée qui couvrira le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime.
  • Le MDNM a facilité la communication entre le MTO et les dirigeants municipaux et autochtones du Nord dans le cadre du Dialogue des chefs de file pour le développement du Nord.
  • Le MDNM continue d’appuyer le MTO relativement à la troisième étape de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario et a aidé à rédiger un document de travail portant sur une évaluation socioéconomique du Nord de l’Ontario ainsi qu’à achever un sondage sur l’aéroport municipal.