Registres de puits

On utilise les registres de puits pour ce qui suit :

  • se renseigner sur la nappe aquifère et la géologie d’une région afin de mieux localiser de nouveaux puits;
  • trouver les puits existants;
  • obtenir l’information de construction originale à propos des puits existants.

Remplir et présenter un registre de puits

La personne qui construit le puits doit remplir un registre de puits et le présenter au gouvernement, à l’acheteur du puits et à vous, en tant que propriétaire, après que cette personne ait :

  • construit un nouveau puits pour vous;
  • ait modifié ou réparé votre puits existant (à moins qu’il ne s’agisse d’une modification mineure ou de l’installation d’une pompe).

Dans la plupart des cas, vous, en tant que propriétaire du puits, devez remplir et présenter un registre de puits au gouvernement lorsque vous fermez un puits existant de manière appropriée (c.-à-d., en le scellant et en le bouchant). Demandez à l’entrepreneur en construction de puits que vous avez engagé pour fermer votre puits de manière appropriée de remplir et présenter le registre en votre nom.

Si vous avez engagé un entrepreneur en construction de puits pour construire un puits sur votre propriété, l’entrepreneur doit vous fournir un exemplaire du registre de puits dans les 14 jours suivant l’achèvement de l’étape structurale de la construction du puits. L’entrepreneur doit également faire parvenir un registre de puits au gouvernement dans les 30 jours suivant l’achèvement de l’étape structurale de la construction du puits.

Le registre de puits contient les indications suivantes :

  • manière dont le puits a été construit
  • son emplacement
  • résultats de l’essai de pompage
  • information générale sur la qualité de l’eau et les eaux souterraines

Gardez votre registre de puits dans un endroit sûr et faites-en des copies chaque fois que vous faites effectuer l’entretien de votre puits.

Où présenter un registre de puits

Les registres de puis doivent être expédiés par la poste à l’adresse suivante :

Service d’information sur les puits

Direction de la surveillance environnementale
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
125 Resources Road
Toronto (Ontario) M9P 3V6
1 888 396-WELL (9355)

Pour obtenir un registre de puits

Le gouvernement dispose de registres de puits allant de 1899 jusqu’à aujourd’hui.

L’information sur la géologie, les propriétés matérielles et les eaux souterraines contenue dans les registres de puits peut être utilisée dans les études de géotechnique et des eaux souterraines du terrain, ainsi que dans les études géologiques et les études de terrain.

Registres de puits individuels

Pour obtenir des registres de puits individuels :

  • Rendez-vous sur la carte interactive des puits et cliquez sur le puits qui vous intéresse.
  • Si vous ne trouvez pas le registre de puits au moyen de la carte interactive des puits, veuillez soumettre ce formulaire au ministère.

Ensembles de données sur les registres de puits

Pour obtenir des ensembles de données sur les registres des puits (pour plus d’une propriété) :

Sources de droit

L’information de la présente page n’a pas pour but de fournir des conseils juridiques. Vous trouverez un ensemble complet de règlements provinciaux sous les liens suivants :