Je suis une mère adoptive ou un père adoptif (j'ai adopté un enfant) - Ordonnances d’adoption

Une ordonnance d’adoption est un document émis par le tribunal qui a fait de vous les parents de votre enfant adoptif pour toutes les fins du droit. Il se peut que vous ayez besoin d’une ordonnance d’adoption pour faire une demande d’identification ou d’autres documents pour le compte de votre enfant.

Vous pouvez demander en tout temps une copie de l’ordonnance d’adoption de l’enfant que vous avez adopté. Les renseignements qui identifient la mère et le père de sang seront supprimés.

En tant que mère adoptive ou père adoptif, vous n’avez pas le droit de recevoir une copie de l’ordonnance d’adoption de l’enfant que vous avez adopté comportant des renseignements identificatoires, car vous n’aurez pas le droit de faire une demande de renseignements post adoption sur la naissance à compter de juin 2009.

Pour faire une demande d’ordonnance d’adoption