Je suis une personne adoptée (j'ai été adopté(e)) - Veto sur la divulgation

Si votre adoption a été finalisée avant le 1er septembre 2008, vous pouvez enregistrer un veto sur la divulgation pour interdire la divulgation de renseignements post-adoption sur votre naissance. Cette mesure empêchera la divulgation de renseignements identificatoires à votre mère ou à votre père de sang, ou aux deux.

Échange de renseignements médicaux

Vous pouvez inclure dans votre veto sur la divulgation des renseignements médicaux vous concernant qui pourraient aider votre mère ou votre père de sang ou bien les deux. De cette façon, votre identité demeurera confidentielle, mais votre mère ou votre père de sang, ou bien les deux, pourront quand même connaître vos antécédents médicaux.

Avis

Si vous ne voulez pas enregistrer un veto sur la divulgation, mais que vous ne voulez pas que l’on communique avec vous, vous pouvez enregistrer un avis de non-communication. Vous pouvez enregistrer un avis de préférence de communication si vous savez comment vous voulez que l’on communique avec vous et que vous ne voulez pas enregistrer un veto sur la divulgation ni un avis de non-communication. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez lire la section sur les avis.

Pour faire une demande de veto sur la divulgation

• Vous devez être une personne adoptée adulte âgée de 18 ans au moins
• Votre adoption doit avoir été enregistrée en Ontario
• Votre adoption doit avoir été finalisée avant le 1er septembre 2008
• Ce service est gratuit
• Veuillez télécharger le guide du veto sur la divulgation pour la personne adoptée et le formulaire de demande de veto sur la divulgation, ou bien appeler le 416 325-8305 ou le 1 800 461 2156 (ATS 416 325-3408) pour avoir plus de renseignements
• Envoyez votre demande seulement par la poste, par lettre recommandée ou par messageries
• Votre demande devrait être traitée dans un délai de 6 à 8 semaines. Pour des raisons de confidentialité, nous ne vous enverrons pas de lettre de confirmation du traitement de votre demande.

Avez-vous déjà fait une demande?

Si votre veto sur la divulgation est enregistré, vous pouvez le remplacer en tout temps par un nouveau veto sur la divulgation comportant des renseignements différents ou bien par un type d’avis différent. Vous pouvez aussi retirer en tout temps le veto sur la divulgation. Pour ce faire, veuillez appeler le 416 325-8305 ou le 1 800 461-2156 (ATS 416 325-3408).