ServiceOntario - Services pour les résidents

Changement de nom

Changement de nom du fait d'une relation conjugale
Comment prendre ou ne pas prendre le nom du conjoint ou d'une conjointe?
Comment puis-je changer légalement mon nom, en le remplaçant par celui de mon ou de ma partenaire, de mon conjoint ou de ma conjointe?
Comment puis-je légalement reprendre mon nom antérieur?

Options de changement officiel de nom
Comment puis-je changer officiellement mon propre nom (16 ans et plus)?
Comment puis-je changer officiellement le nom de mon enfant (moins de 18 ans)?
Comment puis-je modifier le nom de mon enfant (moins de 12 ans)?

Avis de confidentialité: Les changements de noms légaux sont publiés dans la Gazette de l'Ontario.

Comment prendre ou ne pas prendre le nom du conjoint ou de la conjointe?

Vous vous mariez? Vous n'avez pas besoin de changer légalement votre nom, ce qui nécessiterait le changement de votre certificat de naissance. Vous pouvez simplement prendre le nom de famille de votre conjoint(e) ou combiner les noms de famille (nom de famille composé).

Vous pouvez utiliser votre certificat de mariage pour opérer le changement sur toutes vos autres pièces d'identité (permis de conduire, carte de santé, numéro d'assurance sociale (NAS), cartes bancaires, etc.)

La plupart des gens choisissent cette option, car :

Elle est gratuite.
Elle est facilement réversible.
Il n'y a pas de formalités de demande.

L'emprunt du nom du conjoint ou de la conjointe au lieu d'un changement de nom légal présente un avantage : Il ne change pas votre nom de famille sur votre certificat de naissance.

Par la suite, si vous désirez réutiliser votre propre nom de famille, il figure déjà sur votre certificat de naissance. Vous n'aurez pas à payer pour le reprendre.

Frais
Aucuns frais requis.

Délai d'exécution du service
Quand vous irez au Centre ServiceOntario le plus proche, on vous remettra un relevé de transaction. Vous pouvez continuer d'utiliser votre carte d'identité existante jusqu'à ce que votre nouvelle carte de santé et nouveau permis de conduire arrivent par la poste quatre à six semaines plus tard.

Comment puis-je demander de prendre le nom de mon ou de ma partenaire?
Vous pouvez opérer votre changement de nom en personne au Centre ServiceOntario de votre localité.

Que me faut-il apporter pour modifier mon identité?

Pour prendre un nom : Votre certificat de mariage.
Pour ne pas prendre un nom : Votre certificat de naissance et votre certificat de mariage ou de certificat de divorce.
Votre carte d'identité-photo actuelle (carte de santé ou permis de conduire).
Si vous ne possédez pas encore de carte-photo de santé, vous devrez aussi apporter trois documents originaux pour prouver votre citoyenneté, votre résidence en Ontario et votre identité.
Un formulaire de Changement de renseignements.

Renseignements complémentaires
Veuillez consulter la foire aux questions ou communiquer avec la ligne INFO de ServiceOntario, au 1 800 664-8988.

Comment puis-je changer légalement mon nom, en le remplaçant par celui de mon ou de ma partenaire, de mon conjoint ou de ma conjointe?

Si vous êtes marié ou que vous viviez en union libre, vous pouvez changer légalement votre nom de famille, en remplissant le formulaire Changement de nom par choix.

Si vous vivez en union libre, il vous faudra aussi déposer un formulaire appelé Déclaration conjointe de relation conjugale.

Votre certificat de naissance de l'Ontario indiquera votre nouveau nom de famille et votre ancien.

Pourquoi devrais-je opter pour un changement de nom légal?
La différence entre un changement de nom légal et l'emprunt du nom du conjoint ou de la conjointe, c'est qu'un changement de nom légal se répercutera sur le nom qui figure sur le certificat de naissance. En outre, les couples en union libre qui veulent changer leur nom doivent le faire de façon légale, car ils n'ont pas l'option d'emprunter un nom (il faut un certificat de mariage).

Frais

Il n'y a pas de frais si vous changez légalement votre nom dans les 90 jours qui suivent la date du mariage ou le dépôt d'une déclaration conjointe de relation conjugale.
Si vous changez légalement votre nom après les 90 jours qui suivent le mariage ou le dépôt d'une déclaration conjointe de relation conjugale, les frais s'élèvent à 25 $.

Délai d'exécution du service
Si les demandes sont complètes et exactes, le délai d'exécution du service sera de 6 à 8 semaines.

Comment puis-je demander un changement de nom légal?
Pour vous faire envoyer les formulaires par la poste, vous devez téléphoner au Bureau du registraire général, sans frais d'interurbain, au 1 800 461-2156 ou, à Toronto, au 416 325-8305.

Renseignements complémentaires
Veuillez consulter la foire aux questions ou communiquer avec le Bureau du registraire général, sans frais d'interurbain, au 1 800 461-2156 ou, à Toronto, au 416 325-8305.

Comment puis-je légalement reprendre mon nom antérieur?

Si vous êtes actuellement marié(e), séparé(e) ou en union libre, vous pouvez aussi reprendre votre nom antérieur, en déposant un Changement de nom par choix.

Vous pouvez reprendre votre nom de famille antérieur si :

Vous avez changé votre nom, en utilisant le formulaire Changement de nom par choix.
La relation s'est terminée par un divorce, la dissolution d'une union libre ou le décès du conjoint ou de la conjointe.

Frais

Les frais s'élèveront à 25 $.

Délai d'exécution du service
Si les demandes sont complètes et exactes, le délai d'exécution du service sera de 6 à 8 semaines.

Comment puis-je demander une reprise légale de mon nom?
Vous devez téléphoner au Bureau du registraire général, sans frais d'interurbain, au 1 800 461-2156 ou, à Toronto, au 416 325-8305, pour vous faire envoyer les formulaires par la poste.

Comment puis-je changer officiellement mon propre nom?

Vous pouvez changer de façon officielle et légale votre premier prénom, votre second prénom ou votre nom de famille.

Les personnes âgées de 16 à 17 ans peuvent aussi demander de faire changer leurs noms à titre d'adulte, avec le consentement écrit de la personne ou des personnes qui en ont la garde légale, à moins que l'auteur(e) de la demande ne soit marié(e) ou que le juge n'ait dispensé de l'obligation d'obtenir le consentement.

Pour changer votre nom à titre d'adulte, vous devez :

Avoir au moins 16 ans.
Avoir vécu en Ontario pendant au moins un an avant de soumettre une demande de changement de nom.

On vous délivrera un certificat de changement de nom portant votre ou vos nouveaux noms légaux et vous recevrez un nouveau certificat de naissance si vous êtes né(e) en Ontario.

Si vous n'êtes pas né(e) en Ontario, il vous faudra présenter la demande à la province ou au territoire du Canada ou à l'autre pays où vous êtes né(e) pour obtenir un nouveau certificat de naissance.

Frais
Pour le changement officiel d'un nom, les frais s'élèvent à 137 $.

Délai d'exécution du service
Si les demandes sont complètes et exactes, le délai d'exécution du service sera de 6 à 8 semaines.

Comment puis-je demander un changement de nom légal?
Téléchargez la Demande de changement de nom d'une personne adulte, remplissez-la, puis envoyez-la avec les documents originaux au Bureau du registraire général.

Comment puis-je changer officiellement le nom de mon enfant (moins de 18 ans)?

Pour le changement officiel et légal du nom d'un enfant, celui-ci doit :

Avoir moins de 18 ans.
Avoir vécu en Ontario pendant au moins un an avant de soumettre une demande de changement de nom.

Quand vous changerez le nom d'un enfant, on vous délivrera un certificat de changement de nom qui indiquera son ou ses nouveaux noms légaux.

On délivrera un nouveau certificat de naissance si l'enfant est né en Ontario.

Si l'enfant n'est pas né en Ontario, il vous faudra, pour obtenir un nouveau certificat de naissance, présenter une demande à l'autre province ou territoire du Canada ou à un autre pays.

Garde et accès
Si vous avez la garde unique et entière, d'autres personnes ont peut-être encore droit à l'accès légal à l'enfant. Si une ordonnance de tribunal ne dit rien en matière d'accès, il vous faudra signaler le changement de nom proposé aux personnes qui auraient autrement droit à un accès légal à l'enfant (p. ex. cas d'un parent nommé dans l'enregistrement de naissance de l'enfant, mais qui n'a pas la garde de l'enfant).

Frais
Les frais afférents au changement officiel du nom d'un enfant, si la demande est soumise indépendamment, est de 137 $.

Toutefois, quand un parent, homme ou femme, change le nom d'un enfant en même temps qu'il change son propre nom, les frais, pour chaque enfant d'au plus 17 ans, sont de 22 $. Ces demandes doivent être soumises ensemble.

Il y a une version abrégée, pour laquelle les frais sont de 37 $, pour modifier le nom de votre enfant.

La modification est une option si votre enfant :

Est né en Ontario.
A moins de 12 ans.
Fait changer son nom, en le faisant remplacer par celui qu'on aurait pu lui donner à la naissance (p. ex. en adoptant un prénom différent ou en prenant le nom de famille de la mère, du père ou d'autres parents, figurant dans l'enregistrement de la naissance).

Délai d'exécution du service
Si les demandes sont complètes et exactes, le délai d'exécution du service sera de 6 à 8 semaines.

Comment puis-je demander un changement légal du nom de mon enfant?
Téléchargez la Demande de changement de nom d'un enfant, remplissez-la, puis envoyez-la avec les documents originaux au Bureau du registraire général.

Comment puis-je modifier le nom de mon enfant (moins de 12 ans)?

La modification du nom d'un enfant est une option si votre enfant :

Est né en Ontario.
A moins de 12 ans.
Fait changer son nom, en le faisant remplacer par celui qu'on aurait pu lui donner à la naissance (p. ex. en adoptant un prénom différent ou en prenant le nom de famille de la mère, du père ou d'autres parents, figurant dans l'enregistrement de la naissance).

Garde et accès
Si vous avez la garde unique et entière, d'autres personnes ont peut-être encore droit à l'accès légal à l'enfant. Si une ordonnance de tribunal ne dit rien en matière d'accès, il vous faudra signaler le changement de nom proposé aux personnes qui auraient autrement droit à un accès légal à l'enfant (p. ex. cas d'un parent nommé sur l'enregistrement de naissance de l'enfant, mais qui n'a pas la garde de l'enfant).

Frais
Les frais afférents à la modification du nom d'un enfant sont de 37 $.

Comment puis-je demander la modification du nom de mon enfant?
Vous devez téléphoner au Bureau du registraire général, sans frais d'interurbain, au 1 800 461-2156 ou, à Toronto, au 416 325-8305, pour vous faire envoyer les formulaires par la poste.

Délai d'exécution du service
Si les demandes sont complètes et exactes, le délai d'exécution du service sera de 6 à 8 semaines.

Avis de confidentialité

Qu'ils soient officiels ou opérés par choix, tous les changements de noms enregistrés en vertu de la Loi sur le changement de nom de l'Ontario doivent figurer dans la Gazette de l'Ontario

Le procureur général peut fournir une dispense au cas où le fait de publier un changement de nom pourrait causer un important préjudice à la personne ou si une personne demande qu'on ne publie pas son nom parce qu'elle est transgenre au moment de la demande. À l'heure actuelle, la Gazette de l'Ontario a publié des renseignements sur papier et, par voie électronique, sur l'Internet.