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Rechercher un nom commercial
Cherchez si un nom commercial a été enregistré par le gouvernement de l’Ontario au cours des cinq dernières années à l’aide de la fonction de recherche avancée de nom commercial au moyen de l’application intégrée des services aux entreprises.
La recherche peut être faite à partir du nom commercial au complet, de mots contenus dans le nom commercial ou du numéro d'identification de l'entreprise de l'Ontario. Les résultats de la recherche ne donneront que les noms d’entreprises non constituées.
Combien coûte une recherche avancée de nom commercial?
Des droits sont facturés pour chaque recherche effectuée. Selon vos besoins et les résultats de votre recherche, vous pouvez obtenir quatre types de rapports :
- Rapport détaillé sur le nom commercial 8,00 $
- État de non correspondance 8,00 $
- Rapport détaillé certifié sur le nom commercial 16,00 $
- Certificat d’absence d’enregistrement 26,00 $
Comment puis-je payer?
Par carte de crédit : Visa, MasterCard ou American Express. Un paiement doit être effectué pour chaque nom commercial faisant l’objet d’une recherche.
Quand puis-je effectuer des recherches sur un nom commercial?
Les heures d'ouverture pour la recherche avancée de nom commercial (résultats et rapports en ligne) sont de 8 h 30 à 18 h du lundi au vendredi.
Vous ne pouvez pas faire de recherches hors des heures d'opération ou durant les jours fériés, y compris le lundi de Pâques, la fête de Simcoe et le jour du Souvenir.
Information additionnelle:
Services pour résidents
Entreprises