Rechercher un nom commercial

Allez à la page de départ pour commencer votre recherche de noms commerciaux

En faisant une recherche avancée de nom commercial, vous pourrez rapidement déterminer si un nom commercial a été enregistré auprès du gouvernement de l’Ontario au cours des cinq dernières années. Les recherches peuvent porter sur un nom commercial exact, sur des mots faisant partie d’un nom commercial ou par numéro d’identification d’entreprise de l’Ontario.
 

Types de rapports et coûts

Quatre types de rapports sont offerts, selon vos besoins et les résultats de votre recherche. Des droits sont exigés pour chaque recherche effectuée à propos d’un nom commercial, et ces droits peuvent être réglés par carte de crédit.

• Rapport détaillé sur des noms commerciaux

  • Ce rapport coûte 8 $.
  • Ce rapport contient les renseignements qui figurent actuellement dans les dossiers publics pour les noms commerciaux enregistrés ou renouvelés au cours des cinq dernières années, y compris les renseignements consignés sur les modifications et les annulations.

• Rapport détaillé certifié sur des noms commerciaux

  • Ce rapport coûte 16 $
  • Il s’agit d’une version certifiée du Rapport détaillé sur les noms commerciaux.

• État de non correspondance

  • Ce rapport coûte 8 $.
  • Cet état établit qu’il n’existe pas d’acte d’enregistrement aux termes de la Loi sur les noms commerciaux ni de déclaration aux termes de la Loi sur les sociétés en commandite relativement au nom commercial ou au numéro d’identification d’entreprise sur lequel la recherche a porté. Il est seulement possible d’effectuer une recherche sur les enregistrements et les déclarations dont la date remonte à au plus cinq ans. Si le rapport est produit dans les 60 jours de l’expiration du nom commercial, une clause décrivant l’expiration est ajoutée au bas du rapport.

• Certificat d’absence d’enregistrement

  • Ce rapport coûte 26 $.
  • Il s’agit d’une version certifiée de l’État de non correspondance.

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Quand puis-je effectuer des recherches sur un nom commercial?

Les heures d'ouverture pour la recherche avancée de nom commercial (résultats et rapports en ligne) sont de 8 h 30 à 18 h du lundi au vendredi.

Vous ne pouvez pas faire de recherches hors des heures d'opération ou durant les jours fériés, y compris le lundi de Pâques, la fête de Simcoe et le jour du Souvenir.

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