Mise à jour des renseignements relatifs à une entreprise

Modifier en ligne les renseignements relatifs à votre entreprise, c’est rapide et simple. Et vous gagnez du temps!

Vous pouvez changer l’adresse commerciale ou l’adresse postale de l’entreprise, ses numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que les renseignements sur la personne-ressource du compte du programme.

Il est également possible de fermer un compte du programme ou d’annuler l’enregistrement du nom, de la dénomination ou de l’appellation commerciale d’une entreprise existante qui n’a pas expiré ou qui n’a pas été annulé auparavant.

Vous pouvez présenter vos modifications à quatre secteurs gouvernementaux en une seule étape : ministère des Services gouvernementaux de l’Ontario (Direction des compagnies et des sûretés mobilières), ministère du Revenu, Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail et l’Agence du revenu du Canada.

Quand les changements seront-ils applicables?

Le ministère des Services gouvernementaux vous en informera par courrier dans les trois semaines qui suivent.

Il se peut que le ministère du Revenu de l’Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail et l’Agence du revenu du Canada (ARC) communiquent avec vous pour vérifier les renseignements et confirmer que la personne ayant effectué les changements en a l’autorisation.

Comment mettre à jour les renseignements relatifs à la société?

Si vous devez mettre à jour les renseignements relatifs à la société, tels que ceux se rapportant aux administrateurs, aux dirigeants ou à l’adresse du siège social enregistrée, assurez-vous d’utiliser le formulaire approprié pour effectuer ces mises à jour.

Que dois-je faire pour commencer?

Si vous voulez modifier un nom commercial ou un type de propriété, par exemple changer une entreprise personnelle en société en nom collectif ou effectuer un changement d’associés, vous devez faire un nouvel enregistrement de nom commercial et payer les droits qui s’y appliquent.

On vous demandera les renseignements suivants :

• Nom de la personne autorisant la modification
• Nom commercial et dénomination commerciale de l’entreprise
• Nom et adresse du propriétaire de l’entreprise
• Établissement principal de l’entreprise
• Adresse postale, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique de l’entreprise
• Numéros de compte des programmes à mettre à jour :
  • Numéro d'identification de l'entreprise
  • Taxe de vente au détail
  • Numéro de l'impôt des corporations
  • Numéro de l'impôt-santé des employeurs
  • Numéro de compte de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
  • Numéro de compte de retenues sur la paie
  • Numéro de compte d’importations/exportations
  • Numéro de compte de l'impôt sur le revenu des sociétés
  • Numéro de compte d’employeur de la CSPAAT
• Si vous fermez un compte, veuillez indiquer la date et la raison de la fermeture.

Combien coûte la mise à jour info-entreprises?

La mise à jour info-entreprises ne coûte rien. C’est un service gratuit!

Où puis-je trouver de plus amples renseignement sur la façon de changer les renseignements se rapportant à mon entreprise?

Consultez notre Foire aux questions pour en savoir plus.