Précisions sur le service

Coût:

Enregistrement ou renouvellement de votre nom commercial : 
60,00 $

Recherche de noms commerciaux : de 8,00 $ à 26,00 $, selon le type de rapport

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électronique immédiate

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Aide

Sans frais : 1 800 565-1921
Toronto : 416 314-9151
ATS sans frais : 1 800 268-7095
ATS Toronto : 416 325-3408
Pour nous joindre

Recherche, enregistrement et renouvellement d'un nom commercial

L'application intégrée de services aux entreprises de ServiceOntario vous permet de :

• Rechercher un nom commercial qui a été enregistré
• Enregistrer ou renouveler votre nom commercial, obtenir un Permis principal d'entreprise et, si vous y êtes admissible, demander l'ouverture d'un compte avec divers organismes gouvernementaux

Avant de commencer

Ce qu'il vous faut pour rechercher, enregistrer ou renouveler un nom commercial :

• Une imprimante pour imprimer le reçu, le résumé de l'enregistrement, le résumé du profil et le Permis principal d'entreprise ou le rapport de recherche avancée de noms commerciaux
• Carte de crédit valide : (VISA, MasterCard ou American Express)

Renseignements supplémentaires

• Si votre entreprise entre en exploitation après le 30 juin 2010, la TVD ne s'appliquera plus et vous devrez communiquer avec l'ARC pour inscrire votre entreprise à la TVH. Veuillez consulter le site Web de l'ARC ou composer le 1 800 959-5525 pour des renseignements supplémentaires sur la TVH
• Le permis principal d'entreprise ou le rapport de recherche avancée de noms commerciaux, est un document PDF pouvant être imprimé ou sauvegardé sur un ordinateur personnel
• Vous pouvez payer en ligne par carte de crédit
• Une procédure de remboursement et de garantie de service est offerte avec le nouvel enregistrement d'un nom commercial
• Vous pouvez enregistrer votre entreprise 24 heures sur 24
• Vous pouvez rechercher des noms commerciaux en ligne, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h
• Pour vous inscrire aux programmes de l'ARC, y compris les comptes de la taxe de vente harmonisée (TVH), des retenues salariales, de l'impôt sur le revenu des sociétés et d'importation-exportation, visitez Inscription en direct des entreprises.
• Foire aux questions
• Pour consulter l'engagement de ServiceOntario envers la protection et la sécurité des renseignements personnels
• Avant de commencer, assurez-vous que votre ordinateur répond aux spécifications techniques
• Ce service est vérifié quotidiennement par McAfee SECURE™ afin de garantir la sécurité de la transaction et des données