Renseignements sur la recherche d’un nom commercial, d’une société en commandite et d’une personne morale

La Direction des compagnies et des sûretés mobilières offre des services de recherche de renseignements sur des entreprises enregistrées (noms commerciaux) ou des sociétés (personnes morales). Des droits sont perçus pour toutes les recherches. Les recherches ne peuvent pas être demandées et traitées par téléphone.

Vous pouvez demander une recherche, par exemple, pour savoir si une entreprise utilise déjà le nom commercial que vous voulez enregistrer ou pour connatre le nom du ou des propriétaires d'une entreprise enregistrée.

Vous pouvez commander aussi une recherche pour obtenir des renseignements sur une société de l'Ontario - pour connatre, par exemple, l'adresse de son siège social et le nom de ses administrateurs et de ses dirigeants.

Feuillets d'information

Recherches dans les dossiers publics - Mise à jour: 30 novembre 2007

Recherches - noms commerciaux et sociétés en commandite (NC/SC) - Mise à jour: 30 novembre 2007

Recherches - personnes morales -  Mise à jour: 30 novembre 2007

Formulaires

Demande de renseignements sur une personne morale

Brochures et guides

Guide Comment interpréter le Profil de la société (personne morale) - explique les champs de données apparaissant dans le Profil de la société - Mise à jour: 1 janvier 2009

   

Guide Comment interpréter le rapport Renseignements sur la société à une date déterminée (RSDD) - explique les champs de données apparaissant dans ce rapport - Mise à jour: 1 janvier 2009

Guide Explicatif de la liste des documents - personnes morales - explique les champs de données apparaissant dans la Liste des documents - personnes morales - Mise à jour: 1 janvier 2009

** Vous savez déjà ce dont vous avez besoin ?
Un moyen rapide et facile d’accéder à la liste de tous les feuillets d’information, les guides, les formulaires, les liens utiles, les lois applicables et les avis aux clients fournis par la Direction des compagnies et des sûretés mobilières de ServiceOntario, ainsi qu’à tous les renseignements sur les frais et les délais de traitement.