Autres options pour le service du systéme ems

Des compagnies privées offrent aussi des services de recherche et d’enregistrement ESM.

Obtenir une liste de fournisseurs privés qui peuvent faire un enregistrement ou une recherche pour vous 

Des services de recherche ESM* avec l’aide d’un membre du personnel sont également disponibles :

PAR INTERNET / ACCÈS EN LIGNE

Les services d’enregistrement et de recherche sont ouverts de 8 h à 20 h HNE (heure normale de l'est), du lundi au vendredi. Les services de recherche de privilège sont aussi ouverts le samedi, de 9 h à 17 h HNE (heure normale de l'est).

PAR TÉLÉPHONE

Il n’est pas possible d’effectuer des opérations d’enregistrement par téléphone.

Vous pouvez effectuer des recherches de privilèges par téléphone en appelant au 416 325-8847 ou au numéro sans frais pour l’Ontario : 1 800 267-8847; ou le service ATS : 416 325-3408, ou 1 800 268-7095. Au moment de l’appel, veuillez avoir sous la main votre numéro de carte de crédit. Heures de service : 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.

Si vous n’avez pas pu être identifié (vous ne devez l’être qu’une seule fois avant d’utiliser la fonction d’enregistrement), mais que vous désiriez malgré tout utiliser l’application Access Now pour effectuer un enregistrement en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières et/ou de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, vous pouvez quand même tout présenter une demande de compte Web à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières.

Présenter une demande de compte Web à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières