Page d'information à propos des services en ligne de ServiceOntario pour les conducteurs et véhicules

Allez à la page principale pour recevoir vos services des conducteurs et véhicules en ligne

Avec le service en ligne de ServiceOntario pour les conducteurs et véhicules, nous avons mis plusieurs services en ligne liés aux services de véhicule à moteur. Cette page vous permet de trouver de l’information sur comment faire les services suivants en ligne :

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Renouvellement de plaque:

  • Pour renouveler la plaque d’immatriculation de votre véhicule automobile, vous devez acheter une vignette de validation de plaque d’immatriculation.
  • Vous pouvez choisir de la renouveler pour un an ou pour deux ans.
  • Cliquez ici pour connaître les frais à payer pour renouveler une plaque (Q2).
  • Avant de pouvoir acheter la vignette de validation de votre plaque d’immatriculation, vous devez payer toute somme contestée non payée (paiements DFCC, frais de chèque sans provision et péages de l’autoroute 407).
  • Vous pouvez renouveler votre plaque jusqu’à six mois avant sa date d’expiration.
  • Quand vous renouvelez votre plaque d’immatriculation en passant par ce service, vous recevrez votre vignette de validation d’immatriculation par la poste à l’adresse figurant à notre dossier ou à l’adresse de livraison que vous nous avez donnée.
  • Pour faire votre renouvellement de plaque il faudra:
    • Votre numéro de plaque d’immatriculation
    • Une carte de crédit valide
    • Une imprimante pour imprimer votre reçu de transaction
  • Une imprimante pour imprimer le reçu de votre transaction. Selon l’information qui se trouve au dossier, il se peut que vous ayez à fournir :
    • Le numéro de certificat d’inspection du véhicule
    • Le nom de votre compagnie d’assurance
    • Le numéro de votre police d’assurance
    • Le kilométrage inscrit au compteur
    • Votre vignette de validation de plaque d’immatriculation sera délivrée dans à peu près 5 jours ouvrables.

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Trousse d’information sur les véhicules d’occasion:

La trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO) donne l’historique d’un véhicule donné en Ontario. Cette trousse contient l’historique de l’enregistrement du véhicule en Ontario, les renseignements relatifs aux privilèges à l’endroit du véhicule (ex. S’il y a des privilèges inscrits à l’endroit du véhicule en Ontario), la juste valeur marchande qui servira à déterminer le montant minimal de taxe à payer. La trousse renferme aussi des conseils au consommateur, des renseignements sur l’inspection des normes de sécurité du véhicule, sur la taxe de vente au détail ainsi que des formules pour l’acte de vente.

  • Il faut une trousse d’information sur les véhicules d’occasion pour la plupart des transferts de motocyclettes, des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers entre les particuliers.
  • Le particulier qui veut vendre un véhicule automobile d’occasion doit acheter une trousse d’information sur les véhicules d’occasion. Sauf dans les cas de types de véhicule ou de transfert faisant l’objet d’exemption, le vendeur doit remettre à l’acheteur cette trousse au moment de la vente.
  • Certains types de véhicule et de transfert sont exemptés de cette obligation. Un exemple d’exemption de remettre cette trousse est celui des transferts entre membres d’une famille linéaire (excluant les frères et sœurs). Par membre d'une famille linéaire, on entend le père, la mère, la belle-mère, le beau-père, le conjoint, le grand-père, la grand-mère, le fils, la fille, le beau-fils ou la belle-fille par remariage, le beau-petit-fils ou la belle-petite-fille par remariage, le petit-fils, la petite-fille, le gendre et la bru. Pour en savoir davantage sur les exemptions possibles, veuillez communiquer avec le ministère au 1 800 387-3445 ou au 416 235-2999 dans la région du Grand Toronto.
  • L’acheteur doit remettre la trousse d’information sur les véhicules d’occasion au bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire lors de l’enregistrement du transfert du véhicule.
  • Vous recevrez la trousse d’information sur les véhicules d’occasion que vous avez demandée par la poste à l’adresse figurant à notre dossier ou à l’adresse de livraison que vous nous avez donnée.
  • Pour remplir une demande de trousse d’information sur les véhicules d’occasion, il vous faudra:
    • Le numéro d’identification du véhicule ou le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule d’occasion
    • Éventuellement, nous vous conseillons d’entrer le numéro d’identification du véhicule. Si vous entrez un numéro de plaque d’immatriculation, une trousse d’information sur les véhicules d’occasion sera générée pour le véhicule auquel la plaque est actuellement attribuée, selon les dossiers du MTO.
    • Votre numéro de permis de conduire de l’Ontario ou le numéro d’identification du titulaire ou votre nom et votre adresse
    • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
    • Une imprimante pour imprimer votre reçu

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Plaque d’immatriculation personnalisée :

  • Les particuliers peuvent acheter des plaques d’immatriculation personnalisées pour les véhicules.
  • Ces plaques contiennent jusqu’à huit caractères (alphabétiques, numériques ou les deux) sans graphique, et jusqu’à six caractères avec un graphique. Le MTO offre un grand choix de graphiques.  Appuyez ici pour voir les différents graphiques disponibles.
  • Les plaques de motocyclettes peuvent être commandées avec un maximum de cinq caractères et ne peuvent pas avoir de graphique. Elles ne sont pas offertes aux motocyclettes à vitesse limitée.
  • Cliquez ici pour connaitre les frais à payer pour renouveler une plaque (Q2).Quand vous achetez une plaque d’immatriculation personnalisée par l’intermédiaire de ce service, vous la recevez par la poste à l’adresse figurant au dossier ou à l’adresse de livraison que vous nous avez donnée.
  • Pour acheter votre plaque d’immatriculation personnalisée, il vous faudra :
    • Votre numéro de permis de conduire ou le numéro d’identification du titulaire.
    • Une carte de crédit valide.
    • Une imprimante pour imprimer votre reçu
  • Une fois que le texte de la plaque choisi a été présenté, il doit encore être revu par un comité d’examen, qui se réserve le droit de le rejeter s’il risque de soulever des objections, par exemple, s’il est :
    • méprisant
    • blasphématoire
    • raciste
    • de nature sexuelle
    • de nature religieus
    • Vous recevrez votre plaque d’immatriculation personnalisée dans à peu près 8 à 10 semaines.

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Notes importantes pour toutes les demandes de résumé

  • Tout le contenu des résumés obtenus sur ce site Web est transmis électroniquement par le ministère des Transports de l’Ontario et l’information qui y est contenue n’est pas certifiée.
  • Le ou les documents sont remis par voie électronique à la fin de votre session sous forme de document pdf. Vous ne recevrez rien par la poste. Pour accéder aux documents pdf, vous devez avoir la version gratuite d’Adobe Reader. Si Adobe Reader n’est pas installé dans l’ordinateur dont vous vous servez, téléchargez une version gratuite d’Adobe Reader.
  • Les résumés demandés par l’intermédiaire de ce service ne sont pas certifiés.
  • Si vous demandez un résumé de dossier de permis de conduire, de numéro d’identification de véhicule ou d’un numéro de plaque d’immatriculation qui n’est pas au dossier du ministère des Transports, vous recevrez un document pdf indiquant qu’on n’a pas trouvé l’objet et qu’on vous facturera la totalité du prix de ce résumé.
  • Les résumés ne contiennent aucun renseignement sur l’adresse.
  • Si vous voulez demander un type de résumé qui n’est pas délivré par ce service, consultez les autres façons d’accéder aux services du MTO (Q7).
  • Cliquez ici pour connaître les frais à payer pour les résumés (Q2).

Cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour en savoir davantage sur les :

  • Résumés de dossier du conducteur
  • Résumés de dossier du véhicule
  • Résumés de dossier de la plaque

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Résumés de dossier du conducteur:

Les résumés de dossier du conducteur qui ne sont pas certifiés peuvent servir aux fins personnelles, d’assurance et d’emploi. Vous pouvez demander un résumé de dossier du conducteur pour une période de trois ans pour un conducteur en Ontario.

  • Le ou les documents sont remis par voie électronique à la fin de votre session sous forme de document pdf. Vous ne recevrez rien par la poste. Pour accéder aux documents pdf, vous devez avoir la version gratuite d’Adobe Reader. Si Adobe Reader n’est pas installé dans l’ordinateur dont vous vous servez, téléchargez une version gratuite d’Adobe Reader.
  • Les résumés demandés par l’intermédiaire de ce service ne sont pas certifiés.
  • Si vous demandez un résumé de dossier de permis de conduire, de numéro d’identification de véhicule ou de numéro de plaque d’immatriculation qui n’est pas au dossier du ministère des Transports, vous recevrez un document pdf indiquant qu’on n’a pas trouvé l’objet et qu’on vous facturera la totalité du prix de ce résumé.
  • Les résumés ne contiennent aucun renseignement sur l’adresse.
  • Si vous voulez demander un type de résumé qui n’est pas délivré par ce service, consultez les autres façons d’accéder aux services du MTO (Q7).
  • Cliquez ici pour connaître les frais à payer pour les résumés (Q2).
  • Tout le contenu des résumés obtenus sur ce site Web est transmis électroniquement par le ministère des Transports de l’Ontario et l’information qui y est contenue n’est pas certifiée.

Le résumé de dossier du conducteur de trois ans contient:

  • L’indentification du conducteur (ex. Le nom, le numéro du permis de conduire, la date de naissance, le sexe, la taille, la catégorie, les conditions, mais pas l’adresse)
  • Statut du permis
  • Date d’expiration
  • Date prévue du rapport médical (uniquement pour les catégories contrôlées)
  • Date de la plaque la plus ancienne
  • Condamnations, suspensions et réintégrations relatives au Code de la route et au Code criminel (Canada) au cours des trois dernières années, les dates de condamnation et tous les points de démérite accumulés.
  • Suspensions et amendes impayées courantes.

Cliquez ici pour voir un exemple de résumé de dossier du conducteur.

Pour faire votre demande de résumé de dossier du conducteur, il vous faudra:

  • Le numéro de permis de conduire de l’Ontario du ou des conducteurs pour lesquels vous demandez un résumé. Vous pouvez demander des résumés pour un maximum de cinq conducteurs à la fois.
  • Votre numéro de permis de conduire de l’Ontario ou votre numéro d’identification du titulaire, ou votre nom et votre adresse
  • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
  • Une imprimante pour imprimer votre reçu et le ou les résumés
  • La version gratuite d’Adobe Reader afin de lire les résumés. Téléchargez une version gratuite d’Adobe Reader.

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Résumés de dossier du véhicule:

Un résumé de dossier du véhicule est un document qui contient les renseignements sur le propriétaire inscrit et le véhicule pour un véhicule donné. Vous pouvez demander divers résumés de dossier du véhicule selon le type d’information que vous cherchez.
Remarquez que les résumés de dossier du véhicule ne contiennent pas :

  • Kilométrage inscrit au compteur
  • Renseignements sur la collision
  • Le ou les documents sont remis par voie électronique à la fin de votre session sous forme de document pdf. Vous ne recevrez rien par la poste. Pour accéder aux documents pdf, vous devez avoir la version gratuite d’Adobe Reader. Si Adobe Reader n’est pas installé dans l’ordinateur dont vous vous servez, téléchargez une version gratuite d’Adobe Reader.
  • Les résumés demandent par l'intérmediaire de ce service ne sont pas certifies.
  • Si vous demandez un résumé de permis de conduire, de numéro d’identification de véhicule ou de numéro de plaque d’immatriculation qui n’est pas au dossier du ministère des Transports, vous recevrez un document pdf indiquant qu’on n’a pas trouvé l’objet et qu’on vous facturera la totalité du prix de ce résumé.
  • Les résumés ne contiennent aucun renseignement sur l’adresse.
  • Si vous voulez demander un type de résumé qui n’est pas offert par ce service, consultez les autres façons d’accéder aux services du MTO (Q7).
  • Cliquez ici pour connaître les frais à payer pour les résumés (Q2).
  • Tout le contenu des résumés obtenus sur ce site Web est transmis électroniquement par le ministère des Transports de l’Ontario et l’information qui y est contenue n’est pas certifiée.

Cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour en savoir davantage sur :

  • L’historique du véhicule
  • La recherche de numéro d’identification du véhicule par date

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Résumés de l’historique du véhicule:

Ce résumé contient l’information suivante, qui est obtenue à partir du numéro d’identification du véhicule :

  • Description du véhicule
  • Numéro d'immatriculation des plaquesactuelles et de toutes les autres plaques qui ont été attachées par le passé au véhicule indiqué
  • Nom de tous les propriétaires inscrits présents et passés
  • Numéro de permis de conduire et/ou numéro d’identification du titulaire de tous les propriétaires inscrits présents et passés
  • Date(s) d’enregistrement du véhicule à l’endroit de chaque titulaire
  • Statut du véhicule.

Cliquez ici pour voir un exemple de résumé d'historique de véhicule.

  • Pour faire votre demande de résumé d’historique du véhicule, il vous faudra :
  • Le numéro d’identification du véhicule du ou des véhicules pour lesquels vous demandez un résumé. Vous pouvez demander des résumés pour un maximum de cinq véhicules à la fois.
  • Votre numéro de permis de conduire de l'Ontario ou votre numéro d’identification du titulaire ou votre nom et votre adresse
  • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
  • Une imprimante pour imprimer votre reçu et le ou les résumés
  • La version gratuite d'Adobe Reader pour lire les résumés. Téléchargez une version gratuite d'Adobe Reader.

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Recherche d’un NIV par des résumés à une date donnée:

Ce résumé contient les renseignements à une date donnée, qui sont recueillis à partir du numéro d’identification du véhicule et de la date :

  • Nom du propriétaire inscrit
  • Description du véhicule
  • Numéro de plaque
  • Numéro de la vignette de validation
  • Numéro de permis et date de délivrance
  • Date d’enregistrement de la plaque
  • Statut de la plaque

Cliquez ici pour voir un exemple de recherche de numero d’identification du véhicule par résumé à une date donnée.

Pour faire votre demande de recherche de numéro d’identification du véhicule par résumé à une date donnée, il vous faudra :

  • Le ou les numéros d’identification du véhicule ou des véhicules pour lesquels vous demandez des résumés. Vous pouvez demander des résumés pour un maximum de cinq véhicules à la fois.
    La date pour laquelle vous voulez l’information. Vous devez mettre une date de recherche pour chaque plaque que vous entrez.
  • Votre numéro de permis de conduire de l’Ontario ou votre numéro d’identification du titulaire ou votre nom et votre adresse
  • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
  • Une imprimante pour imprimer votre reçu et le ou les résumés
  • La version gratuite d’Adobe Reader pour lire les résumés. Téléchargez une version gratuite d’Adobe Reader.

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Résumés de dossier de plaque:

Un résumé de dossier de plaque est un document renfermant les renseignements sur le propriétaire inscrit et le véhicule pour les véhicules auxquels le numéro de plaque d’immatriculation donné a été attribué. Vous pouvez demander divers résumés de dossier de plaque selon le type d’information que vous cherchez.

  • Le ou les documents du résumé sont remis par voie électronique à la fin de votre session sous forme de document pdf. Vous ne recevrez rien par la poste. Pour accéder aux documents, vous devez avoir la version gratuite d’Adobe Reader. Si Adobe Reader n’est pas installé dans l’ordinateur dont vous vous servez, téléchargez la version gratuite d’Adobe Reader.
  • Les résumés demandés par l’intermédiaire de ce service ne sont pas certifiés.
  • Si vous demandez un résumé pour un permis de conduire, un numéro d’identification de véhicule ou un numéro de plaque d’immatriculation qui ne se trouve pas au dossier du ministère des Transports, vous recevrez un document pdf indiquant qu’on n’a pas trouvé l’objet et qu’on vous facturera la totalité du prix de ce résumé. Les résumés ne contiennent aucun renseignement sur l’adresse.
  • Les résumés ne contiennent aucun renseignement sur l’adressereçu
  • Si vous voulez demander un type de résumé qui n’est pas délivré par ce service, consultez les autres façons d’accéder aux services du MTO (Q7).
  • Cliquez ici pour connaître les frais à payer pour les résumés (Q2).
  • Tout le contenu des résumés obtenus sur ce site Web est transmis électroniquement par le ministère des Transports de l’Ontario et l’information qui y est contenue n’est pas certifiée.

Cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour en savoir davantage sur les résumés de dossier de plaque :

  • Historique de plaque
  • Recherche de plaque - Dernier propriétaire
  • Recherche de plaque par date

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Résumés d’historique de plaque :

Le résumé d’historique d’une plaque contient un historique complet du numéro d’une plaque d’immatriculation.

Le résumé contient l’information suivante, qui est faite à partir du numéro de plaque d’immatriculation :

  • Nom de tous les propriétaires (de la plaque) inscrits présents et passés
  • Numéro de permis de conduire et/ou d’identification du titulaire de tous les propriétaires (de la plaque) inscrits, présents et passés
  • Numéro d’identification du véhicule et description complète de tous les véhicules auxquels ce numéro a été attribué
  • Numéro de la plaque
  • Statut de la plaque
  • Date d’enregistrement

Cliquez ici pour voir un exemple de résumé d’historique de plaque

  • Pour faire votre demande de résumé d’historique de plaque, il vous faudra:
  • Le ou les numéros de plaque d’immatriculation pour lesquels vous demandez des résumés. Vous pouvez demander un maximum de cinq plaques à la fois.
  • Votre numéro de permis de conduire de l'Ontario ou votre numéro d’identification du titulaire ou votre nom et votre adresse
  • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
  • Une imprimante pour imprimer votre reçu et le ou les résumés
  • La version gratuite d’Adobe Reader pour lire les résumés. Téléchargez une version gratuite d’Adobe Reader.

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Recherche de plaque - Résumés de dossier du dernier propriétaire:

Recherche de plaque – le résumé du dossier du dernier propriétaire ne contient que l’information sur la plaque du dernier propriétaire inscrit de la plaque donnée.

Le résumé renferme l’information suivante, qui est faite à partir du numéro de plaque d’immatriculation:

  • Nom du propriétaire inscrit actuel
  • Description du véhicule (véhicule auquel le numéro a été attribué le plus récemment)
  • Numéro de plaque
  • Numéro de la vignette de validation
  • Numéro de permis
  • Date d’enregistrement
  • Statut de la plaque

Cliquez ici pour voir un exemple de recherche de plaque - résumé du dossier du dernier propriétaire.

  • Pour faire votre recherche de plaque, la ou les demande(s) de résumé de dossier du dernier propriétaire, il vous faudra :
  • Le ou les numéros de plaque d'immatriculation pour lesquels vous demandez des résumés. Vous pouvez demander un maximum de cinq plaques à la fois.
  • Votre numéro de permis de conduire de l'Ontario ou votre numéro d'identification du titulaireou votre nom et votre adresse
  • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
  • Une imprimante pour imprimer votre reçu et le ou les résumés
  • La version gratuite d' Adobe Reader pour lire les résumés. Téléchargez une version gratuite d'Adobe Reader.

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Recherche de plaque par date:

La recherche de plaque par résumé à une date donnée contient l'information sur une plaque à une date donnée.

Le résumé renferme l'information suivante, qui est faite à partir du numéro de plaque d'immatriculation et de la date:

  • Nom du propriétaire inscrit
  • Description du véhicule (véhicule auquel le numéro a été attribué à une date donnée)
  • Numéro de plaque
  • Numéro de vignette de validation
  • Numéro de permis et date de délivrance
  • Date d'enregistrement de la plaque
  • Statut de la plaque

Cliquez ici pour voir un exemple de recherche de plaque par résumé à une date donnée.

  • Pour faire une ou plusieurs demandes de recherche de plaque par résumé à une date donnée, il vous faudra:
  • Le ou les numéros de plaque d'immatriculation pour lesquels vous demandez des résumés. Vous pouvez demander un maximum de cinq plaques à la fois.
  • La date pour laquelle vous voulez l'information. Vous devez mettre une date de recherche pour chaque plaque que vous entrez.
  • Votre numéro de permis de conduire de l'Ontario ou votre numéro d'identification du titulaire ou votre nom et votre adresse
  • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
  • Une imprimante pour imprimer votre reçu et le ou les résumés
  • La version gratuite d' Adobe Reader pour lire les résumés. Téléchargez une version gratuite d'Adobe Reader.

Numéro de plaque d'immatriculation

Numéro de plaque d'immatriculation

Numéro de certificat d'inspection des véhicules

Numéro de certificat d'inspection des véhicules

Kilométrage inscrit au compteur

Kilométrage inscrit au compteur

Numéro d'identification du véhicule

Numéro d'identification du véhicule

Numéro de permis de conduire

Numéro de permis de conduire

Numéro d'identification du conducteur

Numéro d'identification du conducteur

Comment nous contacter

Appelez le service de renseignements pour les conducteurs et les véhicules au 416 235-2999 dans la région du Grand Toronto ou sans frais au Canada au 1 800 387-3445.

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Collecte de renseignements personnels

Ces renseignements personnels sont recueillis au nom du ministère des Transports en vertu de l’article 205 du Code de la route. Ils serviront à l’administration des programmes du ministère concernant les conducteurs, les véhicules et les transporteurs.

Les données concernant l’adresse domiciliaire ne sont pas accessibles au grand public. Seuls les « demandeurs autorisés » dûment reconnus et faisant l’objet d’une entente contractuelle avec le ministère peuvent avoir accès aux données sur l’adresse domiciliaire, et ce, aux fins précisées ci-dessous :

  • Rappels de voitures par les fabricants automobiles pour des raisons de sécurité
  • Application de la loi
  • Avocats, huissiers et enquêteurs privés, à des fins juridiques, notamment :
    • Signification de documents juridiques
    • Enquêtes pouvant se traduire par une poursuite en justice
    • Recherche de personnes dans le cadre d’une réclamation, d’un litige ou d’une collision
    • Reprise de possession
  • Vérification de renseignements effectuée par une institution financière
  • Recouvrement de créances à la suite d’une omission de payer des sommes dues aux entités suivantes :
    • autorités responsables du péage autoroutier
    • institutions financières
    • gouvernement (y compris les tribunaux)
    • directions des stationnements municipaux et privés
  • Perception de péages (p. ex., Autoroute 407-ETR)
  • Service de plaques porte-clés (Amputés de guerre)
  • Aux fins de l’assurance automobile (p. ex., réclamations et souscription)
  • Infractions aux règles de stationnement (stationnements privés, municipaux et gouvernementaux)
  • Pour les besoins du gouvernement dans le cadre de la prestation d’un programme là où le permet la loi
Toute demande concernant la cueillette de renseignements personnels doit être transmise de l’une ou l’autre façon suivante:

Par téléphone:

Chef d’équipe
InfoCentre ServiceOntario
Tél. : 416 235-2999 ou 1 800 387-3445

Par écrit :

Superviseur, Unité des renseignements spéciaux
Bureau d'administration et de soutien pour la délivrance des permis et l'immatriculation
Ministère des Transports
Rez-de-chaussée, bureau 178, édifice A
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6
Téléc. : 416 235-4414

Courriel/formulaire d'évaluation sur le site Web du ministère (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Voir également « Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports » (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Octobre 2009

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Autres options de service

Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service, veuillez choisir l'un des liens ci-dessous pour obtenir de l'information sur d'autres options de service du ministere des Transports.

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