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Foire aux questions à propos de renouveler votre vignette de validation de plaque d’immatriculation en ligne
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- Que me faut-il pour commander une vignette de validation de plaque d’immatriculation?
- Pour quelles catégories de véhicule peut-on renouveler les plaques d’immatriculation avec le service en ligne?
- Combien de plaques d'immatriculation puis-je renouveler en même temps?
- Puis-je renouveler plusieurs plaques d'immatriculation en ligne si elles ne sont pas toutes couvertes par la même compagnie d'assurances?
- Qu’est-ce que le numéro d’identification de véhicule (NIV)?
- En quoi le processus de renouvellement de la plaque d’immatriculation des véhicules saisonniers diffère-t-il de celui des véhicules automobiles?
- J’ai reçu un message me disant que mon assurance ne pouvait être confirmée. Que dois-je faire?
- J’ai reçu un message me disant que mon NIV (numéro d’identification de véhicule) ne pouvait être confirmé. Qu’est-ce que cela signifie?
- J’ai reçu un message me disant que mon NIV (numéro d’identification de véhicule) et mon assurance n’avaient pu être confirmés. Qu’est-ce que cela signifie?
- Comment puis-je rectifier un numéro d’identification de véhicule inexact (NIV) sur mon certificat d’immatriculation?
- Ma compagnie d’assurance n'est pas dans votre liste, que dois-je faire?
- Quand recevrai-je ma vignette de validation de plaque d’immatriculation?
- J'ai perdu ou endommagé la vignette de la plaque d’immatriculation de mon véhicule. Puis-je utiliser ce service pour obtenir une vignette de remplacement?
- Quand faut-il renouveler sa vignette de validation de plaque d’immatriculation?
- Pour combien de temps puis-je renouveler l'immatriculation?
- Combien de temps d’avance puis-je renouveler ma vignette?
- Que dois-je faire de ma vignette après l'avoir reçue?
- Comment savoir si mon véhicule a besoin d’une analyse du programme Air pur?
- Comment saurai-je si ma commande a été acceptée?
- Combien de temps dois-je attendre avant de recevoir ma vignette?
- Je pense que des amendes sont liées à mon véhicule. Puis-je tout de même commander en ligne?
- Ma vignette expire dans quelques jours, puis-je quand même utiliser le service en ligne pour renouveler ma vignette?
- Que dois-je faire si je n'ai pas reçu ma vignette à la fin de la période des 5 jours ouvrables?
- Il y a un problème avec ma vignette. Que dois-je faire?
- Je viens de me rendre compte que j'ai fait une erreur quand j'ai commandé ma vignette. Que dois-je faire?
- Pourquoi dois-je payer mes frais de péage de l'autoroute 407?
1. Que me faut-il pour commander une vignette de validation de plaque d’immatriculation?
Selon l'information au dossier, il se peut que vous deviez aussi fournir:
- Votre numéro de certificat d’inspection du véhicule et un code de sécurité à six caractères (s'il y en a un dans le rapport d’inspection)
- Le nom de votre compagnie d’assurance
- Le numéro de votre police d’assurance
- Le kilométrage inscrit au compteur
2. Pour quelles catégories de véhicule peut-on renouveler les plaques d’immatriculation avec le service en ligne?
Avec ce service, vous pouvez renouveler les plaques d’immatriculation des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers (d’un poids enregistré inférieur à 3 000 kg), des motocyclettes, des cyclomoteurs et des motoneiges.
3. Combien de plaques d'immatriculation puis-je renouveler en même temps?
Vous pouvez renouveler jusqu'à 3 plaques d'immatriculation en même temps à condition qu'elles soient couvertes par la même compagnie d'assurances.
4. Puis-je renouveler plusieurs plaques d'immatriculation en ligne si elles ne sont pas toutes couvertes par la même compagnie d'assurances?
Non, vous ne pouvez pas renouveler plusieurs plaques d'immatriculation en ligne si elles ne sont pas couvertes par la même compagnie d'assurances.
5. Qu’est-ce que le numéro d’identification de véhicule (NIV)?
Le numéro d’identification de véhicule ou NIV est un numéro de série particulier utilisé par l’industrie automobile pour identifier les véhicules motorisés individuels.
6. En quoi le processus de renouvellement de la plaque d’immatriculation des véhicules saisonniers diffère-t-il de celui des véhicules automobiles?
Les véhicules saisonniers sont des véhicules pour lesquels les assurances automobiles, l'assurance civile et les indemnités d'accident obligatoires sont supprimées, mais pour lesquels il est toujours possible de se souscrire à des garanties risques multiples. La garantie risques multiples protège le véhicule des incendies, des vols, etc. À titre d'exemple, les véhicules saisonniers sont des véhicules de haute valeur/de collection entreposés pendant l'hiver et des véhicules qui sont entreposés dans des garages lorsque le conducteur est en déplacement pour une période prolongée.
Lorsque vous serez prêt à conduire votre véhicule saisonnier, vous aurez besoin dans un premier temps de vous souscrire à nouveau à une assurance automobile obligatoire avant de renouveler la vignette autocollante de votre plaque d'immatriculation.
La couverture obligatoire est échangée par voie électronique durant le processus de renouvellement de la plaque d'immatriculation.
Veuillez aviser votre assureur de votre intention de vous souscrire à nouveau à une couverture obligatoire environ 2 à 3 semaines préalablement à la date d'entrée en application de la souscription en tant que telle. Cela permettra à l'assureur de disposer de suffisamment de temps pour communiquer les renseignements nécessaires relatifs à l'assurance au Bureau d'assurance du Canada.
7. J’ai reçu un message me disant que mon assurance ne pouvait être confirmée. Que dois-je faire?
Pour renouveler votre plaque d’immatriculation, votre véhicule doit être assuré. Pour s’assurer que les conducteurs ontariens ont une couverture d’assurance appropriée, le ministère des Transports vérifie si votre véhicule est assuré en examinant les renseignements que lui a transmis votre assureur et votre numéro d’identification de véhicule (NIV), qui est un numéro que votre véhicule est le seul à porter.
Si vous n’avez pas d’assurance, vous devez en obtenir auprès d’un assureur autorisé à faire affaires en Ontario. Si vous ne pouvez fournir une preuve que votre véhicule est assuré, vous ne pourrez pas renouveler votre plaque d’immatriculation. Il est interdit par la loi de conduire un véhicule dans assurance. Si vous avez une assurance, veuillez communiquer avec votre assureur pour vous assurer que votre assurance est à jour. Lorsque vous aurez confirmé que vous disposez d’une assurance automobile à jour, vous pourrez renouveler votre plaque d’immatriculation en ligne, à un guichet ou en personne.
S’il vous faut renouveler votre plaque d’immatriculation de façon urgence, veuillez vous rendre au centre ServiceOntario le plus près et y présenter votre avis de renouvellement, votre permis de conduire et votre certificat d'assurance de responsabilité pour véhicules à moteur (Canada Inter-Province) (« carte rose »).
8. J’ai reçu un message me disant que mon NIV (numéro d’identification de véhicule) ne pouvait être confirmé. Qu’est-ce que cela signifie?
Pour s’assurer que les conducteurs ontariens ont une couverture d’assurance appropriée, le ministère des Transports vérifie si votre véhicule est assuré en examinant les renseignements que lui a transmis votre assureur et votre numéro d’identification de véhicule (NIV), qui est un numéro que votre véhicule est le seul à porter.
Il se peut que le NIV enregistré pour votre véhicule soit incorrect. Cette erreur doit être rectifiée pour que vous puissiez renouveler votre plaque d’immatriculation de véhicule. Pour corriger votre NIV, veuillez comparer le NIV qui figure sur le tableau de bord de votre véhicule avec le NIV imprimé sur votre certificat d'assurance de responsabilité pour véhicules à moteur (Canada Inter-Province) (« carte rose ») qui vous a été délivré par votre assureur. Le NIV est estampé sur une petite plaque de métal attachée à la partie supérieure du tableau de bord, habituellement sur le côté du conducteur.
Si le NIV qui figure sur votre « carte rose » ne correspond pas au NIV sur votre tableau de bord, veuillez communiquer immédiatement avec votre assureur pour qu’il puisse le rectifier. Si le NIV qui figure sur votre permis de conduire ne correspond pas au NIV sur votre tableau de bord, veuillez vous présenter au centre ServiceOntario le plus près pour le faire rectifier. (Voir Question 10) Si ni le NIV sur votre permis de conduire ni le NIV sur votre « carte rose » ne correspondent pas au NIV sur votre tableau de bord, vous devrez communiquer à la fois avec un centre ServiceOntario et votre assureur pour les rectifier.
9. J’ai reçu un message me disant que mon NIV (numéro d’identification de véhicule) et mon assurance n’avaient pu être confirmés. Qu’est-ce que cela signifie?
Pour s’assurer que les conducteurs ontariens ont une couverture d’assurance appropriée, le ministère des Transports vérifie si votre véhicule est assuré en examinant les renseignements que lui a transmis votre assureur et votre numéro d’identification de véhicule (NIV), qui est un numéro que votre véhicule est le seul à porter. Il se peut que le NIV enregistré pour votre voiture soit inexact. Cette erreur doit être rectifiée pour que vous puissiez renouveler votre plaque d’immatriculation de voiture. (Voir la Question 8)
Si vous n’avez pas d’assurance, vous devez en obtenir auprès d’un assureur autorisé à faire affaires en Ontario. Si vous ne pouvez fournir une preuve que votre véhicule est assuré, vous ne pourrez pas renouveler votre plaque d’immatriculation. Il est interdit par la loi de conduire un véhicule dans assurance. Si vous avez une assurance, veuillez communiquer avec votre assureur pour vous assurer que votre assurance est à jour. Lorsque vous aurez confirmé que vous disposez d’une assurance automobile à jour, vous pourrez renouveler votre plaque d’immatriculation en ligne, à un guichet ou en personne.
10. Comment puis-je rectifier un numéro d’identification de véhicule inexact (NIV) sur mon certificat d’immatriculation?
Pour rectifier le NIV sur votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants au centre ServiceOntario le plus près :
1. Le certificat d’immatriculation du véhicule (certificat de propriété) – la partie « véhicule » du certificat est exigé
2. Votre certificat d'assurance de responsabilité pour véhicules à moteur (Canada Inter-Province)
3. L’un des documents suivants :
• Garantie originale du fabricant du véhicule
• Copie de la facture du fabricant
• Certificat ou acte de vente (original ou copie) du vendeur original
• Lettre d’un concessionnaire autorisé de votre marque de voiture dans laquelle est mentionné le NIV exact du véhicule
• Copie du certificat du titre ou du certificat d’origine
• Copie de la Description du véhicule neuf (D.V.N.)
• Confirmation écrite de la part de la police municipale ou provinciale attestant que le NIV a fait l’objet d’une vérification par le Centre d’information de la police canadienne
• Certificat des normes de sécurité original, formulaire SR-E-214, seulement si les derniers six caractères du NIV sont exacts
• Déclaration sous serment de la part du propriétaire du véhicule expliquant l’erreur à la source de l’inexactitude du NIV.
Pour trouver un centre ServiceOntario près de vous, consultez le Localisateur de points de service de ServiceOntario. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’InfoCentre pour les conducteurs – ServiceOntario au (416) 235-2999 (grand Toronto) ou sans frais ailleurs au Canada au 1-800-387-3447, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.
11. Ma compagnie d’assurance n'est pas dans votre liste, que dois-je faire?
La liste des compagnies d’assurance nous est fournie par la Commission des services financiers de l'Ontario. Vérifiez les documents de votre police d’assurance afin de confirmer le nom de votre compagnie d’assurance. Si votre compagnie d’assurance ne se trouve pas dans la liste, rendez-vous au bureau d’immatriculation et de delivrance des permis de conduire afin d’obtenir votre vignette de validation de plaque d’immatriculation.
12. Quand recevrai-je ma vignette de validation de plaque d’immatriculation?
Vous recevrez votre vignette de validation de plaque d’immatriculation dans à peu près 5 jours ouvrables. Si vous ne recevez pas votre plaque dans ces délais, communiquez avec le service de renseignements pour les conducteurs et les véhicules en composant le 416 235-2999 dans la région du Grand Toronto ou sans frais au Canada le 1 800 387-3445.
13. J'ai perdu ou endommagé la vignette de la plaque d’immatriculation de mon véhicule. Puis-je utiliser ce service pour obtenir une vignette de remplacement?
Non, vous ne pouvez pas utiliser ce service pour obtenir le remplacement de la vignette de validation de votre plaque d’immatriculation.
Le ministère remplace, moyennant le paiement de droits de 7 $, les vignettes de validation perdues, volées, endommagées ou retirées par le personnel chargé de l’application de la loi. Il remplace gratuitement cette vignette si elle est défectueuse ou si elle a été égarée dans le courrier pourvu qu’on le lui signale dans les 31 jours. Rendez-vous au bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire le plus près et remplissez une demande d’enregistrement. Ayez avec vous la vignette endommagée (le cas échéant), le nom de votre compagnie d’assurance et le numéro de votre police. Vous devrez indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez remplacer votre vignette.
14. Quand faut-il renouveler sa vignette de validation de plaque d’immatriculation?
La vignette de validation de votre plaque d’immatriculation expire le jour de votre anniversaire de naissance. Vous recevrez une demande de renouvellement par la poste 60 jours avant la date d’expiration.
Une plaque d'immatriculation valide doit être fixée au véhicule pour que celui-ci puisse circuler légalement en Ontario. La plaque d'immatriculation est validée par une vignette de validation collée dans le coin supérieur droit.
Sachez que si vous utilisez le service en ligne, la délivrance de cette vignette prendra environ 5 jours ouvrables. Si votre vignette de plaque d’immatriculation actuelle expire dans les 5 jours ouvrables, n'utilisez pas ce service. Rendez-vous à un bureau d’immatriculation et de delivrance des permis de conduire ou à un guichet ServiceOntario.
15. Pour combien de temps puis-je renouveler l'immatriculation?
Vous pouvez renouveler l'immatriculation pour un an ou deux ans. Si votre véhicule à besoin d'une analyse dans le cadre du programme Air pur la deuxième année, vous ne pourrez renouveler votre immatriculation que pour un an.
16. Combien de temps d’avance puis-je renouveler ma vignette?
Vous pouvez la renouveler jusqu'à six mois avant la date d’expiration.
17. Que dois-je faire de ma vignette après l'avoir reçue?
Les plaques d’immatriculation sont validées en obtenant et en collant la vignette sur la plaque d'immatriculation arrière ou, s'il s'agit d'un véhicule utilitaire, sur la plaque d'immatriculation avant. Collez votre vignette selon les directives indiquées.
18. Comment savoir si mon véhicule à besoin d’une analyse du programme Air pur?
Vous pouvez verifier si votre véhicule à besoin d’une analyse en visitant le site Web Air pur. Cliquez sur « Quand devrais-je faire analyser mon véhicule? » pour savoir quand faire analyser votre véhicule. Cliquez sur « Trouver les résultats des analyses d’émissions précédentes de votre véhicule » et vous aurez la date de la dernière analyse de votre véhicule du programme Air pur.
19. Comment saurai-je si ma commande a été acceptée?
À la fin de votre commande, vous obtiendrez un reçu électronique indiquant les renseignements sur la transaction, le statut de la transaction et du paiement.
20. Combien de temps dois-je attendre avant de recevoir ma vignette?
Vous recevrez votre nouvelle vignette dans les 5 jours ouvrables après la réception de votre commande au MTO. Si votre adresse postale est en dehors de l'Ontario, il se peut que cela demande plus de 5 jours.
21. Je pense que des amendes sont liées à mon véhicule. Puis-je tout de même commander en ligne?
Oui, vous pouvez renouveler votre vignette en ligne. Mais, vous devez acquitter toutes les sommes dues en ligne au moment du renouvellement de votre vignette.
Quand un propriétaire de plaque n’a pas payé ses contraventions de stationnement, de péage de l'autoroute 407 (voyez la Question 26) ou d’autres droits à payer qui s’y rattachent (tel qu’un chèque sans provision), le renouvellement de la plaque ne sera pas autorisé tant que toutes les sommes dues restent impayées.
Le ministère du Procureur général affiche des restrictions au dossier du propriétaire. Les avis sont indiqués dans les demandes de renouvellement d’immatriculation du véhicule. Si vous voulez savoir où en est votre amende, veuillez vous adresser au bureau de la Cour de l’Ontario (Division provinciale) qui se trouve près de chez vous.
22. Ma vignette expire dans quelques jours, puis-je quand même utiliser le service en ligne pour renouveler ma vignette?
Si votre vignette expire dans moins de 5 jours ouvrables, nous vous conseillons de vous rendre au bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire ou au guichet ServiceOntario le plus près de chez vous et d’y acheter une vignette.
En vertu de l'article 7.(1) du Code de la route, nul ne doit conduire un véhicule automobile sur une voie publique à moins que le certificat d’immatriculation du véhicule ne soit valide et que la vignette ne soit collée sur le véhicule de la manière prescrite.
23. Que dois-je faire si je n'ai pas reçu ma vignette à la fin de la période des 5 jours ouvrables?
Si vous n'avez pas reçu votre vignette dans les 5 jours ouvrables après la date de votre transaction, veuillez appeler le service de renseignements pour les conducteurs et les véhicules en composant le 416 235-2999 ou sans frais au Canada le 1 800 387-3445.
24. Il y a un problème avec ma vignette. Que dois-je faire?
Si la vignette est endommagée ou défectueuse, communiquez avec le bureau d’immatriculation et de delivrance des permis de conduire qui vous la remplacera gratuitement pourvu qu'il en ait été informé dans les 31 jours.
25. Je viens de me rendre compte que j'ai fait une erreur quand j'ai commandé ma vignette. Que dois-je faire?
En utilisant les services en ligne, la transaction de renouvellement de la plaque du véhicule met à jour automatiquement le dossier du véhicule et la base de données. Dans le but de corriger ce problème, rendez-vous au bureau d’immatriculation et de delivrance des permis de conduire le plus près de chez vous en ayant avec vous la vignette (le cas échéant), le nom de votre compagnie d’assurance et le numéro de votre police. Vous devrez indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez remplacer votre vignette.
Vous pouvez également envoyer votre demande par la poste, en y joignant les renseignements et les droits exigés, à l’adresse suivante:
Ministere des Transports
Unité de renouvellement des permis
P.O. Box 9800
Kingston, ON K7L 5K9
Pour en savoir davantage, appelez le bureau de renseignements pour les conducteurs et les véhicules au 416 235-2999 dans la région du Grand Toronto ou sans frais au Canada au 1 800 387-3445
26. Pourquoi dois-je payer mes frais de péage de l'autoroute 407?
Depuis le 24 novembre 2005, les péages et les frais administratifs qui n'ont pas été payés à la société 407 ETR doivent être payés pour que les personnes qu'ils concernent puissent renouveler l'immatriculation de leur véhicule.
Le ministère des Transports est tenu de refuser de délivrer ou de renouveler des immatriculations lorsque des péages non payés sont indiqués sur son système informatique.
Si vous n'avez pas payé les péages, les frais administratifs ou les intérêts dans un délai de 90 jours après avoir reçu un Notice of Failure to Pay, la société 407 ETR pourrait demander au ministère des Transports qu'il refuse de renouveler l'immatriculation de votre véhicule. En outre, lorsque les plaques d'immatriculation (associées aux péages, les frais administratifs ou les intérêts non payés) expirent ou sont enlevées du véhicule en question, le ministère pourrait refuser de renouveler un autre certificat d'immatriculation que vous avez ou refuser de vous délivrer un certificat d'immatriculation.
Les péages peuvent être payés directement à la société 407 ETR ou à n'importe quel bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire.
Les usagers qui ne sont pas d'accord avec le montant des péages qu'ils doivent payer à la société 407 ETR doivent s'adresser directement à la société 407 ETR de l’une ou l’autre des façons suivantes:
Par téléphone : 1 888 407-0407
Par courriel : customerservice@407etr.com
Par la poste :
407 ETR Concession Company Limited
6300 Steeles Avenue West
Woodbridge ON L4H 1J1
Par Internet, au site : 407etr.com
