Service d'obtention du Permis de stationnement accessible

Précisions sur le service

Coût:

gratuit

Temps d’exécution:

environ 15 minutes

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Aide

Sans frais : 1 800 267-8097
Toronto : 416 326-1234
ATS sans frais : 1 800 268-7095
ATS Toronto : 416 325-3408
Pour nous joindre

Service d'obtention du Permis de stationnement accessible

Le Permis de stationnement accessible (PSA) permet de garer le véhicule dans lequel le permis est affiché dans une place de stationnement accessible réservée.
Vous pouvez utiliser le service de Permis de stationnement accessible (PSA) en ligne pour entamer les procédures suivantes :

Demande de PSA
Renouvellement de PSA
Remplacement d’un PSA perdu, volé ou endommagé
Modification des renseignements indiqués sur le permis

Avant de commencer

Assurez-vous d’avoir le droit d’obtenir un PSA avant de remplir la demande. Il vous faudra une imprimante ou un moyen de sauvegarder une copie de votre demande à imprimer.

La demande, le renouvellement ou le remplacement d’un PSA se fait en trois étapes

Important :

Ce service en ligne vous permet de remplir et de présenter la section A de la demande. Étant donné que cela assure l’exactitude de vos renseignements personnels, vous gagnez du temps et obtenez donc votre permis plus rapidement.

Une fois la section A présentée en ligne, imprimez le formulaire, procédez à l’étape 2 concernant le type de transaction et présentez le formulaire dûment rempli et imprimé, accompagné des documents d’appui, à un guichet ServiceOntario, ou envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :

ServiceOntario
C.P. 9800
Kingston (Ontario) K7L 5N8

Sachez que vous ne pouvez pas remplir ni présenter en ligne la section B du formulaire.

Étape 1 : Toutes les transactions :

Remplissez la section A du formulaire en ligne et fournissez les renseignements suivants :
Votre nom officiel en entier, votre adresse complète, votre date de naissance, votre sexe
Votre numéro de permis de conduire, si vous conduisez votre propre véhicule (si vous ne conduisez pas, ne fournissez pas le numéro de permis de conduire de quelqu’un d’autre)
Le numéro de votre permis actuel si vous devez renouveler ou remplacer un PSA existant

Étape 2 : Veuillez lire les précisions relatives à l’étape 2, ci-dessous, par type de transaction :

Pour demander ou renouveler un PSA :

Procédez à l’étape 1
Remettez la copie imprimée du formulaire à votre praticien de la santé afin qu’il remplisse la section B
Un médecin, un chiropraticien, un infirmier autorisé (catégorie avancée), un physiothérapeute, un ergothérapeute, un podologue ou un podiatre peuvent attester l’état de santé dans la demande de permis imprimée.
Procédez à l’étape 3

Pour modifier les renseignements indiqués sur votre PSA :

Procédez à l’étape 1
Joignez les documents d’appui, s’il y a lieu.
Procédez à l’étape 3

Pour remplacer un PSA perdu, volé ou endommagé :

Procédez à l’étape 1
Imprimez la déclaration de remplacement, faites-la remplir par le service de police de votre localité et joignez-la à votre demande imprimée
En cas de permis endommagé, joignez-le à la section A de votre demande et à la déclaration de remplacement
Procédez à l’étape 3

Etape 3 : Toutes les transactions

Présentez la demande, accompagnée de tous les documents d’appui, à un guichet ServiceOntario ou envoyez-la par la poste à l’adresse suivante :