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Changement d’adresse pour un permis de de conduire
Allez à la page principale pour changer votre adresse en ligne
Avant que vous changez votre adresse sur votre permis de conduire, lisez l'information suivante afin d'apprendre davantage sur le service ainsi que les documents requis et les informations que vous aurez besoin.
Informations de base
Autres façons de changer votre adresse
Ce qu'il vous faut pour faire votre changement d'adresse
Si je fais mon changement d'adresse en utilisant le service en ligne, recevrai-je une confirmation du changement?
Comment communiquer avec nous
Collecte de renseignements personnels
Informations de base
Les titulaires d'un permis de conduire et les propriétaires d'un véhicule en Ontario sont tenus, aux termes du Code de la route, d'aviser le ministère des Transports dans les six jours suivant un changement d'adresse. Il est important que le ministère ait votre adresse actuelle s'il doit communiquer directement avec vous.
Changer votre adresse en ligne est une façon rapide, pratique et sécuritaire d'informer le ministère des Transports et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de votre changement d'adresse. Vous pouvez ainsi changer votre adresse sur votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule et votre carte Santé.
Veuillez noter qu'un nouveau certificat d'immatriculation du véhicule ne sera pas délivré. Si vous avez besoin d'un nouveau certificat d'immatriculation du véhicule, veuillez vous rendre au bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire le plus proche.
Ce service est gratuit.
Autres façons de changer votre adresse
Si vous ne désirez pas faire votre changement d'adresse en utilisant le service en ligne, veuillez choisir l'un des liens suivants pour vous renseigner sur les autres moyens à votre disposition.
- Vous pouvez vous rendre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis.
- Vous pouvez vous rendre à l'un des guichets ServiceOntario. Semblables aux guichets bancaires, les guichets ServiceOntario ont des heures de service prolongées.
- Vous pouvez envoyer par la poste une lettre indiquant votre changement d'adresse ou le bordereau de changement d'adresse, dûment rempli, de votre certificat d'immatriculation ou de votre permis de conduire original.
Ce qu'il vous faut pour faire votre changement d'adresse
Pour faire votre changement d'adresse en ligne, il vous faut :
- Votre numéro de permis de conduire ou votre numéro d'identification du conducteur (NIC)
- La date de délivrance indiquée sur votre permis de conduire, si vous avez un permis de conduire
- Le dernier code postal que vous avez donné au ministère des Transports.
- Votre numéro de carte Santé (et le code de version, s’il y a lieu)
- Si vous avez une carte Santé rouge et blanche, le dernier code postal indiqué au ministère de la Santé et des Soins de longue durée
- Si vous avez une carte Santé munie d'une photo, le numéro de carte de citoyenneté canadienne ou de document d'immigration (p. ex., certificat de naissance, passeport) utilisé au moment de vous inscrire
- Votre nouvelle adresse, y compris le numéro et le nom de la rue, le numéro d'appartement ou le lot, la concession (le cas échéant), le canton et la route rurale, la ville et le code postal. Le ministère exige une adresse résidentielle complète : un numéro de case postale ne suffit pas.
Si je fais mon changement d'adresse en utilisant le service en ligne, recevrai-je une confirmation du changement?
La page de confirmation affichée à la fin de la transaction indiquera si votre transaction a été traitèe avec succès ou non.
Un nouveau permis de conduire vous sera envoyé par la poste dans environ quatre à six semaines, le cas échéant. Lorsque vous le recevrez, veuillez vérifier que les renseignements sont exacts avant de détruire votre ancien permis.
Si vous ne recevez pas votre nouveau permis de conduire dans un délai de huit semaines, veuillez appeler le ministère des Transports au 1 800 387-3445 ou au 416 235-2999 (à Toronto).
Comment communiquer avec nous
Pour toute demande de renseignements concernant un changement d'adresse auprès du ministère des Transports, veuillez composer le 1-800-387-3445 ou 416-235-2999 (Toronto), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Collecte de renseignements personnels
Ces renseignements personnels sont recueillis au nom du ministère des Transports en vertu de l’article 205 du Code de la route. Ils serviront à l’administration des programmes du ministère concernant les conducteurs, les véhicules et les transporteurs.
Les données concernant l’adresse domiciliaire ne sont pas accessibles au grand public. Seuls les « demandeurs autorisés » dûment reconnus et faisant l’objet d’une entente contractuelle avec le ministère peuvent avoir accès aux données sur l’adresse domiciliaire, et ce, aux fins précisées ci-dessous :
- Rappels de voitures par les fabricants automobiles pour des raisons de sécurité
- Application de la loi
- Avocats, huissiers et enquêteurs privés, à des fins juridiques, notamment :
- Signification de documents juridiques
- Enquêtes pouvant se traduire par une poursuite en justice
- Recherche de personnes dans le cadre d’une réclamation, d’un litige ou d’une collision
- Reprise de possession
- Vérification de renseignements effectuée par une institution financière
- Recouvrement de créances à la suite d’une omission de payer des sommes dues aux entités suivantes :
- autorités responsables du péage autoroutier
- institutions financières
- gouvernement (y compris les tribunaux)
- directions des stationnements municipaux et privés
- Perception de péages (p. ex., Autoroute 407-ETR)
- Service de plaques porte-clés (Amputés de guerre)
- Aux fins de l’assurance automobile (p. ex., réclamations et souscription)
- Infractions aux règles de stationnement (stationnements privés, municipaux et gouvernementaux)
- Pour les besoins du gouvernement dans le cadre de la prestation d’un programme là où le permet la loi
Toute demande concernant la cueillette de renseignements personnels doit être transmise de l’une ou l’autre façon suivante:
Par téléphone:
Chef d’équipe
InfoCentre ServiceOntario
Tél. : 416 235-2999 ou 1 800 387-3445
Par écrit :
Superviseur, Unité des renseignements spéciaux
Bureau d'administration et de soutien pour la délivrance des permis et l'immatriculation
Ministère des Transports
Rez-de-chaussée, bureau 178, édifice A
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6
Téléc. : 416 235-4414
Courriel/formulaire d'évaluation sur le site Web du ministère (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Voir également « Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports » (le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre)
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Octobre 2009
