Services offerts aux bureaux de l'immatriculation et des permis de conduire

À partir du 1er janvier 2005, tous les chèques personnels devront être certifiés à moins que le règlement soit envoyé par la poste.

Conducteurs

• Sommaire
  • Sans renseignements d’adresse
  • Avec renseignements d’adresse destinés aux personnes autorisées
  • Pour une période prolongée (plus de cinq ans)
• Changement de l’adresse et de tout autre renseignement sur le permis de conduire
  • Ne supprime pas l’exigence de porter des verres correcteurs
• Guides (certains centres et bureaux)
• Permis d’enseignant (renouvellement ou remplacement)
• Déclassement du permis (si un test n’est pas requis)
• Paiement des frais de rétablissement du permis
• Renouvellement du permis
• Remplacement du permis
• Retour du permis
  • Permis acceptés pour n’importe quelle raison (p. ex., suspension, décès du conducteur)
• Paiement sans provision
• Photo (nouvelle)
• Demande de remboursement
• Permis de conduire provisoire
  • Autorisé par le ministère
  • Valide sans photo en raison de brûlures, de cicatrices ou d’autres blessures
  • Rétabli après suspension si un test n’est pas requis

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Véhicules

• Sommaire
  • Sans renseignements d’adresse
  • Avec renseignements d’adresse destinés aux personnes autorisées
• Relevés d'Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) :
  • Relevé du dossier de conduite IUVU
  • IUVU - Relevé d'utilisateur de niveau 1 (sommaire public)
  • IUVU - Relevé d'utilisateur de niveau 2
• Changement de l’adresse et de tout autre renseignement sur le propriétaire immatriculé ou le véhicule
• Permis de stationnement accessible (PSA)
  • Original, renouvellement, remplacement, provisoire, visiteur
• Paiement sans provision
• Contraventions de stationnement non payées (figurant dans la base de données du MTO)
• Plaques
  • graphiques
  • choix personnels et bons-cadeaux
  • série régulière
  • échantillon
• Installation de plaque d'immatriculation
• Demande de remboursement
• Immatriculation – véhicule/parc
• Renouvellement – un ou deux ans
• Remplacement
  • Permis de véhicule
  • Plaques
  • Validation
• Paiement de la taxe de vente au détail
• Transfert
  • Véhicule
  • Plaque
• Permis de voyage ou en transit
• Trousse d’information sur les véhicules d’occasion
• Modification de statut du véhicule

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