Ministère du Revenu

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Le ministère du Revenu est chargé d’administrer les lois fiscales, crédits d’impôt et programmes d’aide fiscale de l’Ontario. Les recettes fiscales perçues forment la base du financement d’un grand nombre des programmes de la province.

Responsabilités principales

Le ministère :

• chapeaute un système fiscal équitable, efficace, rentable et confidentiel qui minimise le fardeau réglementaire et administratif imposé aux particuliers et aux entreprises;
• assure l’intégrité du système d’auto-évaluation de la province en encourageant l’observation volontaire par le biais d’initiatives d’information des contribuables et d’un examen indépendant des oppositions, tout en menant à bien diverses d’activités de perception, vérifications et enquêtes;
• soutient la mise en œuvre d’un système unique de perception fiscale de l’impôt sur les sociétés harmonisé avec celui du gouvernement fédéral.

Sites d’intérêt

• Ministère des Finances
• Ministère du Développement économique et du Commerce