Le protocole : Ordre de préséance en Ontario

Tableau de préséance en Ontario

  1. Le lieutenant-gouverneur de l'Ontario ou l'administrateur
  2. Le premier ministre de l'Ontario
  3. Le juge en chef de l'Ontario
  4. Les anciens lieutenants-gouverneurs de l'Ontario, avec préséance relative déterminée par la date à laquelle ils ont quitté leurs fonctions
  5. Les anciens premiers ministres de l'Ontario, avec préséance relative déterminée par la date à laquelle ils ont commencé à assumer leurs fonctions
  6. Le président de l'Assemblée législative de l'Ontario
  7. Les chefs de missions diplomatiques accréditées à Ottawa, avec préséance relative déterminée par la date à laquelle ils présentent leurs lettres de créances au gouverneur général du Canada
  8. Les membres du Conseil exécutif de l'Ontario, conformément au document de préséance émis par le Bureau du Conseil des ministres
  9. Le chef de l'opposition
  10. Les membres du Conseil privé du Canada qui résident en Ontario (voir la note 2 ci-dessous)
  11. Le juge en chef de la Cour supérieure
  12. Le juge en chef adjoint de l'Ontario
  13. Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure
  14. Le juge en chef et les juges en chef adjoints de la Cour de l'Ontario (voir la note 3 ci-dessous)
  15. Les juges de la Cour d’appel de l'Ontario (voir la note 3 ci-dessous)
  16. Les juges de la Cour supérieure (voir la note 3 ci-dessous)
  17. Les membres de l'Assemblée législative de l'Ontario, avec préséance déterminée par la date de leur première élection à la législature
  18. (a) Les membres du Sénat qui représentent l'Ontario, avec préséance relative déterminée par la date de nomination
    (b) Les membres de la Chambre des Communes qui représentent des circonscriptions de l'Ontario, avec préséance relative déterminée par la date d'élection, et par ordre alphabétique pour ceux qui ont été élus lors de la même élection
  19. Les chefs de confessions religieuses
  20. Les chefs de postes consulaires avec juridiction dans la province de l'Ontario, avec préséance déterminée par la date d’exequatur
  21. Les juges de la Cour de justice de l'Ontario
  22. (a) Le président de la municipalité régionale hôte (le cas échéant)
    (b) Le maire hôte
  23. (a) Autres présidents de municipalités régionales (le cas échéant)
    (b) Autres maires avec préséance relative déterminée par la date de nomination ou d'élection
    (c) Chefs autochtones : chefs du traité des Premières Nations en Ontario
  24. (a) Sous-ministres, avec préséance déterminée par la date de nomination
    (b) Autres représentants de la fonction publique de l'Ontario avec rang et statut de sous-ministres, avec préséance déterminée par la date de nomination.

Remarques

  1. La Tableau de préséance de l'Ontario indique les catégories par ordre de préséance telles qu'elles s'appliquent lors de cérémonies et d'événements de nature provinciale. Lors de fonctions provinciales où des dignitaires fédéraux, des dignitaires étrangers ou des diplomates sont présents, les circonstances peuvent nécessiter que l'on observe plutôt les dispositions du Tableau de préséance du Canada ou les règlements de protocole international, accordant ainsi aux dignitaires la préséance sur certaines catégories provinciales. De façon similaire, les circonstances peuvent également exiger que la courtoisie en matière de préséance soit accordée aux officiels hôtes de rang inférieur plutôt qu'à d'autres dignitaires de rang supérieur (ex. : fonctions municipales).
    Dans les cas où la date de nomination ou d’élection est la même, la préséance au sein de chaque catégorie est déterminée par ordre alphabétique.
  2. La préséance parmi les membres du Conseil privé du Canada qui résident en Ontario est accordée :
    (a) aux titulaires desministères canadiens (ministres et secrétaires d'État)
    (b) à ceux qui ne sont pas titulaires de ministères canadiens
    La préséance au sein de chaque catégorie est déterminée par la date de la nomination au Conseil privé.
  3. La préséance parmi les membres de la magistrature est déterminée par la date de la nomination.

 

 
 
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