Quel âge dois-je avoir pour me marier en Ontario?
Vous
devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir vous marier en Ontario en vertu d'une
licence de mariage. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous pouvez vous marier si vous
obtenez le consentement écrit de vos deux parents. Certaines autres restrictions
peuvent toutefois s'appliquer.
Est-ce que ma famille ou quelqu’un d’autre peut me forcer à me
marier?
On ne peut pas vous forcer ou vous contraindre à vous
marier. Étant donné que le mariage est une forme de contrat juridique, vous
devez y consentir et le mariage doit être un acte volontaire.
Dois-je obtenir une licence de mariage?
Dans la plupart
des cas, si vous vous mariez dans le cadre d’une cérémonie civile ou religieuse,
vous devez obtenir une licence de mariage auprès de votre bureau municipal.
Cependant, si vous vous mariez dans le cadre d’une cérémonie religieuse, vous pouvez être admissible à vous marier en publiant les bans (en annonçant votre intention de vous marier dans votre église, mosquée ou synagogue). Votre représentant religieux pourra vous donner de plus amples renseignements à ce sujet.
Comment obtenir une licence de mariage?
Vous pouvez vous
procurer une formule de demande de licence de mariage auprès de votre bureau
municipal. Après l’avoir remplie, vous et votre partenaire devez vous présenter
en personne avec des pièces d'identité telles qu'un certificat de naissance (de
même qu’un certificat de changement de nom, s’il y a lieu), un passeport valide,
un certificat d’immigrant reçu ou une carte de citoyenneté canadienne, ainsi
qu’une pièce d’identité avec photo. Des frais sont exigés à l’achat d’une
licence de mariage. Pour en connaître le montant, communiquez avec votre bureau
municipal. La licence de mariage est valide partout en Ontario pour une période
de trois mois à partir de la date d’achat.
Qui est autorisé à célébrer les mariages?
Un mariage
religieux est célébré par une personne appartenant à une confession religieuse
reconnue et autorisée à célébrer les mariages en Ontario en vertu de la Loi sur
le mariage. Pour célébrer les mariages, la personne doit être inscrite auprès du
Bureau du registraire général. La liste des représentantes et représentants
religieux inscrits pour célébrer les mariages est publiée dans le site http://www.serviceontario.ca/. Un juge,
un juge de paix ou un greffier municipal peut célébrer un mariage aux termes
d’une licence de mariage.
Puis-je me marier par Internet ou par téléphone? Puis-je demander à
quelqu’un de me représenter ou d’agir pour moi par procuration?
Non, les deux parties du mariage doivent être présentes devant la
personne qui célèbre le mariage, ainsi que deux témoins. Une fois la cérémonie
du mariage terminée, les parties, la personne qui célèbre le mariage et les
témoins doivent signer le registre de mariage.
Si je ne vis pas en Ontario, puis-je m’y marier quand
même?
Oui. Si vous vivez ailleurs qu’au Canada ou si vous êtes d’une
autre province, renseignez-vous auprès de la municipalité dans laquelle vous
avez l’intention de vous marier.
Comment puis-je me remarier si je suis divorcé(e)?
Si
votre divorce a été prononcé au Canada, vous devez fournir l’original ou une
copie certifiée conforme du décret final, du jugement final ou du certificat de
divorce à votre bureau municipal au moment où vous achetez la licence de
mariage. Renseignez-vous auprès de votre bureau municipal. Si votre divorce a
été prononcé ailleurs qu’au Canada, vous devez obtenir une autorisation du
ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs avant
d’acheter une licence de mariage. Pour obtenir cette autorisation, vous devez
faire parvenir les documents suivants au Bureau du registraire général de l’état
civil, C. P. 4600, 189, chemin Red River, Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8 :
Vous pouvez aussi vous procurer une formule de demande de licence de mariage, une déclaration de responsabilité exclusive et un modèle de lettre d’opinion d’avocat dans la plupart des bureaux municipaux.
Que dois-je faire pour enregistrer le mariage?
La
personne qui a célébré le mariage doit faire parvenir la licence de mariage
dûment signée au Bureau du registraire général aux fins d’enregistrement.
Comment puis-je obtenir un certificat de mariage?
Après
la cérémonie de mariage, la personne qui a célébré le mariage peut vous remettre
l'attestation de la célébration du mariage. Ce document comprend les noms du
couple, la date du mariage, les noms des témoins, et indique si le mariage a été
célébré en vertu d'une licence de mariage ou après la publication des bans. Il
ne s’agit pas d’un document juridique. Le certificat de mariage prouve qu’un
mariage a eu lieu. Vous pouvez obtenir une formule de demande de certificat de
mariage en ligne à http://www.serviceontario.ca/.
Une fois mariée, suis-je obligée de changer de nom?
Vous
avez plusieurs choix. Pour obtenir des renseignements au sujet de votre nom,
consultez le site Web http://www.serviceontario.ca/.
Mon mariage est-il légal si j’ai un certificat de mariage de
l’Ontario?
Seul un tribunal peut déterminer si votre mariage est
valide. Le Bureau du registraire général enregistre les mariages qui ont lieu en
Ontario conformément à la Loi sur le mariage. Le certificat de mariage est un
document officiel de l’événement, mais il ne lui confère aucune validité. Si
vous avez des questions au sujet de la validité, adressez-vous à un avocat.
Comment puis-je obtenir un certificat de mariage si mon mariage a eu
lieu dans un autre pays?
Vous devez demander un certificat de
mariage à l’autorité compétente du pays où vous vous êtes marié(e).
En cas de besoin, où puis-je obtenir d’autres
renseignements?
Vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur
l’Internet à http://www.serviceontario.ca/. Vous
pouvez aussi appeler le Bureau du registraire général au 416 325-8305 (Toronto)
ou, sans frais, au 1 800 461-2156 (extérieur de Toronto).
Février 2008