La période de réception des demandes dans le cadre du Programme DECOR est terminée et ce dernier n’accepte plus de demandes.

Fonctionnement

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) est un programme d’aide financière à frais partagés qui soutient les activités favorisant l’essor de collectivités rurales fortes en Ontario et ouvre à celles-ci la voie au développement économique :

  • en fournissant un financement pour aider à éliminer les obstacles au développement économiqueet à surmonter les défis liés à la main-d’œuvre à mieux positionner les collectivités rurales pour qu’elles attirent ou conservent des investissements et connaissent une meilleure croissance
  • en finançant le renforcement des capacités des collectivités rurales de l’Ontario et en soutenant leur développement économique
  • en investissant dans les collectivités rurales pour aider à diversifier et à stimuler les économies locales – rendant ainsi la croissance économique plus inclusive pour que l’Ontario rural continue de bénéficier de la prospérité économique de la province

Cette page présente un résumé du Programme DECOR. Veuillez lire les lignes directrices de celui-ci pour obtenir tous les détails sur l’admissibilité, le financement du programme et les exigences auxquelles sont assujetties les demandes.

Qui est admissible

Pour être admissible à présenter une demande au Programme DECOR, il faut être :

  • une municipalité
  • une entité sans but lucratif
  • une communauté ou un organisme autochtone en Ontario
  • une régie locale de services publics

Montants de financement

Volet Diversification économique et compétitivité

Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 150 000 $

Volet Infrastructure économique stratégique

Jusqu’à 30 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 250 000 $

Calcul de l’aide financière

Le calcul de l’aide financière à frais partagés, pour tous les projets sélectionnés, est fondé sur les coûts admissibles totaux indiqués dans la demande.

  • Un financement équivalant au montant ou au pourcentage demandé peut être accordé, ou à un montant ou à un pourcentage moindre (sous réserve des limites établies dans chaque volet).
  • Les dépenses admissibles maximales d’un projet ne peuvent être augmentées.
  • L’échéance d’un projet ne peut être prolongée sans une autorisation écrite du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), et ce, à la seule discrétion de celui-ci.

Tous les demandeurs retenus doivent conclure une entente de contribution avec la Province de l’Ontario. Ils doivent assumer la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.

Volets du Programme DECOR

Volet Diversification économique et compétitivité

Ce volet soutien un éventail de projets visant à mieux positionner les collectivités pour que celles-ci attirent et conservent des emplois, attirent des investissements et favorisent la croissance économique.

Toutes les dépenses engagées pour des projets dans ce volet seront des « dépenses autres qu’en capital ».

Le tableau ci-dessous présente un résumé des types de projets admissibles.

Type de projetDescriptionExemples
Entrepreneuriat et relève d’entreprisesProjets soutenant les efforts de démarrage ou de relève d’entreprises dans la communauté
  • Encadrement et mentorat
  • Soutien à la relève d’entreprises (jumelage d’acheteurs et de propriétaires d’entreprise en train de prendre leur retraite)
  • Voyages de familiarisation
Maintien et expansion des entreprisesProjets mobilisant de façon proactive les milieux d’affaires locaux ou régionaux pour cerner et appliquer les mesures qui s’imposent afin d’éliminer les obstacles à la croissance des entreprises
Revitalisation des centres-villesProjets axés sur la recherche et la mise en œuvre de mesures pour améliorer et promouvoir les centres-villes traditionnels
  • Projets faisant partie du Programme de revitalisation des centres-villes du MAAARO, incluant des activités comme :
    • accroître l’achalandage
    • inciter des entreprises à s’installer dans les centres-villes
    • un plan d’amélioration communautaire doté d’un volet de mise en œuvre
Initiatives visant l’adoption de technologies ou l’innovationProjets aidant des entreprises et des communautés à renforcer leurs capacités numériques et à participer à l’économie de l’information
  • Formation numérique et services de soutien aux entreprises
  • Amélioration des processus de développement et d’approbation de plans
  • Coordination des approbations relatives aux entreprises (par exemple, licences, santé publique et permis)
Attraction et rétention de travailleurs, d’immigrants et de jeunesProjets axés sur des stratégies d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre
  • Projets visant la création de bassins de candidats
  • Améliorations des politiques et règlements touchant la main-d’œuvre
  • Marketing de destinations touristiques
  • Journées et événements consacrés aux carrières
  • Développement de réseaux (fournisseurs de services/entreprises)
  • Formation sectorielle
  • Formation d’employés
  • Formation de jeunes
  • Système de jumelage de stagiaires et d’apprentis
Commercialisation coopérative et rayonnementProjets visant la mise en œuvre d’activités de commercialisation ou de promotion décrites dans un plan de marketing ou de communication existant, et susceptibles d’avoir des retombées sur plusieurs collectivités dans une région
  • Campagnes de promotion lancées dans au moins 2 collectivités (par exemple, pour attirer des investissements ou stimuler le tourisme)
  • Événements régionaux, notamment axés sur l’innovation
Expansion de secteurs ou de chaînes de valeurProjets visant la mise en œuvre de stratégies pour renforcer et coordonner la collaboration entre divers secteurs ou des chaînes de valeur
  • Rencontres d’acheteurs et de vendeurs
  • Expansion de réseaux par la tenue d’événements et la coordination d’activités
  • Formations spécialisées pour entreprises

Volet Infrastructure économique stratégique

Ce volet est axé sur des projets liés à l’infrastructure économique qui améliorent des actifs matériels communautaires ayant été recensés comme étant importants sur le plan stratégique pour la collectivité.

La majorité des dépenses engagées pour des projets s’inscrivant dans ce volet doivent l’être pour des immobilisations mineures.

Le tableau ci-dessous indique les types de projets admissibles.

Type de projetDescriptionExemples
Restauration d’attraits à caractère culturel, patrimonial ou touristiquePetits projets d’immobilisations visant la restauration d’attraits existants à caractère culturel, patrimonial ou touristique, selon la définition établie dans la mise en œuvre de stratégies antérieures, et projets revêtant de l’importance sur le plan du développement économique
  • Réhabilitation d’un bâtiment ou d’une structure historique
  • Réhabilitation d’une destination touristique bien connue
  • Remise en état d’un sentier
Rénovation de bâtiments vacants ou sous-utilisésPetits projets d’immobilisations visant à rénover l’intérieur de bâtiments vacants ou sous-utilisés pour atteindre des résultats en matière de développement économique
  • Création d’un incubateur ou d’un centre d’innovation
  • Centre pour les jeunes
  • Pôles agroalimentaires
Aménagement paysager et des ruesPetits projets d’immobilisations visant à améliorer la qualité des espaces publics sous l’angle du design, déjà définis dans des stratégies réalisées antérieurement
  • Signalisation
  • Embellissement (éclairage décoratif, bannières et murales, mobilier urbain, art public, arbres)
  • Équipement et logiciel Wi-Fi à l’usage du public

Processus de sélection

Une fois la demande présentée et la période de réception des demandes terminée, les demandes seront évaluées en fonction des critères décrits dans les lignes directrices, y compris, par exemple :

  • les conditions d’admissibilité de base incluant si le projet a lieu dans une collectivité rurale de l’Ontario et profite à celle-ci
  • la correspondance aux objectifs du programme DECOR
  • la collaboration et les partenariats
  • la réduction des obstacles d’ordre économique
  • les retombées sur une région, des secteurs ou des chaînes de valeur
  • le plan de travail du projet
  • le budget du projet, y compris les dépenses admissibles et raisonnables prévues dans le cadre du projet
  • l’engagement financier
  • la viabilité au-delà de la période de financement du projet
  • la surveillance du projet

Décisions

Le demandeur principal sera informé des décisions prises concernant l’aide financière, soit généralement dans les 3 mois suivant la date de clôture annoncée, mais l’échéancier peut varier.