À partir de mars 2019, nous mettrons fin au Projet pilote portant sur le revenu de base. En savoir plus.

Contexte

Dans son budget de mars 2016, l’Ontario annonçait son engagement à créer un Projet pilote portant sur le revenu de base pour tester une idée qui s'impose de plus en plus au pays comme à l’étranger, à savoir que le revenu de base pourrait constituer un nouveau moyen de réduire la pauvreté de façon durable.

En juin 2016, nous avons demandé conseil à l’honorable Hugh Segal sur la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’un projet pilote sur le revenu de base. M. Segal a finalement remis un document de travail, qui nous a servi de support pour consulter la population de l’Ontario à propos de l’élaboration d’un Projet pilote portant sur le revenu de base. Les consultations ont eu lieu entre le 3 novembre 2016 et le 31 janvier 2017.

Consultez le rapport publié à la suite de ces consultations pour en savoir davantage sur les commentaires recueillis à cette occasion.

Le Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario (le projet pilote) a été annoncé par la première ministre Kathleen Wynne à Hamilton, en avril 2017. La première phase, soit l’inscription des participants, a pris fin avec succès en avril 2018, les trois sites pilotes y ayant pleinement participé.

En quoi consiste un revenu de base

Un revenu de base consiste en un paiement versé aux personnes ou aux familles admissibles afin de leur garantir un niveau de revenu minimum, quel que soit leur statut d’emploi.

Distinct de l’aide sociale, le revenu de base peut :

  • être accordé à toute personne qui satisfait au critère d’admissibilité sur le revenu
  • être accordé à une personne qui pourrait travailler mais qui gagnerait moins que le niveau du revenu de base
  • généralement simplifier la gestion

Mode de fonctionnement du projet pilote

On a demandé à deux groupes de demandeurs admissibles de participer :

  1. Le groupe du revenu de base touche des paiements mensuels de revenu de base pendant une période maximale de trois ans.
  2. Le groupe témoin ne touche pas de paiements de revenu de base mais participe activement aux travaux de recherche.

On pose régulièrement des questions aux membres de ces deux groupes sur leur santé, leur emploi et leur logement, par le biais de sondages. Des évaluateurs tiers comparent ensuite ces deux groupes afin de déterminer dans quelle mesure le revenu de base permet aux personnes qui touchent un faible revenu de mieux satisfaire leurs besoins de base et d’améliorer leur éducation, leur logement, leurs perspectives d’emploi et leur santé.

Les participantes et participants qui résident à Lindsay ne sont pas intégrés au groupe témoin. Dans la ville de Lindsay, le projet pilote évaluera les retombées générées par le versement du revenu de base à l’échelle locale (p. ex. le recours aux services hospitaliers).

Le groupe témoin est essentiel à la réussite du Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario. Les membres de ce groupe jouent un rôle majeur dans le cadre de cette étude, qui leur donne l’occasion de prendre part à une expérience inédite. Les participantes et participants reçoivent une indemnisation pour le temps et les efforts consacrés au projet.

Sites d’expérimentation

Le projet pilote a lieu à :

  1. Hamilton, à Brantford et dans le comté de Brant;
  2. Thunder Bay, y compris dans la municipalité d’Oliver Paipoonge, dans le canton de Shuniah, dans la municipalité de Neebing, dans le canton de Conmee, dans le canton d’O’Connor et dans le canton de Gillies;
  3. Lindsay.

La province a inscrit plus de 4 000 personnes au projet pilote et plus de 2 000 personnes participeront au groupe témoin. Ce groupe ne touchera pas de paiements mensuels de revenu de base mais participera activement aux travaux de recherche.

Afin que le projet pilote soit représentatif de la population ontarienne, nous avons choisi de retenir une ville ainsi que des zones rurales, des zones urbaines et des zones mixtes (semi-urbaines et semi-rurales) comme sites d’expérimentation. Nous avons ensuite évalué ces régions en fonction de leurs besoins et de leurs indicateurs économiques, de leurs données démographiques et de la disponibilité de ressources et de services locaux.

Que mesurera-t-on?

Le gouvernement étudiera de quelle manière un revenu de base pourrait aider les personnes à faible revenu à satisfaire leurs besoins de base, tout en améliorant :

  • la sécurité alimentaire
  • le stress et l’anxiété
  • la santé mentale
  • l’utilisation des services de santé et de soins de santé
  • la stabilité du logement
  • l’éducation et la formation
  • l’emploi et la participation au marché du travail

Évaluation du projet pilote

Le projet pilote sera évalué par un groupe de recherche tiers composé d’une équipe de chercheurs, de spécialistes et d’universitaires éminents dirigée par l’Hôpital St. Michael's et l’Université McMaster.

Nous avons aussi créé :

  • le Conseil consultatif ministériel dirigé par Susan McIsaac, ancienne présidente-directrice générale de United Way Toronto and York Region. Ce conseil fournira des conseils et formulera des recommandations à propos de l’étude pilote à l’attention de la ministre des Services sociaux et communautaires et du ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté;
  • un Comité consultatif de recherche et d’évaluation dirigé par le Dr Kwame McKenzie, conseiller spécial pour le Comité consultatif de recherche et d’évaluation du Projet pilote portant sur le revenu de base et directeur général du Wellesley Institute, afin de suivre le projet pilote et de s'assurer qu'il est mené de façon intègre et rigoureuse et qu'il respecte les normes éthiques.

Mode de sélection des participants

Les participants :

  • être âgés entre 18 et 64 ans pendant la durée du projet pilote.
  • habiter l’une des régions sélectionnées, et ce, depuis au moins douze (12) mois :
    • Hamilton, Brantford, comté de Brant
    • Thunder Bay, y compris la municipalité d’Oliver Paipoonge, le canton de Shuniah, la municipalité de Neebing, le canton de Conmee, le canton d’O'Connor et le canton de Gillies
    • Lindsay
  • touchent un faible revenu (moins de 34 000 $ par année pour les célibataires ou moins de 48 000 $ par année pour les couples).

Montant du paiement

Le paiement garantira le versement d’un niveau de revenu minimum aux participants. Conformément aux conseils de Hugh Segal, des versements correspondant à 75 % de la Mesure de faible revenu (MFR), auxquels s'ajouteront des crédits d’impôt et d’autres prestations généralement disponibles, permettront d’accorder un revenu qui pourra payer les frais du ménage et les dépenses moyennes de santé.

Selon un modèle de crédit d’impôt, le Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario s'assurera que les participants recevront :

  • jusqu'à 16 989 $ par an pour une personne seule, moins 50 % de tout revenu gagné
  • jusqu'à 24 027 $ par an pour un couple, moins 50 % de tout revenu gagné

Les personnes handicapées recevront, quant à elles, un supplément de 500 $ par mois.

Travailler et suivre des études pendant le projet pilote

Les participants peuvent poursuivre leurs études, trouver un emploi ou continuer à travailler tout en recevant le revenu de base. Le montant du revenu de base sera diminué de 0,50 $ pour chaque dollar gagné en travaillant.

Effet sur les personnes âgées

Les personnes âgées (de plus de 65 ans) sont exclues du projet pilote car, pour la plupart d’entre elles, les prestations aux aînés actuelles sont plus avantageuses qu'un revenu de base, sur le plan financier. Parmi ces prestations aux aînés, figurent notamment :

  • la Sécurité de la vieillesse
  • le Supplément de revenu garanti
  • le Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

Effet sur les autres prestations

Prestations pour enfants

Les participants qui bénéficient actuellement de prestations pour enfants telles que l’Allocation canadienne pour enfants ou la Prestation ontarienne pour enfants continueront à les recevoir pendant le projet pilote.

Prestations au titre du RPC et de l'AE

Les participants qui reçoivent des prestations au titre de l’assurance-emploi (AE) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) verront le montant de leur revenu de base mensuel diminué d’autant.

Couverture des frais pharmaceutiques et dentaires

Les personnes qui bénéficient d’un soutien par le biais de l’aide sociale devaient quitter le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour pouvoir participer au projet pilote et toucher le revenu de base. Les personnes qui abandonnent le programme Ontario au travail pour participer au projet pilote continuent de bénéficier du Programme de médicaments de l’Ontario, et les personnes qui quittent le POSPH pour participer au projet pilote continuent de bénéficier du Programme de médicaments de l’Ontario et des soins dentaires.