Raison d'être de la norme

Fournir au Ministère et au public des renseignements détaillés sur les stratégies du conseil scolaire afin d'assurer une transition harmonieuse pour les élèves ayant des besoins particuliers qui arrivent à l'école ou la quittent.

Exigences de la norme

Le plan d’éducation spécialisée du conseil scolaire doit comprendre les données suivantes concernant son CCES :

  • nom et affiliation des membres,
  • heure et lieu des réunions,
  • adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique des membres,
  • méthode utilisée pour sélectionner les membres,
  • le cas échéant, note indiquant que le comité comprend une personne qui représente les intérêts des élèves des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Le plan doit décrire la façon dont le CCES du conseil s'est acquitté de ses rôles et responsabilités au cours de l'année scolaire pendant laquelle le plan a été élaboré. Cette description devrait comprendre des renseignements sur la documentation fournie au CCES pour lui permettre de s'acquitter de ses responsabilités. Les rôles et responsabilités du CCES sont les suivants :

  • présenter au conseil des recommandations sur les questions qui concernent l'établissement, l'élaboration et la prestation des programmes et services destinés aux élèves du conseil ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée;
  • participer à la révision annuelle du plan d’éducation spécialisée;
  • participer à la préparation du budget du conseil destiné à l'éducation spécialisée;
  • examiner les états financiers du conseil se rapportant à l'éducation spécialisée.

Le plan doit également décrire comment les parents et les autres membres de la communauté peuvent faire connaître leur point de vue au CCES.

Respect de la norme

Le Ministère examinera le plan du conseil scolaire pour s'assurer qu'il comprend les renseignements indiqués ci-dessus et qu'il est conforme au Règlement 464/97.