Aperçu des exigences de la loi

Quels renseignements doivent être affichés?

Les lieux de restauration ayant 20 emplacements ou plus en Ontario doivent afficher l’information sur la nutrition énumérée ci-dessous :

1. Le nombre de calories de chaque aliment ou boisson normalisé :
   • sur les menus; et,
   • sur les étiquettes où les aliments normalisés sont exposés.
2. Une déclaration contextuelle en français et en anglais¹.
   compter du 1^er janvier 2018, la déclaration contextuelle suivante devra être affichée :

Les adultes et les jeunes (âgés de 13 ans et plus) ont besoin en moyenne de 2 000 calories par jour, et les enfants (âgés de 4 à 12 ans) ont besoin en moyenne de 1 500 calories par jour. Cependant, les besoins individuels varient.

Les inspecteurs nommés par le ministre dans les bureaux de santé publique ont le pouvoir d’appliquer la LCSM. Veuillez noter que le ministère donnera une formation aux bureaux de santé publique concernant une application progressive de la loi. Cela pourrait comprendre des inspecteurs qui font des visites de sensibilisation, des inspections et des visites en réponse à des plaintes concernant l’affichage de calories et d’affiches dans les lieux de restauration réglementés. L’application progressive de la loi comprend l’utilisation d’options d’inculpation plus strictes qui tiennent compte de la fréquence et de la gravité du non-respect de la loi.

Les inspecteurs désignés par le ministère reçoivent une formation concernant les attentes en matière d’application de la loi. L’information fournie aux inspecteurs dans le cadre de la formation ainsi que les documents relatifs à la mise en œuvre et à l’application de la loi sont conformes à l’information fournie à l’industrie.

Conformité

Un propriétaire ou exploitant peut déterminer si la LCSM s’applique à son établissement en répondant Oui ou Non aux questions présentées dans le diagramme ci-dessous.

Types de lieux de restauration qui doivent se conformer à la LCSM

Les types de lieux de restauration ayant 20 emplacements ou plus en Ontario régis par la LCSM comprennent, sans s’y limiter, les chaînes de :

Lieux de restauration qui sont exemptés de la LCSM

Les types de lieux de restauration suivants sont exemptés de la LCSM :

• les lieux de restauration ouverts moins de 60 jours (consécutifs ou non) par année civile;
• les lieux de restauration situés dans une école publique ou privée (élémentaire, intermédiaire ou secondaire);
• les lieux de restauration situés dans un établissement correctionnel;
• les lieux de restauration situés dans un centre de garde des enfants.

Aux fins de la LCSM, les épiceries sont des lieux de restauration qui vendent un éventail de conserves alimentaires, d’aliments secs et congelés, de fruits et légumes frais, de produits de boulangerie, de produits laitiers et d’articles de ménage.

Les dépanneurs qui vendent un éventail d’articles de ce genre sont également considérés comme des épiceries aux fins de la LCSM.

La LCSM exige l’affichage des calories des aliments normalisés dans les lieux de restauration réglementés. Les articles visés par l’affichage des calories sont les aliments et les boissons qui sont :

• servis ou transformés et préparés principalement dans le lieu de restauration;
• destinés à être consommés immédiatement;
• servis sans exiger une autre préparation préalable de la part du consommateur avant d’être consommés (p. ex. des aliments qui sont généralement considérés comme « prêts à manger »);
• vendus ou mis en vente en portions et en contenants normalisés.

Un propriétaire ou exploitant d’un lieu de restauration peut déterminer si la LCSM s’applique aux aliments et boissons de son établissement en répondant Oui ou Non aux questions présentées dans le diagramme ci-dessous :

Le règlement clarifie aussi les articles spécifiques qui, lorsqu’ils sont vendus dans des épiceries et des dépanneurs, ne sont pas assujettis aux exigences en matière d’étiquetage parce qu’ils ne sont pas considérés comme des aliments standard.

Aliments et boissons qui sont exemptés de la LCSM

Les aliments et boissons énumérés ci-dessous sont exemptés de la loi sur l’étiquetage des menus :

• Les aliments et boissons mis en vente pendant moins de 90 jours par année civile.
• Les condiments libre-service offerts gracieusement qui ne sont pas indiqués au menu.
• Les repas des patients dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les établissements psychiatriques et les maisons de retraite.
• Les commandes spéciales d’aliments ou de boissons.
• Les articles vendus dans des machines distributrices.
• Les fruits et les légumes non préparés qui sont vendus au poids ou à l’unité.
• Les articles qui sont exemptés de l’obligation d’avoir un tableau de la valeur nutritive.

Des précisions sur chaque exemption, y compris des exemples de ce qui est régi et exempté par la loi, suivent ci-après.

Aliments et boissons offerts temporairement ou pendant une durée limitée

• Les aliments ou les boissons mis en vente pendant moins de 90 jours (consécutifs ou non) par année civile sont exemptés des exigences d’étiquetage des menus.
  • Veuillez noter que cette exemption fait référence au fait que l’aliment ou la boisson est vendu ou offert à la vente temporairement, mais pas à une situation où il y a une offre temporaire ou promotionnelle selon laquelle seul le prix de l’aliment ou de la boisson change.
     
• Exemples d’aliments ou de boissons qui ne sont pas régis par la LCSM :
  • Un aliment en rotation mis en vente une fois par semaine (52 jours par année).
  • Un aliment saisonnier mis en vente pendant 60 jours.
  • Un aliment de marché témoin mis en vente pendant un mois (30 jours).
  • Un repas combiné avec un aliment saisonnier ou de marché témoin offert en option pendant moins de 90 jours par année civile.
    • Si une seule option d’un tel repas combiné (p. ex. une boisson gazeuse avec un hamburger) est un aliment saisonnier ou de marché témoin (p. ex. boisson de marché témoin), les autres options du repas combiné (comme les autres saveurs de boisson gazeuse régulièrement mises en vente) sont régies par les exigences de la LCSM.
• Exemples d’aliments régis par la LCSM :
  • Un aliment en rotation mis en vente tous les 3 jours (121 jours par année).
  • Un aliment saisonnier mis en vente pendant une saison complète (120 jours).
  • Un aliment de marché témoin mis en vente pendant 3 mois (90 jours).
  • Un aliment normalisé qui est vendu toute l’année mais est offert provisoirement avec une promotion (p. ex. à un prix promotionnel) ou dans une combinaison provisoire (comme étant combiné à un autre aliment normalisé dans un repas combo).
• Condiments libre-service
  • Les condiments placés sur une table, un comptoir ou ailleurs en vue d’une utilisation générale gratuite et qui ne sont pas énumérés sur le menu sont exemptés des exigences d’étiquetage des menus.
  • Exemples de condiments qui ne sont pas régis par la LCSM :
    • Les condiments libre-service offerts gracieusement en vue d’une utilisation générale, comme le ketchup, la moutarde, la mayonnaise, le sel, le poivre, la sauce piquante et le vinaigre.
    • Le sucre, l’édulcorant, le lait et la crème en libre-service offerts gracieusement pour les boissons chaudes des clients.
• Exemples de condiments régis par la LCSM :
  • Les condiments qui font partie d’un aliment normalisé, comme un hamburger préparé avec du ketchup et de la moutarde, les sauces fournies avec une commande d’ailes de poulet ou les vinaigrettes offertes avec les salades. Les calories des condiments doivent être incluses dans le total de calories de l’aliment normalisé.
  • Les condiments qui sont énumérés sur un menu ou une étiquette en tant qu’option variable ou personnalisable d’un aliment normalisé, comme lorsqu’un client choisit le type de sauce sur un sandwich personnalisé.
     
• Repas des patients dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les établissements psychiatriques et les maisons de retraite
  • Les repas servis aux patients dans les hôpitaux et les établissements psychiatriques ou aux résidents des foyers de soins de longue durée ou des maisons de retraite sont exemptés de la LCSM.
  • Cependant, les cafétérias qui desservent le public dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les établissements psychiatriques et les maisons de retraite sont régies par la LCSM si elles appartiennent à une personne qui est propriétaire ou exploitant de 20 lieux de restauration ou plus de style cafétéria en Ontario ou si elles sont exploitées par une telle personne.
• Commandes spéciales d’aliments ou de boissons
  • Les aliments ou boissons préparés d’une façon particulière en fonction de la demande d’un client, obligeant les lieux de restauration réglementés à modifier la préparation habituelle d’un aliment normalisé, sont exemptés des exigences d’étiquetage des menus.
  • Cependant, les lieux de restauration réglementés qui mettent en vente des aliments normalisés devant être personnalisés ne sont pas exemptés des exigences en matière d’affichage des calories de ces aliments.
     
• Exemples de commandes spéciales qui ne sont pas régies par la LCSM :
  • Le retrait d’une option d’une boisson ou d’un aliment normalisé, comme un client qui demande un hamburger sans oignons alors que le hamburger en contient habituellement.
  • L’ajout d’une option qui n’est pas énumérée sur le menu, p. ex. un client qui demande de la sauce piquante sur un sandwich normalisé qui ne comprend habituellement pas de sauce piquante.
  • Une boisson alcoolisée préparée sur mesure pour un client.
     
• Exemples de commandes spéciales régies par la LCSM :
  • Les garnitures exposées ou énumérées d’un aliment qui est indiqué au menu, comme le fromage pouvant être ajouté à un hamburger ou des oignons exposées afin de permettre aux clients de créer leur propre sandwich.
  • Les types de pain ou de pain à hamburger énumérés sur le menu ou exposés et qui peuvent être choisis par un client afin de personnaliser son sandwich ou hamburger.
     
• Aliments normalisés dans une machine distributrice
  • Les aliments normalisés dans un lieu de restauration réglementé qui se trouvent dans une machine distributrice sont exemptés des exigences de la LCSM.
• Exemples d’aliments et de boissons non régis par la LCSM, pourvu qu’ils ne soient pas indiqués au menu :
  • Sandwich vendu à partir d’une machine distributrice.
  • Cannette de boisson gazeuse vendue à partir d’une machine distributrice.
     
• Exemples d’aliments et de boissons régis par la LCSM :
  • Boissons vendues à partir d’une distributrice libre-service.
  • Canette de boisson gazeuse lorsqu’elle est indiquée au menu d’un restaurant rapide qui est un lieu de restauration réglementé.
     
• Fruits et légumes non préparés
  • Les fruits et légumes entiers non préparés sont normalement vendus au poids ou à l’unité et ne font pas partie d’un autre aliment normalisé ou d’une autre boisson normalisée.
• Exemples d’aliments non régis par la LCSM :
  • Banane entière vendue individuellement
  • Boîte de tomates cerises.
• Exemples d’aliments régis par la LCSM :
  • Banane vendue comme faisant partie d’un repas combinant le petit-déjeuner avec l’achat d’un café et d’un muffin.
  • Melon pelé, coupé et vendu dans un bar à salades pour consommation immédiate.
  • Tomates cerises qui font partie d’une salade.
     
• Aliments qui sont exemptés de tableau de la valeur nutritive
  • Il s’agit des aliments normalisés qui sont préemballés, tels que définis dans le Règlement sur les aliments et drogues en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (Canada) et qui sont exemptés des exigences de ce règlement concernant les tableaux de la valeur nutritive.

Exemple 2 : Affichage des calories d’aliments préemballés avec un tableau de valeur nutritive dans des lieux de restauration réglementés qui sont des épiceries ou des dépanneurs

Boissons alcoolisées exposées

Les boissons alcoolisées exposées qui ne sont pas énumérées sur le menu (comme celles à l’arrière du bar) sont exemptées des exigences de la LCSM.

Cependant, si les boissons alcoolisées sont énumérées sur le menu, les calories doivent être indiquées sur le menu. De plus, si les boissons alcoolisées font partie d’un repas combiné, le nombre de calories de la boisson alcoolisée doit être pris en compte dans le nombre total de calories qui est affiché pour le repas combiné. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la section 3.10.

Exemples de boissons qui ne sont pas régies par la loi sous réserve de ne pas être indiquées sur un menu :

• Les bouteilles d’alcool exposées derrière le bar.
• Une bouteille de bière ou de vin exposée derrière le bar ou dans un cellier ouvert.

Exemples de boissons régies par la loi :

• Les boissons alcoolisées normalisées indiquées sur un menu.
• Un cocktail annoncé que sur un menu de table qui indique le prix.