Les ministères et les organismes provinciaux doivent se conformer aux exigences de la Directive sur les données ouvertes; l'examen et la compréhension des responsabilités et des rôles précis énoncés dans ce texte peuvent les y aider.

Chaque ministère ou organisme provincial est chargé d'appliquer la Directive en son sein. À cette fin, il doit notamment attribuer des responsabilités à son personnel et désigner des personnes-ressources à qui s'adresser pour obtenir des renseignements et des conseils sur les ensembles de données que le public pourrait fournir.

Ministères

En signant une attestation de garantie à la fin de chaque exercice, les sous-ministres attestent la conformité de leur ministère et de tous les organismes provinciaux avec les directives et politiques qui les concernent.

Organismes provinciaux

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, les présidentes et présidents d'organismes provinciaux gouvernés par un conseil doivent confirmer leur respect des lois, des directives, des conventions comptables et des politiques financières dans une lettre à leur ministre.

Les exigences obligatoires énoncées dans la directive seront incluses dans les attestations annuelles signées par les directeurs généraux et les directrices générales.

Les sous-ministres utiliseront les lettres envoyées par les présidentes et présidents à leur ministre pour garantir la conformité des organismes provinciaux.

Une fois par année, en plus de ses processus de conformité annuels, le SCT examinera la conformité des ministères avec la Directive en menant des processus de mesure du rendement et étudiera la situation des ministères par rapport aux plans de conformité approuvés. Il examinera notamment :

  • la conformité des ministères : pourcentage des ensembles de données du répertoire de la FPO publiés dans le Catalogue de données;
  • la participation de la FPO : pourcentage des ministères admissibles qui publient des données dans le Catalogue de données;
  • les nouveaux utilisateurs : augmentation du trafic Web et des téléchargements à partir du Catalogue de données;
  • la satisfaction générale des utilisateurs relativement aux données publiées.

Au moment de produire des rapports à l'intention du public, le SCT dirigera la coordination, le regroupement et la divulgation de tous les renseignements sur la conformité et les mesures de rendement.