Le présent bulletin technique fait partie d'une série de 11 documents concernant les puits qui ont été préparés pour les personnes qui possèdent un puits d'approvisionnement en eau. Le présent bulletin technique vise à résumer les renseignements concernant la manière d'abandonner un puits du manuel sur les puits : exigences et pratiques exemplaires (en anglais seulement) publié par le ministère de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Si un puits doit être abandonné, les propriétaires devraient consulter le Règlement 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario ainsi que le bulletin technique Règlement sur les puits Abandon d'un puits : quand obturer et sceller un puits.

Exigences pour embaucher un entrepreneur en construction de puits titulaire d'une licence

Sauf exception, la personne qui abandonne un puits, souvent son propriétaire, doit :

  • retenir les services d'un titulaire d'une licence d'entrepreneur en construction de puits;
  • s'assurer que le contrat signé exige qu'un technicien en construction de puits titulaire d'une licence pour construire le type de puits qui est abandonné soit utilisé pour abandonner le puits.

La personne qui abandonne le puits, souvent son propriétaire, n'a pas besoin d'engager un entrepreneur en construction de puits titulaire d'une licence pour obturer et sceller le puits si la personne qui réalise les travaux :

  • est le propriétaire du bien-fonds ou un membre du ménage du propriétaire;
  • travaille gratuitement (c.-à-d. sans frais ou autres formes de rémunération) pour une autre personne sur un bien-fonds appartenant à cette autre personne ou à un membre de son ménage;
  • est titulaire d'une licence de technicien en construction de puits de catégorie 1 forage.

Considérations avant de commencer à obturer et à sceller un puits

Plusieurs dangers graves doivent être envisagés lorsqu'on évalue des puits abandonnés et qu'on y réalise des travaux. Voici certains de ces dangers :

  • Lors de l'inspection d'un puits, l'alimentation électrique de la pompe devrait être éteinte afin de minimiser le risque de décharge électrique ou d'électrocution.
  • Plusieurs puits âgés, particulièrement des puits creusés, ont des problèmes d'intégrité structurale et pourraient s'effondrer. Il est donc important de porter un harnais de sécurité adéquat afin d'éviter de tomber dans le puits. Une chute dans un puits pourrait entraîner des blessures graves ou la mort.
  • Un puits abandonné pourrait contenir des sources de contamination ou des gaz explosifs ou empoisonnés pouvant avoir un effet sur la santé et la sécurité d'une personne. Il est par conséquent important d'utiliser du matériel de détection de gaz adéquat et de porter des tenues de protection.

Même si le règlement sur les puits permet au propriétaire d'un bien-fonds d'abandonner son propre puits sans détenir une licence, le matériel, les matériaux et l'expertise nécessaires pour se conformer aux exigences du règlement sur le puits dépassent généralement les capacités et les ressources moyennes d'un propriétaire de puits. Les propriétaires de puits doivent comprendre comment mesurer les niveaux d'eau, la profondeur des puits et pouvoir calculer les volumes d'eau du puits, les mélanges chimiques et les mélanges de matières. Les risques reliés à l'abandon incorrect d'un puits comprennent les répercussions sur la santé et la sécurité des membres de la famille, l'altération de l'eau souterraine et le fait de se voir confronter à des mesures exécutoires.

Il est fortement conseillé d'engager un technicien en construction de puits compétent et détenant une licence de technicien en construction de puits valide de la bonne catégorie, ou catégories, et détenant une licence d'entrepreneur en construction de puits valide ou travaillant pour un entrepreneur en construction de puits possédant une licence d'entrepreneur en construction de puits valide pour construire ou abandonner un puits.

Comment abandonner un puits en neuf étapes

La personne qui abandonne le puits, souvent son propriétaire, doit s'assurer que les neuf étapes suivantes sont suivies dans cet ordre, à moins que le règlement sur les puits ne stipule autrement :

  1. Si le puits a une plaque d'identification, celle-ci doit être enlevée et retournée au directeur aux termes de la Loi, aux soins du Service d'information sur les puits du ministère de l'Environnement, 125, route Resources, Toronto (Ontario) M9P 3V6, dans les 30 jours qui suivent son enlèvement.
  2. Si le tubage ou le filtre du puits s'est effondré, des efforts raisonnables doivent être déployés pour l'enlever. Tout le matériel et les débris dans le puits doivent être enlevés.
  3. Le puits, notamment l'espace annulaire (c.-à-d. tout espace ouvert à côté du tubage ou entre les tubages), doit être obturé avec une barrière d'abandon depuis le fond du puits jusqu'à environ 2 mètres (6,6 pieds) sous la surface du sol. Cela n'empêche pas la mise en place de sable ou de gravier lavé et propre à proximité des zones ou fractures génératrices d'eau. La barrière d'abandon doit être placée de manière à empêcher tout mouvement d'eau, de gaz naturel, de contaminants ou d'autres matières entre les formations souterraines, ce qui comprend les formations aquifères, ou entre une formation souterraine et le sommet de la barrière.
    Pour l'étape 3, une méthode de rechange pour l'abandon des puits avec un diamètre supérieur à 65 centimètres (2,1 pieds) est illustrée à la figure 3, à la fin du présent bulletin technique. Pour de plus amples renseignements, consultez le règlement sur les puits et le chapitre 15 Abandonment: How to Plug & Seal Wells du manuel sur les puits : exigences et pratiques exemplaires (en anglais seulement).
  4. Après ou durant la mise en place de la barrière d'abandon, le tubage ou le filtre du puits doit être enlevé, si cela est raisonnablement possible. Durant l'enlèvement du filtre ou du tubage du puits, le fond du tubage doit rester immergé dans les matières de la barrière d'abandon jusqu'à ce que le niveau exigé soit atteint.
  5. Si l'ensemble du tubage ou du filtre du puits ne peut pas être enlevé comme indiqué ci-haut, au moins 2 mètres (6,6 pieds) du tubage sous la surface du sol doivent être enlevés, si cela est raisonnablement possible.
    Les exigences pour l'enlèvement du tubage et du filtre du puits (c.-à-d. les exigences 2, 4 et 5 ci-dessus) ne s'appliquent pas si une personne abandonne un puits par surforation (alèse) du puits entier avant de le remplir avec une barrière d'abandon.
  6. Si la barrière d'abandon contient du ciment, il faut le laisser durcir et en rajouter au besoin jusqu'à ce qu'il atteigne environ 2 mètres (6,6 pieds) sous la surface du sol.
  7. En tout temps avant que la portion supérieure de 2 mètres (6,6 pieds) du puits soit scellée à la surface du sol (consulter l'étape 8), les structures, fondations et dalles souterraines en béton sont enlevées, sauf si cela risque de déstabiliser ou d'endommager les constructions qui restent ou de les rendre dangereuses. Les structures doivent être enlevées à une profondeur suffisante pour permettre les mesures d'obturation décrites à l'étape 8. En d'autres mots, l'enlèvement des structures peut être fait en tout temps avant ou pendant les étapes 1 à 7.
  8. Afin d'empêcher tout accès par inadvertance ou non autorisé au puits, le puits et l'ouverture du puits (y compris toute excavation) doivent être obturés à la surface du sol en mettant en place :
    • de 50 cm (20 pouces) à 150 cm (59 pouces) de copeaux, de pastilles, de granules ou de poudre de bentonite (argile gonflante manufacturée) conformément aux instructions du fabricant;
    • une couverture de sol ou d'une autre matière plus semblable à celle qui est immédiatement adjacente à l'ouverture du puits, par-dessus la bentonite et jusqu'à la surface du sol.
  9. La zone perturbée doit être stabilisée afin d'empêcher l'érosion.

Exigences concernant la barrière d'abandon

Selon le diamètre du puits, la barrière d'abandon peut être constituée de différentes combinaisons de ciment ou de bentonite. Pour de plus amples renseignements sur les types de barrières d'abandon, consultez le chapitre 15 Abandonment: How to Plug & Seal Wells du manuel sur les puits : exigences et pratiques exemplaires (en anglais seulement) et le règlement sur les puits.

La barrière d'abandon doit :

  • être compatible avec la qualité de l'eau du puits;
  • ne contenir aucune matière qui puisse nuire à son intégrité, notamment du sol ou des sciures de forage;
  • être stable en présence de tout contaminant avec lequel le puits est en contact.

Diagrammes

Les figures 1 à 3 contiennent des exemples de différents types de puits qui ont été scellés et obturés selon le processus en 9 étapes.

Fosses de visite

Lorsqu'une fosse de visite d'un puits est abandonnée, elle doit l'être de la même manière qu'un puits, avec les modifications nécessaires. Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre 11 Maintenance & Repair du manuel sur les puits : exigences et pratiques exemplaires (en anglais seulement) et le bulletin technique Règlement sur les puits Réparations et autres modifications à des puits.

Registre de puits

La personne qui abandonne le puits, souvent son propriétaire, doit remplir un registre et le faire parvenir au propriétaire du bien-fonds sur lequel le puits est installé dans les 14 jours après la date où le matériel de construction de puits utilisé pour abandonner le puits est enlevé des lieux. Un registre de puits rempli doit être acheminé par la personne qui abandonne le puits, souvent son propriétaire, au Service d'information sur les puits du ministère de l'Environnement, 125, route Resources, Toronto (Ontario) M9P 3V6, dans les 30 jours qui suivent l'enlèvement du matériel de construction de puits des lieux.

Sources de renseignements complémentaires

Le présent bulletin technique sur la question des puits fait partie d'une série de 11 documents créés pour les propriétaires de puits d'approvisionnement en eau auxquels on peut accéder sur le page puits d’approvisionnement en eau : bulletins techniques.

Des renseignements supplémentaires sur l'abandon des puits peuvent être trouvés dans le chapitre 14 Well Abandonment: When to Plug & Seal Wells et le chapitre 15 Abandonment: How to Plug & Seal Wells du manuel sur les puits : exigences et pratiques exemplaires (en anglais seulement).

Il est possible d'obtenir un exemplaire du manuel sur les puits : exigences et pratiques exemplaires (en anglais seulement) sur le site Web du ministère.

Pour connaître toutes les exigences et les exemptions concernant les puits qui ne sont pas des puits d'approvisionnement en eau (p. ex. les trous d'essai ou les puits d'exhaure), consultez le règlement sur les puits.

Un exemplaire de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, du Règlement 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et d'autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues en appelant le Centre d'information du ministère (1 800 565-4923 ou 416 325-4000).

Pour de plus amples renseignements concernant les puits, contactez le Service d'information sur les puits (1 888 396-9355) ou le bureau du ministère de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le plus près de chez vous (dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique).

Avertissement :Le présent bulletin est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue aucunement des conseils juridiques. La législation applicable, notamment la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et le Règlement 903 tel que modifié et adopté aux termes de cette Loi, devrait être consultée. Puisque la législation et les règlements sont modifiés de temps à autre, il est essentiel d’utiliser les versions les plus à jour.

Figure 1 : Obturer et sceller des puits dont le diamètre est supérieur à 6,5 cm (2,5 pouces)

Une figure montrant comment brancher et sceller les puits de plus de 6,5 centimetres (2,5 pouces) de diamètre

Télécharger Figure 1 : Obturer et sceller des puits dont le diamètre est supérieur à 6,5 cm (2,5 pouces)

  • Cela est normalement effectué pour les puits forés et est permis pour tout type de puits d'un diamètre supérieur à 6,5 cm (2,5 po).
  • Le coulis de la barrière d'abandon doit être placé au moyen d'un tuyau à trémie.
  • La barrière d'abandon doit empêcher tout mouvement d'eau, de gaz naturel, de contaminants ou d'autres matières entre les formations souterraines (y compris les formations aquifères) ou entre une formation souterraine (y compris une formation aquifères) et la surface du sol par le biais de l'espace annulaire.
  • De l'eau doit être ajoutée aux copeaux, aux pastilles, aux granules ou à la poudre de bentonite afin de commencer l'hydration.
  • La couverture de sol peut être constituée d'une autre matière semblable à celle qui est immédiatement adjacente. La couverture de sol doit empêcher l'accès par inadvertance ou non autorisé au puits.
  • L'ouverture du puits est généralement excavée afin d'enlever la partie supérieure du tubage.

Le diagramme ci-dessus n'est pas à l'échelle, n'est qu'à titre illustratif et ne représente pas nécessairement la conformité totale avec les autres exigences du règlement sur les puits.

Figure 2 : Obturer et sceller des puits étroits dont le diamètre est inférieur à 6,5 cm (2,5 pouces)

Une figure montrant comment brancher et sceller les puits à moins de 6,5 centimetres (2,5 pouces) de diamètre

Télécharger Figure 2 : Obturer et sceller des puits étroits dont le diamètre est inférieur à 6,5 cm (2,5 pouces)

  • Cela s'applique aux cas où le tubbage et le filtre du puits ont été retirés ou sont absents.
  • Les puits concernés sont généralement des puits de petit diamètre construits par forage, par lançage ou par fonçage
  • La barrière d'abandon doit empêcher tout mouvement d'eau, de gaz naturel, de contaminants ou d'autres matières entre les formations souterraines (y compris les formations aquifères) ou entre une formation souterraine (y compris une formation aquifères) et la surface du sol par le biais de l'espace annulaire.
  • De l'eau doit être ajoutée aux copeaux, aux pastilles, aux granules ou à la poudre de bentonite afin de commencer l'hydration.
  • Si un tubage et un filtre ne sont pas retirés, la barrière d'abandon doit être :
    • un coulis d'eau propre et de ciment Portland et d'au plus 5 % en poids de bentonite sous forme solide ou
    • des copeaux ou des pastilles de bentonite qui ont été filtrés et mis en place selon les spécificiations du fabricant.
      Au minimum, les 2 m (6,6 pi) supérieurs du tubage doivent être retirés, si cela est raisonnablement possible.
  • L'ouverture du puits est généralement excavée afin d'enlever la partie supérieure du tubage.

Le diagramme ci-dessus n'est pas à l'échelle, n'est qu'à titre illustratif et ne représente pas nécessairement la conformité totale avec les autres exigences du règlement sur les puits.

Figure 3 : Obturer et sceller des puits larges dont le diamètre est supérieur à 65 cm (2,1 pieds) Méthodes de rechange

Une figure montrant comment brancher et sceller les puits de plus de 65 centimetres (2,1 pieds ) de diamètre

Télécharger Figure 3 : Obturer et sceller des puits larges dont le diamètre est supérieur à 65 cm (2,1 pieds) Méthodes de rechange

  • Cette méthode de rechange concerne les puits creusés ou forés de fort diamètre [c'est-à-dire d'un diamètre > 65 cm (2,5 pi)].
  • Les coulis de barrière d'abandon doivent être placés au moyen d'un tuyau à trémie.
  • La couverture de sol peut être constituée d'une autre matière semblable à cell qui est immédiatement adjacente. La couverture de sol doit empêcher l'accès par inadvertance ou non autorisé au puits.
  • La barrière d'abandon doit empêcher tout mouvement d'eau gaz naturel, de contamintants ou d'autre matières entre les formations souterraines (y compris les formations aquifères) ou entre une formation souterraine (y comrpis une formation aquifère) et la surface du sol par le biais de l'espace annulaire.
  • De l'eau doit être ajoutée aux copeaux, aux pastilles, aux granules ou à la poudre de bentonite afin de commencer l'hydration.
  • L'ouverture du puits est généralement excavée afin d'enlever la partie supérieure du tubage.

Le puits dans le diagramme « A » de la figure 3 ci-dessus est rempli avec un coulis de bentonite (au moins 20 % en poids de bentonite sous forme solide), plus du gravier, du sable, du limon ou de l'argile propre. La méthode de mise en place est importante. Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre 15 Abandonment: How to Plug & Seal Wells du manuel sur les puits : exigences et pratiques exemplaires (en anglais seulement).

Le diagramme ci-dessus n'est pas à l'échelle, n'est qu'à titre illustratif et ne représente pas nécessairement la conformité totale avec les autres exigences du règlement sur les puits.