Le présent bulletin technique fait partie d’une série de 11 documents concernant les puits qui ont été préparés pour les personnes qui possèdent un puits d’approvisionnement en eau. Le présent bulletin technique vise à résumer les renseignements concernant les réparations et les modifications d’un puits du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) publié par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Il décrit les exigences applicables aux propriétaires de puits et aux personnes qui travaillent à la construction (ou à la modification) de puits existants. Pour des renseignements complémentaires, consultez le bulletin technique Règlement sur les puits - Installation de matériel dans un puits.

Aux termes du Règlement de l’Ontario 903  (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, le propriétaire d’un puits a l’obligation de l’entretenir afin d’empêcher l’eau de surface et les autres matières étrangères d’y entrer et de contaminer l’eau de son puits et les ressources d’eau souterraine partagées. Cela peut nécessiter que des réparations ou d’autres modifications soient apportées à un puits.

Exigences pour les réparations et les modifications à des puits existants

Même si les réparations et les modifications à des puits existants ou à de vieux puits n’ont généralement pas à respecter les exigences de construction pour les nouveaux puits en ce qui concerne l’emplacement, la profondeur, le tubage, l’espace annulaire et le développement, il est toujours recommandé, dans la mesure du possible, de respecter les exigences applicables aux nouvelles constructions lors de telles réparations.

Par exemple, les exigences pour la construction d’un nouveau puits (p. ex. le tubage) ne s’appliquent pas aux cas suivants :

  • la réalisation d’une modification mineure à un puits existant;
  • le remplacement d’une pompe ou du matériel de pompage connexe comme un coulisseau de raccordement ou un adaptateur pour puits sans fosse de visite dans un puits existant;
  • le prolongement du tubage d’un puits au-dessus de la surface du sol;
  • l’installation d’une nouvelle longueur de tubage communément appelée colonne perdue à l’intérieur du puits;
  • l’enlèvement d’une partie du tubage du puits à partir du sommet tout en conservant la hauteur minimale exigée pour le tubage.

Une « modification mineure » relativement à un puits s’entend de ce qui suit :

  1. les réparations et l’entretien courants;
  2. l’installation de matériel de surveillance, d’échantillonnage ou d’analyse, sauf s’il sert à vérifier le débit du puits ou de la formation aquifère;
  3. l’installation d’une pompe dans un trou d’essai;
  4. l’installation d’un bouchon de puits ou d’un couvercle de puits étanche.

Selon le type de modification, certaines exigences du règlement sur les puits s’appliquent, comme : la vérification du débit du puits, la désinfection du puits, le recouvrement et l’aération adéquate du puits, l’installation de matériel propre, l’identification du puits et le remplissage d’un registre de puits conformément au règlement sur les puits. Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre 11 Maintenance & Repair du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) et le règlement sur les puits.

Si un puits existant est approfondi, les exigences concernant le tubage pour les nouveaux puits s’appliqueront aussi. Le bulletin technique Règlement sur les puits – Nouvelle construction d’un trou, d’un tubage, d’un filtre et d’un espace annulaire contient un sommaire des exigences concernant le tubage.

Prolongement du tubage d’un puits pour un puits dans une fosse de visite

Si une modification nécessite le prolongement du tubage d’un puits au-dessus de la surface du sol pour un puits dans une fosse de visite, le propriétaire du puits devra décider si la fosse de visite sera conservée ou abandonnée.

Si elle est conservée, la personne qui construit (modifie) le puits doit alors veiller à ce que le drainage superficiel empêche l’eau de s’accumuler ou de séjourner à proximité du puits, en particulier dans la fosse de visite.

Si la fosse de visite ne peut être conservée de manière à empêcher l’eau de surface et les autres matières étrangères de pénétrer dans le puits, la fosse de visite doit alors être abandonnée.

Si le puits est modifié de manière à prolonger le tubage au-dessus de la surface du sol et qu’il y a une fosse de visite, le propriétaire du puits devrait envisager d’abandonner la fosse de visite adéquatement. L’abandon adéquat de la fosse de visite réduira les problèmes d’entretien du puits et réduira le risque que de l’eau de surface ou d’autres matières étrangères pénètrent dans le puits.

Si la fosse de visite doit être abandonnée, la personne qui l’abandonne (souvent le propriétaire du puits) doit s’assurer qu’elle est abandonnée comme s’il s’agissait d’un puits, en faisant les modifications nécessaires. Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin technique Règlement sur les puits - Abandon d’un puits : comment obturer et sceller un puits.

Installation de matériel usagé durant la réparation d’un puits

Tout le matériel neuf ou usagé installé dans un puits ou connecté à un puits doit être propre et ne pas dégrader la qualité de l’eau du puits ou de l’aquifère. Les propriétaires de puits doivent entretenir le matériel installé afin de s’assurer qu’il ne dégrade pas la qualité de l’eau du puits.

En plus des exigences concernant la propreté du matériel, les personnes qui travaillent sur un puits existant et les propriétaires de puits devraient envisager :

  • l’installation de nouvelles pièces, de dispositifs et de matériaux dans des puits d’eau potable qui sont certifiés respecter la norme internationale 61 de la National Sanitation Foundation (NSF) « Drinking Water System Components - Health Effects ». La certification des composantes peut être vérifiée en cherchant dans la base de données NSF/ANSI footnote 1 sur les composantes approuvées aux termes de la norme pour les réseaux d’eau potable et en cherchant le logo NSF sur le matériel;
  • l’installation de pièces, de dispositifs et de matériaux appropriés pour le type d’environnement (p. ex. une atmosphère agressive) et le type de puits;
  • le nettoyage du matériel avant son installation selon ce qui est suggéré au chapitre 8 Well Disinfection du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement);
  • de s’assurer que les pièces sont installées selon les instructions du fabricant.

Hauteur minimale du tubage pour les puits existants (pas pour les fosses de visite)

Sachez que pour tout entretien routinier, réparation ou modification d’un puits, ou lorsque d’autres travaux sont réalisés autour d’un puits d’approvisionnement en eau, comme de l’aménagement paysager :

  • lorsque la hauteur du tubage dépasse d’au moins 40 cm (16 pouces) au-dessus de la surface du sol, le dessus du tubage ne doit pas être réduit à une hauteur inférieure à 40 cm (16 pouces) au-dessus de la surface du sol;
  • lorsque la hauteur du tubage s’étend à moins de 40 cm (16 pouces) au-dessus de la surface du sol, la distance entre le dessus du tubage et la surface originale du sol ne doit pas être réduite.

La réduction de la hauteur du tubage peut être réalisée en réduisant la hauteur du tubage ou en augmentant la hauteur de la surface du sol.

Ces exigences concernant la hauteur du tubage ne s’appliquent pas à certains puits d’approvisionnement en eau (p. ex. les puits construits par fonçage, les puits construits par lançage, les puits dans des fosses de visite). Consultez le chapitre 9 Equipment Installation du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement).

Afin de minimiser le risque de voir de l’eau de surface et d’autres matières étrangères pénétrer par le sommet d’un puits, il est recommandé que la hauteur du prolongement du tubage au-dessus de la surface du sol respecte ou dépasse les exigences pour le tubage des nouveaux puits et dépasse la hauteur connue de tous les niveaux des crues  anticipées.   De plus, le niveau final de la surface du sol autour du puits doit être incliné afin de diriger l’écoulement de l’eau de surface loin du puits, ce qu’on appelle aussi le bombage.

Plaques d’identification de puits

Les numéros d’identification des puits relient les puits sur le terrain aux registres des puits donnés au propriétaire d’un puits et au ministère de l’Environnement. Depuis octobre 2003, le ministère de l’Environnement a émis des plaques d’identification en acier inoxydable et de la taille d’une carte de crédit qui doivent être fixées sur les puits construits en Ontario. Chaque plaque d’identification comporte un numéro qui lui est propre.

Si un puits a une plaque d’identification, personne ne peut l’enlever du puits à moins que le directeur des puits du ministère de l’Environnement aux termes de la Loi n’ait donné son consentement ou que l’enlèvement soit permis ou exigé par le règlement sur les puits. Une personne peut par exemple enlever la plaque d’identification d’un puits lors de la modification ou de l’abandon d’un puits.

Nul ne doit abîmer, modifier, dissimuler ou obstruer une plaque d’identification qui a été fixée sur un puits.

Une plaque d’identification doit être préservée durant les modifications à un puits. Si une plaque d’identification d’un puits est enlevée durant une modification, elle doit être fixée à nouveau de manière adéquate avant l’achèvement de la modification.

Si les travaux ou la réparation sont une modification à un puits, autre qu’une modification mineure, et qu’une plaque d’identification est absente, la personne qui construit le puits doit obtenir et fixer une plaque émise par le ministère conformément au règlement sur les puits.

Si on observe qu’une plaque d’identification endommagée durant une modification à un puits, y compris une modification mineure, elle doit être retournée au ministère de l’Environnement dans le délai prescrit et une nouvelle plaque d’identification doit être fixée au puits. Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre 13 Documentation, Reporting & Tagging du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement).

Licences d’entrepreneur en construction de puits

Un technicien en construction de puits engagé pour travailler sur un puits existant doit détenir une licence de la bonne catégorie et détenir une licence d’entrepreneur en construction de puits valide ou travailler pour un entrepreneur en construction de puits titulaire d’une licence à moins d’être exempté de cette exigence aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario ou du règlement sur les puits. Il est particulièrement important d’engager des personnes avec les qualifications adéquates lorsque des travaux d’électricité ou de plomberie sont nécessaires. Lorsqu’il est jugé nécessaire ou conseillé de traiter l’eau, il est recommandé qu’un spécialiste du traitement de l’eau installe les dispositifs de traitement de l’eau dans l’installation de plomberie du bâtiment.

Pour de plus amples informations sur la délivrance de licences pour la construction de puits, y compris une explication des catégories de licence, consultez le chapitre 3 Well Construction Licensing – Obtaining, Maintaining & Exemptions du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices ou le bulletin technique Règlement sur les puits – Délivrance de licences pour la construction de puits.

Sources de renseignements complémentaires

Le présent bulletin technique sur la question des puits fait partie d’une série de 11 documents créés pour les propriétaires de puits d’approvisionnement en eau auxquels on peut accéder sur le page puits d’approvisionnement en eau : bulletins techniques.

Le chapitre 11 Maintenance & Repair du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) contient des renseignements supplémentaires sur l’entretien des puits.

Il est possible d’obtenir un exemplaire du manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) sur le site Web du ministère.

Pour toutes les exigences concernant les puits qui ne sont pas des puits d’approvisionnement en eau (p. ex. les trous d’essai ou les puits d’exhaure), consultez le règlement sur les puits.

Un exemplaire du Règlement 903  (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et d’autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues en appelant le Centre d’information du ministère (1 800 565-4923 ou 416 325-4000).

Pour de plus amples renseignements concernant les puits, contactez le Service d’information sur les puits (1 888 396-9355) ou le bureau du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le plus près de chez vous (dans les pages bleues de l’annuaire téléphonique).

Avertissement : Le présent bulletin est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue aucunement des conseils juridiques. La législation applicable, notamment la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et le Règlement 903 tel que modifié et adopté aux termes de cette Loi, devrait être consultée. Puisque la législation et les règlements sont modifiés de temps à autre, il est essentiel d’utiliser les versions les plus à jour.